La nationalité peut enfin être transmise par la mère

Grande Décision Royale en Juillet 2005.

Le 30 juillet 2005, le Roi décidait de réparer une injustice : celle de la non-possibilité de la transmission de la nationalité de la mère à l’enfant quand le père est étranger. En mars 2007, le dahir formant Code de la nationalité fut adopté. Non seulement le père et la mère peuvent désormais transmettre leur nationalité marocaine, quelle que soit celle de leur conjoint, à leurs enfants, mais même des étrangers, peuvent, sous certaines conditions, échanger leurs cartes oranges de résidents contre des cartes d’identité que détient le commun des citoyens marocains.

Le nouveau code de la nationalité a certes accordé la nationalité aux enfants de père étranger et de mère marocaine, mais certains juristes lui découvrent des limites. Ils estiment qu’il reste néanmoins une sorte d’inégalité dans les dispositions relatives aux enfants nés de mère marocaine et ceux nés de père marocain. En effet, d’après les articles régissant les cas de perte de la nationalité, le législateur parle expressément des enfants nés d’une mère marocaine et d’un père étranger. Concrètement, les enfants nés de mère marocaine et de père étranger peuvent perdre la nationalité marocaine à leur demande ou à la demande de leur mère.
Des lacunes que le législateur qui se trouve être le Parlement, dès la mise en œuvre de la nouvelle Constitution ne tardera certainement pas à combler.