La difficile cohabitation entre les instances de bonne gouvernance et le gouvernement

Le gouvernement saisit la Haca tout en menaçant d’aller en justice si sa décision ne lui convient pas. Après avoir ignoré le rapport du CESE sur la réforme de la retraite, l’Exécutif décide de s’en inspirer.

La Haca est de nouveau au centre d’une polémique éminemment politique. Il y a quelques mois, un parti politique de l’opposition, le PAM, avait saisi l’instance, ce qui est parfaitement dans son droit, pour une question liée à la diffusion du «droit de réponse» des conseillers de la deuxième Chambre à la télévision. La Haute autorité de la communication audiovisuelle (art. 165 de la Constitution) s’est prononcée en faveur du requérant, s’attirant par la même occasion les foudres du PJD et du gouvernement qu’il dirige. Le chef de gouvernement a passé outre la décision de la Haca et s’est fait un honneur de la contrer devant le tribunal administratif, laquelle juridiction a fini par lui donner raison. Plus récemment, cette instance est de nouveau au centre d’un conflit politique et sociétal. Sans s’embarrasser avec les détails, le chef de gouvernement s’empresse de porter plainte devant l’instance contre la chaîne de télévision 2M. Bien sûr, les lois instaurant cette institution sont claires sur ce point, le chef de gouvernement ne peut que demander un avis. Seules les organisations politiques, syndicales et les associations d’utilité publique peuvent porter plainte auprès de la Haca. Plus d’une semaine s’est écoulée depuis le dépôt de cette plainte et toujours aucune réaction de l’institution. Une première réunion, jugée très «animée», a bien été tenue mais sans que les sages puissent arriver à un accord. Tout porte à croire qu’il n’y aura pas de suite à la plainte du chef de gouvernement, parce que, légalement, il n’a pas le droit d’en déposer et encore moins appeler à des sanctions, estiment de nombreux analystes politiques. Et si décision il y a de sanctionner la chaîne, ce ne sera certainement pas sur la base de cette plainte. Cela malgré la pression qu’exerce le gouvernement. Ce dernier s’attend, d’ailleurs, en quelque sorte à ce scénario, puisque son porte-parole, le ministre de la communication, Mustapha El Khalfi, évoque l’éventualité de saisir la justice au cas ou l’Exécutif venait à être débouté par la Haca. Une tentative à peine déguisée de tordre le bras à l’instance. A moins que ce ne soit une manière de signifier que le gouvernement du PJD ne croit pas vraiment en les décisions de la Haca et ne leur accorde pas de crédit tant qu’elle ne verse pas dans le sens de ses intérêts. Il l’a, d’ailleurs, déjà montré à l’occasion du débat sur la diffusion du droit d’informer des conseillers. Le politologue et député socialiste Hassan Tariq, qui s’est penché sur la question, estime que le chef de gouvernement aurait pu agir via son parti politique, le PJD, qui se chargerait de déposer cette plainte. Il se peut aussi que la voie judiciaire soit exploitée.

Deux visions opposées des droits de l’Homme

Une plainte auprès de la justice donne lieu à une saisine par celle-ci de la Haca pour avis. Et le PJD ne manque pas de ressources en ce sens, ses avocats ou l’une de ses associations pouvaient très bien se charger de le faire. Mais, dans ce cas, le dernier mot reviendra au tribunal. A moins que cette sortie du chef de gouvernement ne soit qu’une manœuvre pour détourner l’attention de l’opinion publique. Une sorte de message, en somme, dans une affaire qui le dépasse, puisque la gestion des médias publics ne doit en aucun cas s’inscrire dans une logique gouvernementale ou partisane. La missive adressée à l’institution n’est en effet ni une plainte à proprement parler, ni une demande d’avis.

Cela en plus du fait d’être truffée de références juridiques et enrobée d’un discours hautement moralisateur et pour finir rendue publique le jour même, tout cela en fait, en réalité, un message adressé à l’opinion publique plutôt qu’une saisine de la Haca. Les rapports, à la limite conflictuels, en tout cas pas du tout tendres, du gouvernement, principalement son chef et le parti de ce dernier, aux instances de bonne gouvernance dépassent la Haca pour s’étendre à d’autres instances. Il faut dire que, depuis son investiture, le gouvernement, mené par le PJD, a montré à maintes reprises qu’il ne porte pas du tout le Conseil national des droits de l’Homme (CNDH, art. 161 de la Constitution) dans son cœur. Et ce, au début, pour une vague histoire de représentativité. Après, ce sont les décisions et les positions du conseil qui ne versent pas dans le sens des orientations idéologiques du parti islamiste et de son gouvernement qui viennent creuser l’écart entre l’Exécutif et le CNDH.

Les inimitiés du chef de gouvernement avec le CNDH sont de notoriété publique, elles transcendent même l’institution pour revêtir un caractère personnel, l’interpellation, un tantinet dédaigneuse, voire ouvertement provocatrice, du secrétaire général par Benkirane à l’occasion d’un débat sur la réforme du code pénal est patente en ce sens. Ces relations conflictuelles entre le parti et le conseil la déteignent sur les rapports institutionnels entre le gouvernement et cette instance constitutionnelle. Le gouvernement a rarement donné crédit aux rapports et autres recommandations du conseil, à chaque fois qu’il est question de préparer un projet de loi qui porte sur les droits de l’Homme. Le récent débat sur le projet de réforme du code pénal illustre cette réalité. Les positions des deux partis sont, en effet, diamétralement opposées sur certaines clauses et articles qui portent, principalement, sur les libertés individuelles, mais aussi sur l’esprit de cette réforme dans sa globalité.

Des promesses non tenues

«L’observateur de la scène politique notera facilement que le gouvernement considère le conseil comme une instance d’opposition. C’est pourquoi il interagit rarement avec des initiatives et propositions. Le gouvernement ne voit pas non plus aucun mal à ignorer son devoir de consulter le CNDH pour les questions en relation  avec les droits de l’Homme», explique cet analyste politique.  Et même si le gouvernement en vient à prendre en compte les avis du CNDH, c’est parce qu’il y est contraint, «sans doute acculé par la conjoncture et les contraintes du moment», ajoute cet analyste. Un exemple illustre parfaitement ce genre de situation. Cela s’est passé en mars 2014, le gouvernement s’est fendu d’un communiqué, à l’issue d’un conseil du gouvernement, pour annoncer sa décision d’«interagir rapidement» et de «répondre efficacement» aux plaintes et propositions émanant du Conseil national des droits de l’Homme et de ses délégations régionales au niveau national. Il a également décidé d’établir «des points de liaison permanents» et de désigner «des interlocuteurs» au sein des ministères concernés par ces plaintes. Cela tout en fixant un délai maximum de trois mois pour répondre à ces plaintes. Le gouvernement s’était engagé alors à publier les réponses à ces plaintes au nombre de 50 000. Un communiqué public était prévu en ce sens. A ce jour, aucune trace de ce communiqué, ni de la suite accordée à ces doléances. On comprend que la réaction de Benkirane était beaucoup plus motivée par la conjoncture d’alors. Le Conseil des droits de l’Homme relevant de l’ONU, était alors en réunion à
Genève et le Maroc était la cible d’une campagne acharnée relative à ce sujet. Le gouvernement devait donc envoyer un message fort à la communauté internationale et contrer cette campagne de dénigrement. Les relations entre le gouvernement et l’Instance nationale de probité et de la prévention pour la lutte contre la corruption (INPPLC, art. 167 de la Constitution) ne sont pas non plus reluisantes. Son président avait déclaré ouvertement que les centaines de plaintes que l’instance a transmises aux départements gouvernementaux, notamment la justice, trouvent rarement échos auprès de ces organismes. Et quand bien même l’administration décide de leur donner suite, la réponse est souvent vague et n’est jamais satisfaisante, cela quand cette réponse n’est qu’une simple notification que la plainte est classée ou transmise à la partie concernée. En même temps, malgré qu’il ait fait sien, depuis sa campagne électorale, le credo de la lutte contre la corruption et la prévarication, le gouvernement n’a rien fait pour faciliter la tâche à l’INPPLC.

Avis ignorés, recommandations rejetées

Le projet de loi 113.12 portant nouveau statut de cette instance vient à peine d’être adopté (le 20 mai dernier). Il est actuellement en instance de publication au Bulletin officiel. On peut dire que le gouvernement et sa majorité n’ont rien fait pour accélérer son adoption, contrairement à certains textes de loi qui ont pu traverser le circuit législatif en un temps record. En même temps, le gouvernement a bien pris son temps pour élaborer ce texte. Il n’a été déposé au Parlement qu’en septembre 2014, soit 3 ans après l’accession du PJD au pouvoir. Pis encore, au moment de l’examen du texte en commission, les élus de la majorité se sont conformés aux dictats du cabinet Benkirane. Presque toutes les modifications importantes apportées par l’opposition au projet de loi ont été rejetées. Certains amendements devaient pourtant donner davantage d’indépendance et un pouvoir contraignant à l’action de l’INPPLC. La majorité, menée par la force de frappe du PJD, n’a rien fait pour cela. Même le Conseil économique et social, censé être d’un appui capital à la politique gouvernementale, est, pour ainsi dire, logé à la même enseigne. La preuve, et c’est encore récent, le gouvernement s’est obstiné à ignorer l’avis du conseil sur le projet de réforme des caisses de retraite, sachant que cet avis compte parmi les partisans des dirigeants même du PJD, à l’instar du président de son conseil national Saâdeddine El Othmani. Seulement, après avoir snobé le travail du conseil, le gouvernement s’est enfin résigné à adopter un plan de réforme qui reproduit les grandes lignes de la proposition de CESE. C’est du moins ce qui ressort des coulisses des préparatifs de la rencontre de reprise du dialogue social avec les syndicats qui devrait avoir lieu mercredi 17 juin. Il faut dire que le CESE ne ménage pas non plus le chef du gouvernement et n’hésite pas à lui dire ses quatre vérités. Les diagnostic et études du CESE ne coïncident pas souvent, ou alors rarement, avec le bilan des réalisations dont se vante le gouvernement. Ce fut le cas pour la réforme de la compensation, celle de la retraite, la fiscalité ou la gouvernance. Quels que soient les rapports entre les deux institutions, l’article 3 du dahir portant promulgation de la loi organique relative au CESE est bien clair. Il stipule en substance : «A l’exception des projets de Loi de finances, le gouvernement, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers sont tenus, chacun en ce qui le concerne, de consulter le conseil sur les projets et propositions de lois-cadres concernant les objectifs fondamentaux de l’État dans les domaines économique, social et environnemental».

Des questions qui fâchent

Il en va de même pour «les projets liés aux grands choix en matière de développement et les projets de stratégies afférentes à la politique générale de l’État dans les domaines économique, social et environnemental». Cela étant, le gouvernement du PJD ne semble pas non plus en bons termes avec une autre institution similaire, le Médiateur. En effet, récemment, des  reproches ont été adressés par le président de cette institution au chef du gouvernement.

L’institution fait porter au gouvernement la responsabilité du gel des plaintes et doléances des citoyens. Cela, en refusant de donner suite aux nombreuses recommandations de l’institution. Bien plus, quatre institutions (le CESE, le CNDH, la Haca et le Médiateur) ont exprimé, à l’occasion d’une rencontre tenue en mars dernier, «leur conviction partagée quant à la nécessité de contribuer à la mise en œuvre des principes d’égalité et de parité énoncés dans la Constitution et des objectifs de développement humain». C’était à l’occasion du débat du projet de loi portant création de l’Autorité chargée de la parité. Il va sans dire que cette levée de boucliers sur une question vis-à-vis de laquelle les islamistes développent une sensibilité pathologique n’est pas pour plaire au gouvernement. L’attitude des islamistes n’est pas plus affable lorsqu’il s’agit d’une autre institution constitutionnelle, le Conseil supérieur de l’éducation, de la formation et de la recherche scientifique. Ainsi, la bataille menée au conseil, via ses organes parallèles, syndicat et associations, à propos de la langue de l’enseignement n’est pas encore près de finir. Il ne se suffit pas de contrer de l’intérieur, mais il n’hésite pas à fuiter la teneur de ses débats pour mobiliser l’opinion publique contre lui. Cela sans s’attarder sur le cas du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger que les islamistes du gouvernement ne portent pas non plus dans leur cœur. Reste à savoir comment sera l’attitude du gouvernement vis-à-vis d’autres institutions du genre qui n’ont pas encore été mises en place et qui touchent aux questions toutes aussi sensibles que la parité, les langues et la culture marocaines ainsi que la jeunesse et l’action associative. Le débat qui précède leur création en dit déjà long sur ce que sera la nature de leurs rapports avec le gouvernement islamiste. Naturellement, si les islamistes restent au pouvoir…