Fête du Trône : Les grandes réformes institutionnelles commencent à prendre forme

De la mise en place de la régionalisation avancée, un processus qui arrive à terme, à la réforme de la Justice. Le Maroc a connu un chantier ouvert de réformes institutionnelles au cours de ces dernières années. La plupart sont aujourd’hui achevées ou en cours d’achèvement.

La régionalisation est certainement l’une des réformes majeures des premières années du règne de SM Mohammed VI. Aujourd’hui, c’est une réalité. Le processus législatif a démarré avec la création de la Commission consultative de la régionalisation, en janvier 2010, pour finir avec les dernières élections régionales du 4 septembre dernier, en passant par l’adoption d’une nouvelle Constitution, la loi organique relative à la région et une panoplie de décrets d’application. Et c’est aux provinces du Sud qu’il a été donné la primauté dans le processus d’application de la régionalisation avancée, comme l’a souligné SM le Roi dans son discours du 6 Novembre, prononcé dans la ville de Laâyoune. Concrètement, «il est prévu de mettre au point des contrats programmes entre l’Etat et les Régions». Lesquels contrats programmes vont définir les obligations de chaque partie pour la réalisation des projets de développement, a précisé le Souverain. SM le Roi a appelé, à cet effet, le gouvernement à activer la mise en œuvre des dispositions juridiques relatives au transfert des compétences du centre vers les régions du Sud, et à soutenir celles-ci en leur affectant les compétences humaines et les ressources matérielles nécessaires, dans la perspective de la généralisation de cette expérience aux autres régions du Royaume. Car «lorsque le Maroc fait une promesse, il la tient par l’acte et la parole. Il ne s’engage que sur ce qu’il peut honorer», a assuré SM le Roi, rappelant que le Maroc a promis d’appliquer la régionalisation avancée et qu’aujourd’hui «c’est une réalité tangible, avec ses institutions et leurs attributions respectives». Une année auparavant, dans son discours du 20 Août 2015, SM le Roi avait réaffirmé l’importance de la réforme territoriale, en l’occurrence la régionalisation avancée, en assimilant sa mise en œuvre à une nouvelle révolution que le Maroc est en passe d’entamer au lendemain des élections du 4 septembre. Ce nouveau modèle de la régionalisation ne sera pas un «simple aménagement technique ou administratif», mais, comme le souligne le discours royal, «une option résolue pour la rénovation et la modernisation des structures de l’Etat et la consolidation du développement intégré».

Les élections au centre de la vie publique

L’idée de doter le Maroc d’une telle réforme territoriale profonde et qui répond le plus à ses réalités locales ne date pas d’hier. C’est un projet qui a mûri au fil des années dans le cadre d’une vision de réforme globale des institutions de l’Etat. Le thème de la régionalisation est récurrent dans les discours royaux depuis celui du 6 Novembre 2008, prononcé à l’occasion du 33e anniversaire de la Marche verte, dans lequel le Souverain a affirmé sa volonté d’engager la régionalisation avancée en tant que réforme structurelle de fond. En même temps, avec la mise en œuvre progressive de la Constitution, ce sont les autres institutions qui changent de forme. L’institution du chef du gouvernement n’a jamais été autant mise en avant. Les élections reprennent toute leur importance, en devenant un acte central dans la vie politique par lesquelles les citoyens choisissent, eux-mêmes, ceux qui prendront en charge, en leur nom, les affaires publiques.

Les Marocains sont devenus plus matures dans leur attitude à l’égard des élections, et plus exigeants en réclamant des comptes à leurs élus sur le bilan de leur action. C’est ainsi que les législatives du 7 octobre prochain interviennent après les premières élections locales et régionales organisées sous la nouvelle Constitution, et la mise en place de la Chambre des conseillers, dans sa nouvelle configuration. Un premier cycle électoral est donc bouclé depuis l’adoption de la nouvelle Constitution en juillet 2011. «Pour autant, nous ne saurions considérer que le processus a atteint son terme. Car, en effet, les élections ne sont pas une fin en soi. Elles marquent plutôt le commencement effectif d’un long parcours, dont le point de départ consiste à mettre en place les institutions et à leur conférer la légalité requise», a notamment affirmé le Roi lors du discours d’ouverture, le 9 octobre, de l’année législative en cours. Bien plus, la représentation des citoyens «est une charge éminemment importante qu’il appartient aux élus et aux partis politiques d’assumer, soit en honorant leurs promesses envers les électeurs, soit en s’employant à répondre aux préoccupations pressantes qui sont les leurs». Il s’agit donc, affirme le Souverain, «d’une responsabilité nationale qui exige de chacun de se hisser à la hauteur de ce moment historique dans la vie de notre pays». Les partis politiques sont aujourd’hui clairement mis devant leurs responsabilités. Mais c’est un autre sujet.

En termes de réformes, il en est une voulue et initiée par SM le Roi et qui commence à prendre forme. C’est la réforme de la justice aujourd’hui mue en un pouvoir indépendant. Avec l’élection, il y a quelques jours, des membres du Conseil supérieur du pouvoir judiciaire, l’adoption des lois organiques et la réforme du code pénal, auparavant du code du statut personnel, la réorganisation du système judiciaire…, la réforme est presque achevée. Elle a porté sur trois fondements, à savoir des édifices adaptés et aptes à rendre service au citoyen, des ressources humaines suffisantes et compétentes et une justice indépendante, intègre et efficiente. L’indépendance institutionnelle totale du pouvoir judiciaire se concrétise, ce qui représente un événement démocratique historique, sachant que l’indépendance effective du magistrat a été pleinement garantie durant les dernières années. La récente adoption, en Conseil des ministres, du projet de loi organique portant mise en œuvre de l’article 133 de la Constitution, constitue également une révolution dans les rapports entre les justiciables et le système judiciaire. Elle donne compétence à la Cour constitutionnelle pour connaître d’une exception d’inconstitutionnalité soulevée au cours d’un procès et aura certainement un impact positif sur la réforme de la justice. Cela dans le sens que la mise en œuvre de cet article permettra aux différentes parties en litige judiciaire de contribuer à la production de «normativité constitutionnelle». La Cour constitutionnelle est désormais dotée d’une mission qui dépasse la simple protection de l’ordre constitutionnel objectif, et ce, en introduisant des mécanismes permettant la protection des droits individuels fondamentaux par ladite Cour. Ainsi, il est possible de définir au moins trois objectifs à atteindre à travers l’exception d’inconstitutionnalité : donner un droit nouveau au justiciable en lui permettant de faire valoir les droits qu’il tire de la Constitution, purger l’ordre juridique des dispositions inconstitutionnelles et assurer la prééminence de la Constitution dans l’ordre normatif interne. C’est donc tout un chantier qui attend la nouvelle Cour constitutionnelle dont la mise en place ne saurait tarder, une partie de ses membres ayant déjà été élue.