Marocains de naissance, étrangers selon la loi

Une Marocaine mariée à un étranger ne peut pas transmettre sa nationalité à ses enfants de manière automatique.
L’article 6 du code de la nationalité est un déni de justice envers certains Marocains qui se retrouvent parfois dans une condition d’apatride.
Une proposition de l’USFP, visant à réformer le code de la nationalité, se trouve actuellement à la Chambre des représentants.

Rana, jeune fille de quinze ans, est née au Maroc d’une mère marocaine et d’un père syrien. L’émotion la suffoque quand elle commence à parler de sa situation : «Je suis née à Rabat et j’ai toujours vécu au Maroc. Tous mes amis sont Marocains. Pourquoi ne le suis-je pas aussi ? En classe, quand notre prof nous demande qui est étranger, j’ai toutes les peines du monde à lever le doigt, car je sens le sang marocain couler dans mes veines. Je vous avoue que je suis même une fan du club du Raja».
Une situation pour le moins surréaliste qui perdure dans le Maroc d’aujourd’hui, résolument tourné vers la modernité avec un code de la famille classé parmi les plus progressistes du monde arabe et musulman. En effet, le Code marocain de la nationalité est formel : «Est marocain l’enfant né d’un père marocain et l’enfant né d’une mère marocaine et d’un père inconnu» (article 6). Est aussi marocain «l’enfant né au Maroc d’une mère marocaine et d’un père apatride et l’enfant né au Maroc de parents inconnus» (article 7).

La procédure est longue et l’issue incertaine
Après l’adoption du code de la famille, qui établit l’égalité juridique entre l’homme et la femme, c’est maintenant au tour du code de la nationalité d’être la cible des critiques. «On ne peut pas faire l’économie de sa révision si l’on veut être logique avec les nouvelles dispositions de la moudawana. Or, la nationalité est un élément central pour jouir pleinement de sa citoyenneté» explique Rabéa Naciri, dirigeante de l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM).
Comprenons-le bien. La femme marocaine mariée à un étranger, à l’opposé de son concitoyen marié à une étrangère, ne peut transmettre automatiquement sa nationalité à ses enfants. Pire : ceux-ci ne peuvent l’obtenir (article 9) qu’après avoir atteint l’âge de la majorité, en avoir fait la demande deux ans auparavant, et être résidents au Maroc d’une façon régulière.

La situation pourrait changer avec l’actuelle session de printemps
Or, une étude juridique et sociologique menée par l’ADFM révèle, contrairement à ce que l’on pourrait imaginer, que les Marocaines sont plus nombreuses à épouser des étrangers que leurs concitoyens marocains à épouser des étrangères. En 2001, 2 507 Marocains, dont 1 640 femmes (soit 68,93%), avaient épousé des étrangers issus de l’Union européenne, et seulement 433 avaient choisi comme conjoints des étrangers issus du monde arabe.
En dehors de l’aspect froid des statistiques, il convient de souligner l’impact, et toutes les complications occasionnées sur la vie des enfants et de leurs mères, de ce refus de la législation marocaine de conférer automatiquement la nationalité marocaine à des enfants nés au Maroc de mère marocaine et de père étranger. La première conséquence fâcheuse concerne l’enregistrement des naissances : il n’est possible qu’auprès de l’ambassade ou des services consulaires du pays d’origine du père.
Ce qui complique les choses pour la femme et son enfant, c’est que cet enregistrement ne peut être effectué que par le père. Et tout devient encore plus difficile en cas de divorce ou d’absence du père ou d’abandon de la famille par ce dernier.
La deuxième conséquence fâcheuse est que la situation de l’enfant, une fois l’âge de 15 ans atteint, est régie par la réglementation sur le séjour des étrangers résidents au Maroc.
Ce qui veut dire qu’il doit demander une carte de séjour et s’inscrire auprès de la Sûreté nationale comme n’importe quel autre étranger. Là aussi, un problème délicat se pose pour les enfants dont le père a choisi d’annuler sa résidence au Maroc. Comme il est leur tuteur, ils n’ont qu’un choix : le suivre pour pouvoir étudier et régler tous leurs problèmes administratifs. «Ma fille aînée avait un problème au niveau de la transcription de son nom sur les papiers officiels. Le tribunal s’est déclaré incompétent car ma fille n’est pas marocaine», témoigne une jeune marocaine mariée à un étranger.
L’étude de l’ADFM n’a pas omis de signaler l’impact psychologique sur les enfants d’abord. Le témoignage de Rana illustre bien la crise identitaire que l’enfant peut vivre lorsqu’il est ainsi, considéré comme étranger dans son propre pays. Sur les mères ensuite, qui souffrent d’un mélange d’injustice et de colère à subir une législation qui leur réserve une place inférieure à celle de l’homme.
A l’ADFM, on considère que ce fameux article 6 du code marocain de la nationalité est anachronique depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle moudawana. Il est temps de le modifier dans ce sens : «Est marocain tout enfant né de père marocain ou de mère marocaine». Il faudrait modifier également l’article 10 pour permettre aux époux étrangers de bénéficier de la même procédure d’acquisition de la nationalité que les étrangères mariées à des Marocains.
Pour la première modification, une proposition de loi initiée par le groupe socialiste (USFP) à la Chambre des représentants, vieille d’une année et demie, se trouve actuellement entre les mains de la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme. Initialement prévu pour le 4 mai, le débat sur la proposition a été reporté à une date ultérieure. La présidente du groupe de l’Alliance socialiste (PPS, PSD, Al Ahd), Nouzha Skalli, soutient résolument cette proposition de loi : «Nous espérons l’adopter avant la fin de cette session du printemps», déclare-t-elle

L’enfant de mère marocaine et de père étranger, dès qu’il atteint ses 15 ans, est régi par la réglementation sur le séjour des étrangers résidents au Maroc. Il doit donc demander une carte de séjour et s’inscrire auprès de la Sûreté nationale…