Groupes parlementaires : le casse-tête de l’USFP

Un parti politique avec deux groupes parlementaires. Voilà l’image que renvoie l’USFP en cette rentrée parlementaire, la deuxième depuis l’accession de Driss Lachgar aux commandes. En gros, le parti sera représenté par un groupe officiel présidé par Driss Lachgar lui-même, et un «groupement de fait» probablement conduit par l’ancien chef de groupe Ahmed Zaïdi. Les membres du groupement prévoient d’agir en toute indépendance par rapport aux instances dirigeantes du parti. «Ils peuvent voter avec l’opposition ou avec la majorité, selon leur propre lecture des textes de loi présentés à l’amendement», explique une source du courant «Démocratie et ouverture». Le groupement qui n’a cependant pas de constitution légale, par peur de tomber sous le couperet de l’article 61 de la Constitution qui sanctionne la transhumance des parlementaires, s’est déjà considéré non-concerné par les engagements pris par la direction de l’USFP envers ses alliés de l’Istiqlal. Du point de vue légal, explique un professeur de droit constitutionnel, «rien n’empêche les députés de fonder un groupement de fait. Ce groupement peut prendre toutes les décisions politiques qu’il souhaite, voter à sa guise, présenter des amendements individuels et même des propositions de loi à titre individuel. Ce qu’il ne peut pas faire, c’est initier des actes juridiques au nom du groupement». Bien sûr, explique la même source, le parti ne peut pas contraindre les membres du groupement à se conformer à une discipline imposée par sa direction, «le député étant, par définition, un représentant de la nation et non un représentant de son parti politique». Reste une question: Combien de députés formeront ce groupement? Difficile de répondre pour le moment tant qu’il n’est pas concrétisé. C’est que, explique une source au parti, certains députés ont soutenu Ahmed Zaïdi sans pour autant faire partie de son courant.