Les Régions mettent en place leur bras exécutif : 12 agences pour bientôt

Chaque Région doit créer son Agence régionale d’exécution des projets (AREP) dans un délai d’un an. En plus de l’ingénierie financière et technique, les AREP font office de conseillers juridiques et d’agents d’exécution. Le gouvernement ne s’est pas encore décidé sur le sort des Agences de développement économique et social.

Le Conseil de la Région de Casablanca-Settat a décidé, lors de sa dernière session, tenue le 7 mars, de créer l’Agence régionale d’exécution des projets (AREP). Le Conseil de la Région a mis en place, pendant cette même session, le comité de supervision et de contrôle de l’agence tout en autorisant le président de lancer les procédures pour le recrutement de son nouveau directeur. Un appel à candidature devait être lancé, à cet effet, dans les jours à venir. Dans la Région de Rabat-Salé-Kénitra, des démarches similaires ont été entreprises et le délai, de deux semaines, fixé pour répondre à l’appel à candidature, lancé par la Région, touche bientôt à sa fin. La Région de Laâyoune-Sakia El Hamra avait, elle aussi, lancé son appel à candidature pour recruter le directeur de son agence. Le délai de dépôt des candidatures a expiré le 3 mars dernier. Les autres Régions devraient faire de même. La loi les oblige à mettre en place cette structure centrale dans la gouvernance régionale au plus tard dans un an à compter de l’élection du Conseil de la Région. L’article 144 de la loi organique relative à la région précise, en effet, que l’agence entre en fonction dès la nomination de son directeur, et ce, avant la fin de la première année du mandat du conseil comme délai maximal. Un délai qui semble quelque peu difficile à respecter puisque la première année de mandat est déjà largement entamée, puisque nous en sommes à la fin du 7e mois. Or, estime Abdessamad Sekkal, président de la Région Rabat-Salé-Kénitra, «nous venons de lancer l’appel à candidature pour le recrutement du directeur de l’agence. Le temps que la commission d’évaluation des candidatures fasse son travail, que le directeur général soit nommé et qu’il mette en place les structures de la nouvelle agence, cela peut nous amener facilement vers la fin de l’année pour que l’agence soit opérationnelle».

Une structure administrative

Et ce, bien sûr, avec un coup de pouce du conseil. «On va tout faire pour qu’elle soit concrétisée le plus tôt possible, à travers la mise à sa disposition d’un certain nombre de cadres de la région, notamment la division technique qui travaille déjà sur les projets», affirme notamment le président de la Région.

On parle tout d’abord d’une structure administrative et technique, placée sous la supervision et le contrôle de chaque Conseil régional. Cette agence sera dotée de la personnalité morale et de l’autonomie financière et de gestion. «C’est une agence, explique M.Sekkal, qui dépend à 100% du Conseil de la Région. Elle a deux principales missions, de par le texte de loi. La première c’est qu’elle doit faire l’ingénierie technique et financière des projets. Ainsi, demain quand on aura notre programme de développement régional qui va identifier les projets, c’est à l’agence de faire l’ingénierie de ces projets, de les affiner techniquement et définir quels sont les montages financiers les plus appropriés pour leur financement. La deuxième mission, c’est l’exécution de ces projets pour le compte de la Région». En d’autres termes, elle sera, notamment, chargée d’apporter au Conseil régional, à la demande de son président, toute forme d’assistance juridique ou d’ingénierie technico-financière, pour l’étude et l’élaboration de projets et programmes de développement. Elle se chargera également, comme le précise la loi organique de la région, d’assurer, pour le compte du Conseil régional, l’exécution des projets et programmes de développement qu’il décide et «la gestion et l’ordonnancement des budgets correspondants, tels que délégués par le conseil, ainsi que la gestion des ressources humaines et du budget propres à l’agence, dans la limite de l’enveloppe qui lui est créditée par le conseil».

Les AREP seront dotées d’un comité de supervision et de contrôle présidé par le président du Conseil régional et composé des membres du bureau de ce conseil.

En tant qu’agence d’exécution n’ayant pas qualité de prestataire de services rémunérés, les AREP ne seront pas imposables sur leur subvention de fonctionnement. Elles seront gérées de manière autonome selon les normes professionnelles modernes, par un directeur général hautement qualifié. Celui-ci sera nommé et recruté sur contrat par le président du Conseil régional, sur proposition d’un comité de personnalités expertes et indépendantes, après appel public à candidature.

Nouveaux profils pour les nouvelles Régions

Dans les faits, «nous avons constitué une commission pour l’évaluation des candidatures formée de hauts commis de l’Etat, dont trois secrétaires généraux de ministères et un directeur de banque. La commission va examiner les candidatures et proposer une short-liste composée de trois noms au président qui va en choisir un», affirme le président de la Région Rabat-Salé-Kénitra.

Ainsi, et en plus d’avoir un diplôme qui leur permet d’accéder à un poste échelle 11 dans la fonction publique, les prétendants doivent faire montre d’une expérience d’au moins dix années dans l’administration publique, les collectivités territoriales ou les entreprises publiques ou privées, dont au moins quatre années dans un poste à responsabilité de gestion et d’encadrement. Naturellement, les candidats doivent présenter un projet résumant leur vision de leurs futures responsabilités. En théorie, tout est expliqué dans les textes. Dans un premier temps, le Conseil de la Région met en place le comité de contrôle et de surveillance, composé des présidents des commissions, des membres du bureau et d’un membre de l’opposition. Dans un second temps, le président lance un appel à candidature et confie à une commission d’évaluation d’étudier les dossiers des candidats et de lui soumettre trois noms parmi lesquels il va choisir le futur directeur, lequel est nommé après validation du ministère de l’intérieur. Le nouveau directeur propose un organigramme pour ses services et choisi ses collaborateurs parmi le personnel administratif des Régions, en recrutant de nouveau profils ou en faisant appel aux cadres des départements ministériels qui seront mis en situation de détachement. Après, la structure se met au travail. Si pour certaines régions, la procédure est relativement simple, pour d’autres elle ne l’est pas. Car pour la Région de Tanger-Tétouan-Al Hoceima, celle de l’Oriental et les trois régions du Sud, il faudra en même temps trouver une solution aux agences, aux prérogatives similaires, déjà existantes. A savoir l’Agence de développement du Nord, celle de l’Oriental et celle du Sud. Ces trois agences posent d’abord un problème de territorialité. Si pour l’Agence de l’Oriental, ce problème ne se pose pas vraiment, puisque l’Agence de développement opère pratiquement sur la totalité du territoire de la Région, il n’en est pas de même pour l’Agence du Nord dont le périmètre de compétences est divisé entre deux régions, celle de Fès-Meknès pour les provinces de Taza et Taounat et celle de Tanger-Tétouan-Al Hoceima pour le reste. Dans les provinces du Sud, la question est encore plus compliquée. Ainsi, la province de Sidi Ifni qui relève désormais de la Région Guelmim-Oued Noun, n’est pas couverte par l’Agence du Sud, contrairement au reste du territoire de la Région. De même, la province de Tata, qui relève du périmètre d’intervention de l’agence, ne fait plus partie des trois régions du Sahara puisqu’elle a été rattachée à celle de Sous-Massa. La tutelle pose également problème. Les Agences de développement économique et social relèvent du chef du gouvernement qui en préside le conseil d’administration, alors que les AREP sont mises sous l’autorité des présidents de régions et la tutelle du ministère de l’intérieur et plus précisément de la Direction des collectivités locales.

Transformer ou dissoudre ?

Cette question de tutelle influe, notamment, aussi bien sur le budget des agences que sur le statut de leur staff administratif. Ce dernier point crée déjà quelques soucis aux dirigeants de l’Agence du Sud. En effet, et ayant eu vent de l’éventualité du transfert de ses compétences vers les AREP, les quelque 140 cadres de l’agence ont manifesté leur mécontentement en multipliant les sit-in, au début du mois dernier, à Laâyoune pour demander à être fixés sur leur sort. Selon des sources au sein du staff administratif de l’agence, les AREP «ne pourraient pas reprendre tous les cadres de l’agence. Il y a de fortes chances que ces derniers devront être redéployés dans d’autres services publics».

Cela rappelle par ailleurs le climat social très tendu ayant prévalu au sein de ces trois agences au moment du transfert, en 2014, de leurs sièges de Rabat vers Tanger, Oujda et Laâyoune. Cependant, le transfert des compétences des agences de développement aux AREF n’est pour le moment que l’une des deux options envisagées. «C’est clair que chaque Région doit disposer de son agence. C’est la loi qui le dit. A un certain moment on avait, en effet, envisagé de transformer les trois agences de développement économique et social en agences régionales d’exécution des projets», confie Abdessamad Sekkal. Et, normalement, cela doit passer par un texte de loi. Or, en ce moment, aucun projet de loi du genre n’a encore été évoqué. Et quand bien même le ministère concerné plancherait sur la question, il est relativement tard pour qu’il soit présenté et adopté avant la fin de la prochaine session, la dernière de l’actuelle législature. Il faut donc, selon toute vraisemblance, attendre le prochain Parlement pour voter un tel texte de loi. Mais au-delà de cette considération légale, les trois agences sont engagées sur des programmes d’investissement de plusieurs milliards de DH dont la mise en œuvre devrait s’étendre sur quelques années, selon le rapport élaboré par la Direction des établissements et entreprises publiques (DEEP), au moment des débats au Parlement du projet de budget de 2016.

Ils ne sont pas réalisés avant 2017, en tout cas. Le transfert de ces projets reviendrait à signer de nouvelles conventions entre les AREP, et donc avec les Régions, et les actuels partenaires des agences de développement économique et social. Il y a également un autre aspect relatif aux risques fiscaux inhérents aux transferts des fonds. Certes, les subventions de fonctionnement des AREP ne sont pas imposables, mais pas le reste. Bref, explique une source proche du dossier, «une étude a été lancée par le ministère de l’intérieur pour élucider tous ces aspects-là. L’étude étant bien avancée, on attend bientôt ses résultats. Mais ce qui est clair c’est que soit on va transformer ces agences en agences d’exécution des projets, soit on va les supprimer après un certain temps, quand elles auront exécuté tous leurs programmes. Mais cela, c’est plutôt l’étude qui doit le montrer». Il existe également une option spécifique pour les régions du Sud, la particularité des interventions publiques et l’ampleur des investissements programmés pourraient supposer le maintien de l’Agence du Sud en tant que structure transversale qui interviendrait simultanément dans l’ensemble des trois régions. Auquel cas la loi portant sa création devrait être amendée pour harmoniser leur périmètre d’intervention avec les frontières des trois régions. De toutes les manières, que ce soit la transformation ou la dissolution, les deux cas nécessitent obligatoirement un passage par le Parlement et implique directement la majorité gouvernementale qui va proposer et faire adopter le ou les textes de loi y afférents.

Les Agences de développement régionales du Sud, du Nord et de l’Oriental ont été créées pour participer au développement économique, social et territorial relevant de leurs territoires d’intervention. Après avoir assuré au départ, entre autres, les missions de promotion et de vulgarisation des opportunités et des richesses de ces zones, la vision stratégique des agences a connu une évolution privilégiant les actions de proximité génératrices de revenus. «Cette refonte de la stratégie des agences a été engagée en priorisant les actions à fort impact social, en particulier la mise en œuvre d’un programme relatif à l’économie sociale et au soutien à l’initiative privée, comme instrument d’intégration socioéconomique des catégories sociales en situation précaire», explique-t-on auprès du ministère des finances. De même, cette nouvelle vision repose sur la conception et la mise en place de programmes intégrés conçus en partenariat avec leurs divers partenaires avec un planning pluriannuel, et ce, en rupture avec l’ancienne approche de mise en œuvre de projets sectoriels isolés. Ainsi, et en parallèle à la mise en place du nouveau plan de développement 2013-2018, l’Agence du Nord (ADPN, crée en 1996), par exemple, a poursuivi, durant l’année 2015, la réalisation du Programme global contractuel 2011-2013 (4 MMDH gérés par l’APDN) dont le taux de réalisation a atteint 94% et celui du Programme global 2011-2013 (8 MMDH) a atteint 93%. En même temps, l’agence poursuit la réalisation des objectifs de sa plateforme stratégique 2013-2018 comme plateforme pionnière participative, durable et intégrée adoptée dans l’ensemble des provinces pour une contribution de l’agence avoisinant les 2MMDH. L’ensemble de la planification contractualisée ou en cours de contractualisation, en cette année, dans le cadre de cette stratégie dépasse les 8 MMDH. Quant à l’Agence de l’Oriental qui a vu le jour en 2006, son plan d’action pour la période 2013-2016 est composé de deux piliers et se décline en six axes stratégiques d’intervention et 24 programmes intégrés. Son budget au titre de 2016, évalué à 300 MDH, vise la poursuite de la mise en œuvre du plan d’action. Les réalisations globales, à fin juin 2015, sont évaluées à 40MDH et les réalisations prévisionnelles à fin décembre 2015 sont de 316 MDH. Pour ce qui est de l’Agence du Sud, crée en 2002, son plan d’action prévisionnel 2015 porte l’ambition de parvenir, dans un horizon de 10ans, à doubler le PIB de ces régions et d’y créer plus de 120 000 emplois. C’est d’ailleurs l’objectif du vaste programme d’investissement lancé dans les trois Régions du Sud en novembre dernier. Ainsi, l’agence ambitionne d’accompagner cette nouvelle stratégie, en lui donnant une forte impulsion sur les 5 années à venir. Bref, au terme du 1er semestre 2015, les nouveaux engagements financiers ont atteint 108 MDH et les paiements sont de 188 MDH. Au 31 décembre 2015, l’agence prévoit d’atteindre le seuil de 650 MDH, en termes de paiements en matière d’investissement. Par ailleurs, les nouveaux engagements conventionnels ont été de 714 MDH en 2014, portant les engagements cumulés, à fin 2014, à 8,2 MMDH dont 6,5 MMDH en termes de paiements.