Omar Oudra : «Le ministre de la justice a fermé 
la porte du dialogue»

Pour le bà¢tonnier de Casablanca, l’interdiction récente des juges n’est qu’un symptôme parmi d’autres de la dégradation inquiétante des relations entre le ministère et les différentes professions.

Actualité oblige, que pensez-vous d’abord de cette interdiction faite aux juges récemment de manifester devant le ministère de la justice ?

Le ministre de la justice et des libertés est un avocat qui a déjà travaillé au barreau de Casablanca. Nous avons d’ailleurs collaboré ensemble à un certain moment. Me Ramid est donc bien placé pour connaître les rouages de notre système judiciaire. Mais je remarque que sa direction du ministère de la justice n’a fait qu’exacerber des tensions justifiées dans certains cas et injustifiées dans d’autres. S’agissant du problème avec les magistrats, je pense que la Constitution a donné le droit aux juges de créer des associations ce qui, visiblement, n’était pas du goût du ministre de la justice, alors que c’est cette même Constitution qui lui a permis de devenir ministre. A mon avis, les actions que les juges voulaient entreprendre s’inscrivent pleinement dans la dynamique que connaît le Royaume. L’argument de la robe officielle des magistrats utilisé par le ministère n’est qu’une interdiction abusive et à peine masquée pour empêcher les magistrats de s’exprimer, sachant que les avocats avaient déjà défilé en arborant leur robe devant le Parlement.
 
Justement, l’interdiction de la dernière manifestation des juges repose-t-elle sur un texte juridique ?

Les textes en vigueur peuvent très bien être interprétés de telle sorte à justifier l’interdiction par le ministère. Nous ne sommes pas devant une première mondiale. Les juges dans de nombreux pays ont manifesté avec leurs robes officielles. Les juges représentent simplement une catégorie professionnelle dans notre société qui veut exprimer son point de vue vis-à-vis notamment du statut des magistrats qui reste la première source de la tension actuelle.
 
Avant les juges, les avocats et les greffiers avaient également protesté. Comment expliquer cette tension entre le ministre et quasiment tous les métiers du secteur de la justice ?

Je connais Me Ramid depuis plus de 25 ans et nous sommes liés par une relation d’amitié. Je n’ai donc pas de commentaire à faire sur son parcours d’avocat, mais en tant que ministre j’ai un point de vue. Aujourd’hui, tous les professionnels du secteur de la justice se remémorent l’époque de feu Taieb Naciri. Bien qu’il soit arrivé au ministère à une période difficile, il est parvenu à réaliser un bon parcours. Je me rappelle que les greffiers avaient organisé un sit-in au sein même du ministère et Haj Naciri avait alors demandé à ce qu’on leur amène, à la tombée de la nuit, des couvertures et de la nourriture. Il n’a pas demandé à la police de les disperser par la force, alors que les greffiers paralysaient durant deux ans les tribunaux. Dans ce sens, je pense que Mustapha Ramid manque un peu de diplomatie. Au cours de certaines réunions avec le ministre, il lui arrivait facilement d’accuser certaines personnes de mentir. Ce qui est inacceptable.
 
Quel regard portez-vous sur les deux projets de lois organiques relatifs à la magistrature qui font l’objet de débat actuellement?

Aux dernières nouvelles, les deux projets de lois organiques ont été déjà transmis au Secrétariat général du gouvernement. Personnellement, je pense qu’il y a eu de la précipitation,  notamment concernant les rencontres organisées et le débat sur ce dossier. Le problème c’est que le ministère avait promis d’organiser une rencontre nationale avec tous les représentants du secteur afin de trouver un consensus autour de ces projets. Mais la promesse n’a pas été tenue, d’où la tension actuelle. Ensuite, le ministre de tutelle s’est réuni avec les représentants des magistrats dans toutes les régions pour débattre du contenu des projets de lois. De son côté, le club des magistrats pense que ses propositions d’amendements n’ont pas été prises en compte. Il était tout à fait normal de ce fait que le club proteste d’autant plus que ses magistrats pensent que les textes proposés font reculer la justice par rapport aux années précédentes. Nous, les avocats, pensons également qu’il y a du recul.

Cela nous amène à parler des avocats. Votre profession avait protesté il y a quelques mois contre la charte de la justice proposée par le ministère de tutelle. Comment évolue le débat sur ce dossier?

Je tiens à préciser que la protestation portait principalement sur le décret de l’assistance juridique. Sur ce plan, il existe un décret élaboré par feu Naciri qui est toujours en vigueur. Lors de notre première rencontre avec le ministre Ramid, en janvier 2012, ce dernier a évoqué le décret de l’assistance juridique, ce qui veut dire qu’il avait l’intention de changer le décret qui faisait pourtant le consensus. Nous avons été surpris par un tel agissement. En ce qui concerne la charte de la justice, nous nous attendions à l’organisation d’une rencontre nationale avec 250 personnalités pour se mettre d’accord, mais nous avons été de nouveau surpris par une convocation pour donner nos remarques sur une charte qui était déjà prête. Nous avons protesté parce que nous pensons que les avocats ont leur mot à dire en tout ce qui concerne leur profession.
 
Le ministère propose de limiter le mandat des bâtonniers. Qu’en pensez vous ?

Je pense qu’un seul mandat de trois ans pour un bâtonnier n’est pas suffisant. Le débat sur les intérêts des bâtonniers de rester le plus longtemps possible est faux,  tout simplement parce qu’un avocat n’a aucun intérêt à devenir bâtonnier sauf pour travailler pour le bien de la profession.
 
Selon vous, quelles sont les lacunes de la nouvelle charte ?

L’une des dispositions introduites par la charte concerne la participation du Parquet général dans les conseils disciplinaires. Cette disposition n’est appliquée que dans les systèmes communs entre les juges et les avocats. Ces systèmes s’inspirent généralement du modèle anglo-saxon. Dans notre modèle à nous, le parquet général ne participe pas aux conseils disciplinaires. Nous disons que nous ne sommes pas encore prêts pour accueillir le Parquet général dans ces conseils, même si la charte donne le droit à deux avocats de participer aux délibérations avec les juges concernant les recours en appel des décisions de nos conseils disciplinaires. De plus, le Parquet intervient d’une manière ou d’une autre dans le processus, mais il n’est pas question qu’il siège dans le conseil, parce que dans de nombreux pays les juges et les procureurs n’interviennent pas dans la profession d’avocat.
 
Y a-t-il d’autres points de discorde ?

Oui. Ils concernent l’assistance juridique et aussi l’élargissement du champ de compétences des avocats. Par ailleurs, plusieurs dispositions contenues dans la loi de 1993, notamment concernant les instituts de formation des avocats, restent lettre morte. D’une manière générale, il faut sortir de la logique politicienne qui place chaque voix ou opinion différentes dans le camp des adversaires.
On peut bien avoir des divergences, mais cela ne veut pas dire que nous sommes des adversaires ou des rivaux. Un ministre de la justice doit être un ministre pour tout le monde et c’est ce que doit comprendre M.Ramid. Il ne faut pas oublier que la loi régissant la profession d’avocat est récente et date de 2008. Traditionnellement, les lois sont changées chaque dix ans bien qu’on pourrait introduire quelques amendements.

Est-ce que le dialogue est maintenu avec le ministère de la justice sur les points de divergences ?

Non, malheureusement. Le ministère a fermé la porte du dialogue. En septembre dernier, nous avons adressé un courrier au ministre de la justice, lui demandant de convoquer les commissions mixtes entre l’association des barreaux du Maroc et le ministère. Aucune commission ne s’est encore réunie à ce jour. Nous avons également demandé une réunion sur l’assistance juridique mais le ministre ne veut pas rouvrir le débat sur ce sujet. Mais je tiens à déclarer que nous n’allons pas rester les bras croisés et que nous allons tout mettre en œuvre pour défendre notre profession. Les avocats ne sont pas tous issus de familles riches et n’ont pas non plus de gros moyens financiers. Et lorsqu’on leur demande d’assurer l’assistance juridique, il n’y a pas de mal à ce que le gouvernement prévoie les moyens nécessaires pour garantir une défense et une justice équitable pour tous.
Le ministre actuel veut geler le décret élaboré par son prédécesseur et apporter un nouveau texte. Mais nous n’allons pas accepter ce décret parce qu’il porte atteinte à la dignité des avocats.
En plus, il existe des institutions représentants la profession. Si ces institutions ne plaisent pas au ministre, les avocats, eux, s’y attachent. Lorsqu’un bâtonnier est élu par 1212 avocats, il a une légitimité. Le PJD n’a été élu que par 3% de la population marocaine, mais est ce que les 97% qui restent peuvent remettre en cause la légitimité de ce parti ? Notre position est claire. Nous avons milité pendant plusieurs décennies pour la formation et l’assistance juridique.
Il est donc inconcevable qu’un ministre arrive aujourd’hui pour faire table rase de tous les acquis. C’est la raison pour laquelle nous allons continuer à militer. D’ailleurs, l’association des barreaux et les bâtonniers sont déterminés à prendre les mesures nécessaires qui s’imposent face à cette situation. Nous allons donc militer pour l’assistance juridique, pour la formation ainsi que l’application de la loi.
 
Est-ce qu’une coordination entre tous les corps du secteur de la justice est envisageable ?

La coordination dans les prises de position est tout à fait normale. On peut avoir des divergences au cours de notre travail quotidien avec les juges, mais nous allons les soutenir dans toutes leurs revendications légitimes. Les magistrats avaient, à leur tour, affiché leur soutien au cours de notre sit-in devant le Parlement.
Maintenant pourquoi tous les corps de métiers de la justice ont souvent recours à d’autres moyens pour faire passer leurs revendications? Tout simplement parce que nous n’avons pas un dialogue avec un minimum de diplomatie de la part de la tutelle.
 
Le secteur de la justice est malade dans notre pays. Quel est votre diagnostic ?

Le secteur de la justice est malade, mais je pense qu’il s’agit d’un faux problème. Avant qu’un dossier n’atterrisse devant un juge, il transite par plusieurs étapes. Je ne dis pas que tous les magistrats sont des anges, mais un juge ne peut pas prononcer un jugement sur une autre base que celle qui se trouve devant lui.
Personnellement, je pense que la Police judiciaire joue un rôle déterminant tout comme les experts dans plusieurs dossiers. C’est à la base des conclusions et avis de ces intervenants qu’un juge prononce un verdict. La justice a probablement été utilisée en tant que système dans des règlements de compte politiques, mais la dynamique actuelle doit permettre d’améliorer l’image de la justice auprès des citoyens. C’est la première fois que les juges osent exprimer ouvertement leur point de vue et dire haut et fort qu’ils ne sont pas d’accord sur telle ou telle disposition.

Un mot sur vos projets après votre mandat en tant que bâtonnier ?

Mon seul souci est de servir l’intérêt commun, et ce, depuis mon enfance. Lorsque j’étais encore écolier, je me suis porté candidat pour superviser le magazine mural dans notre école. Au lycée, j’ai présidé la commission des affaires culturelles.
Je me rappelle qu’on organisait à l’époque de nombreuses activités et des sorties. Je suis devenu avocat par la suite et j’ai été élu membre de l’Association des jeunes avocats. J’ai occupé le poste de trésorier dans cette association durant neuf années. J’ai également été membre de l’organisation panarabe des avocats. Mon objectif est de continuer à servir ma profession. Je continuerai à servir aussi mon pays quel que soit le poste que j’occupe et pourquoi pas dans la politique.