Opérationnalisation du Registre national de la population dans les régions de Casablanca-Settat et Béni Mellal-Khénifra

Plusieurs réformes structurantes sont prévues pour accompagner la généralisation des allocations familiales.

Le Registre nationale de la population (RNP) est désormais opérationnel dans l’ensemble des provinces et préfectures de la région de Casablanca-Settat et la région de Béni Mellal-Khénifra. Le Registre social unifié (RSU) est lui déployé officiellement dans la wilaya de Rabat.

Après les régions de Rabat-Salé-Kénitra, Tanger-Tétouan-Al Hoceïma et Fès-Meknès, le RNP est élargi à de nouveaux territoires. Une décision du ministre de l’Intérieur, publiée au Bulletin officiel du 17 novembre, annonce que le RNP est opérationnel au niveau de l’ensemble des provinces et préfectures de la région de Casablanca-Settat, depuis le 17 novembre, et de la région de Béni Mellal-Khénifra depuis le 21 novembre.

Cette décision vient en application de la loi n°72-18 relative au système de ciblage des bénéficiaires des programmes d’aide sociale et portant création de l’Agence nationale des registres, ainsi qu’aux dispositions du décret n° 2-21-473.

Le Registre social unifié (RSU) est par ailleurs opérationnel dans la wilaya de Rabat depuis le 17 novembre, en vertu d’une autre décision du ministère de l’Intérieur, publiée au même BO.

Pour rappel, l’opérationnalisation du RNP a débuté dans sa phase pilote en décembre 2021 à la préfecture de Rabat et à la province de Kénitra. Sa généralisation à l’ensemble des régions du Royaume se fera progressivement.

Le RNP et le RSU constituent la pierre angulaire du dispositif d’identification et de ciblage des bénéficiaires des programmes d’appui social.

Le RNP est un registre numérique auquel peut s’inscrire l’ensemble des citoyens et étrangers résidant sur le territoire marocain. Chaque inscrit se fait attribuer un numéro unique appelé Identifiant digital civil et social (IDCS).

L’objectif de ce registre est de simplifier les procédures relatives aux programmes et services d’appui social ainsi que la vérification instantanée de l’authenticité des données grâce à l’IDCS. L’inscription au RNP se fait gratuitement dans un centre de services relevant du lieu de résidence de l’individu concerné.

L’IDCS est composé de 10 chiffres et permet à son titulaire de s’inscrire au Registre social unifié (RSU). Ce registre est une plate-forme digitale dédiée à l’inscription et au ciblage des ménages éligibles aux programmes d’appui social.

L’inscription au RSU peut être effectuée en ligne par chaque membre majeur de la famille sur le portail www.rsu.ma ou dans un centre de services aux citoyens auquel est rattachée l’adresse de domicile du ménage.

L’opération consiste à remplir un formulaire sur plusieurs données personnelles et socio-économiques du ménage, notamment le type de logement, le nombre de chambres, la zone géographique, le métier du déclarant, les frais de consommation d’eau, d’électricité, de téléphone ou de gaz.

Après vérification des données fournies par les entités compétentes, l’Agence nationale des registres (ANR) établit un score qui reflète la situation socio-économique de chaque ménage et par la même permet d’établir son éligibilité pour chacun des programmes d’appui social. La généralisation du RSU à l’ensemble du territoire national est prévue avant fin 2023.