Les auditions publiques vues par les organisations des droits de l’Homme

Si les présidents des principales organisations des droits humains sont unanimes sur l’utilité des audiences publiques sur les années de plomb, il restent partagés sur les limites de ce qu’il faut dévoiler.

abdellah el oualladi Président de l’OMDH
Les auditions publiques sont un élément crucial dans le traitement du dossier des violations graves des droits de l’Homme. Les critères de sélection des 150 à 200 victimes qui présenteront leur témoignage lors de ces auditions sont l’équilibre et la capacité psychologiques, la facilité de l’expression, la précision des faits relatés, la représentativité des générations de victimes (de 1956 à 1999) et des régions concernées par les violations.
La Charte d’honneur ratifiée par les victimes qui participeront aux auditions publiques leur interdit de dénoncer nommément les tortionnaires et autres responsables des violations. Ce choix découle de la nature du traitement du dossier des graves violations des droits de l’Homme. Une solution qui, dès le départ, a écarté, en raison du contexte politique national et du consensus réalisé, la possibilité de la traduction en justice de ces responsables. Mais rien n’interdit aux victimes qui le désirent d’engager des poursuites judiciaires contre eux.
Mais là se posent une série de questions. Faut-il poursuivre les responsables ? Lesquels ? Tous ou seulement certains d’entre eux ? Et pourquoi une telle sélectivité ? Faut-il accuser et poursuivre des individus ou des institutions ? Voilà quelques questions posées par la problématique de la lutte contre l’impunité

abdelhamid amine Président de l’AMDH
Les auditions publiques constituent un tournant dans l’activité de l’IER, car, jusqu’à présent, son travail n’était suivi que par une élite intéressée par le dossier des violations graves des droits de l’Homme et de leur règlement. Ces auditions publiques rendront ce dossier accessible au grand public par le biais de leur retransmission par les médias audiovisuels. Ce qui peut dynamiser le règlement de ce dossier. Néanmoins, nous estimons que ces auditions doivent être retransmises en direct afin d’éviter toute velléité de manipulation des témoignages des victimes.
Par ailleurs, nous aurions souhaité qu’on encourage les tortionnaires et autres responsables des graves violations des droits de l’Homme à venir témoigner et révéler leur part de vérité. Or les pouvoirs publics n’ont rien fait dans ce sens, même si certains anciens responsables, tels Mohamed Kholti et Ahmed Boukhari, avaient commencé à emprunter cette voie.
Nous aurions aimé aussi qu’il y ait une confrontation afin que les tortionnaires et autres responsables présentent leurs excuses aux victimes ou défendent ce qu’ils ont fait, si c’est là leur conviction. C’est pourquoi nous déplorons l’interdiction faite aux victimes de dénoncer, lors de ces auditions publiques, leurs tortionnaires présumés.

abdelaziz bennani Juriste et ex-président de l’OMDH
Le texte fondamental de l’IER ne pouvait, sous peine de violer la Constitution, permettre à l’Instance de mettre en cause la responsabilité individuelle des personnes impliquées dans les violations graves des droits de l’homme. Seul, en effet, dans un Etat de droit, la justice est habilitée à le faire en respectant le principe de la présomption d’innocence. C’est pour cette raison que l’IER ne peut permettre que ce principe soit trangressé à l’occasion des audiences publiques. Cela découle de la nature de la quasi-totalité des Commissions de vérité dans le monde. L’exception constituée par le cas de l’Afrique du Sud s’explique par le fait que ce pays connaissait, au début des années 90, une transition d’un régime constitutionnel à un autre. A l’évidence, ce n’est pas le cas du Maroc.
Ceci étant, est-il besoin de rappeler que, légalement, toute personne qui s’estime atteinte dans son honneur ou sa réputation par une déclaration est fondée à aller en justice pour diffamation. Au surplus, le Code de la presse dispose que la vérité des faits diffamatoires peut être prouvée, sauf lorsque l’imputation se réfère à des faits qui remontent à plus de 10 années. C’est dire que la responsabilité de la personne qui a proféré l’accusation et des médias qui l’ont véhiculé serait donc automatiquement engagée. Cependant, on ne peut, en droit, priver une victime de saisir la justice

mohamed sebbar Président de Forum vérité et justice
Le FVJ a adressé à l’IER, il y a deux mois, un mémorandum relatif à l’organisation des auditions publiques. Le forum estime que ces auditions sont un élément déterminant pour fermer le dossier des graves violations des droits de l’Homme.
Nous avons ainsi suggéré que ces auditions concernent des victimes représentatives de différentes générations (depuis 1956) et de régions du pays, et surtout celles qui ont connu les violations les plus massives (le Rif, l’Atlas et le Sahara). Leur mission pédagogique serait facilitée si leur retransmission télévisée était programmée à des heures de grande écoute. Nous avons proposé également la programmation d’émissions thématiques, avec des spécialistes, des chercheurs et des hommes des médias, pour éclairer l’opinion publique sur le contexte historique et politique dans lequel ces violations ont été commises.
Enfin, nous savons que les auditions publiques de l’IER ne peuvent dénoncer nommément les tortionnaires et autres responsables des violations des droits de l’Homme. Nous avons proposé cependant de laisser la liberté aux victimes de le faire, mais de crypter les passages où des noms sont cités. L’intérêt d’une telle solution est que la version non cryptée puisse être conservée dans les archives de l’IER.