Etat social : mode d’emploi
Il a été lancé sous le gouvernement de l’alternance, mais il a souffert de la parenthèse islamiste des deux dernières décennies. ADS, ANAPEC, AMO, RAMED, mais aussi INDH et Fondation Mohammed V, Fonds de solidarité sociale…, sont entre autres les piliers de cette vision.
Renforcer l’édification de l’Etat social. En matière de politiques sociales, le gouvernement ne prétend pas vouloir réinventer la roue. C’est le chef du gouvernement, lui-même, qui l’a annoncé lundi dernier lors de son tout premier passage devant le Parlement dans le cadre de l’article 100 de la Constitution. Son équipe, tout en capitalisant sur les acquis des décennies passées, s’est néanmoins fixé comme plan d’action de renforcer l’édification de l’Etat social. En la matière, l’Exécutif entame ainsi un mandat fondateur par excellence en vue de mettre en œuvre les grands axes du nouveau modèle de développement, ses choix stratégiques et ses propositions en matière de gestion. Il est clair que ce gouvernement, souligne M. Akhannouch, n’a certainement pas vocation à gérer, et donc subir, l’existant.
Il s’engage à innover et trouver des solutions aux problématiques tout en retenant pour credo l’audace, la franchise et l’innovation. Même si les deux décennies ont connu la mise en œuvre de plusieurs décisions antisociales, la dimension sociale dans l’action du gouvernement ne date pas d’hier. Passée la décennie du PAS (1983-1992) et les années de mise-à-niveau pour s’arrimer à l’économie européenne, le Maroc a entrepris son virage social. C’était avec l’avènement du gouvernement El Youssoufi auquel on doit entre autres, la création de l’Agence de développement sociale, mais également la mise en place d’un département ministériel chargé du développement social et de la solidarité et, plus tard, d’un secrétariat d’Etat chargé de l’économie sociale et le lancement du chantier de l’AMO avec l’élaboration de la loi 65-00.
Mais ce n’est qu’en 2002, avec l’adoption de la loi-cadre sur la couverture médicale et en 2005 le vote de la loi sur l’assurance maladie obligatoire, que la réforme est vraiment lancée. Le nouveau dispositif s’articule, rappelons-le, autour de deux composantes: le régime de l’assurance obligatoire (AMO) et le régime d’assistance médicale aux économiquement démunis (RAMED).
De même, les Assises de l’emploi organisées par le gouvernement, qui a été le premier à avoir donné une réelle dimension sociale aux politiques publiques, a donné lieu à la création, en 2000, de l’ANAPEC. Un peu plus tôt, en 1998, SM MohammedVI, alors Prince héritier, avait présidé le Comité d’éthique, destiné à redynamiser l’action sociale. De cette expérience naît une fondation au service de la dignité humaine, la Fondation Mohammed V pour la solidarité.
Les observateurs noteront que la mise sur agenda d’une question sociale au Maroc est très intimement liée aux transformations qu’a connues son économie politique.
Cette observation est d’autant plus pertinente qu’avec le décollage économique, sous le mandat du gouvernement Jettou (2002-2007) a été accompagné de la mise en place d’un cadre institutionnel majeur. C’est à cette époque que l’AMO a véritablement été lancée et que le code du travail a subi une refonte globale, avec l’adoption, entre autres, d’une nouvelle loi sur les accidents du travail. Cette époque a connu, de même, le lancement d’un chantier majeur en matière de l’action sociale, l’INDH, initiée en 2005.
Depuis son lancement, l’Initiative nationale pour le développement humain a bénéficié à des millions de Marocains en améliorant leurs conditions de vie et en leur offrant l’opportunité de contribuer au développement du pays. C’est vers la même année qu’a été lancé également le Fonds de développement social (FDS) dont l’objectif est le développement local, l’amélioration des capacités des partenaires locaux et le support des Projets Générateurs de Revenus.
L’agenda social initié par les deux gouvernements a été poursuivi sous le mandat d’Abbas El Fassi, (2007-2011). C’est à cette période que le RAMED a effectivement été concrétisé et que le gouvernement a osé un réaménagement de l’IR qui a fortement profité aux petits fonctionnaires, mais également à un grande tranche de la classe moyenne. Vers la fin de ce mandat, il a été, également, créé le Fonds de solidarité social. Ce chantier du gouvernement El Fassi verra le jour un peu plus tard. Ce fut, en effet, la principale mesure introduite dans le projet de Loi de finances 2012. Passée la parenthèse des deux gouvernements du PJD, l’Etat social revient aux pas de charge avec l’avènement du gouvernement Akhannouch.
Le programme gouvernemental, comme vient de le souligner le chef de l’Exécutif, compte une multitude d’engagements qui illustrent la dimension sociale des prochaines politiques publiques. Il s’agit, entre autres, de la création d’un million de postes de travail nets pendant les 5 prochaines années et la mise en œuvre de la protection sociale globale, en plus de tirer de la pauvreté et de la vulnérabilité un million de familles.
Aziz Akhannouch a également mis en avant la protection et l’élargissement de la classe moyenne, la préparation des conditions économiques et sociales pour l’émergence d’une classe agricole moyenne dans le monde rural, la généralisation de l’enseignement préscolaire pour tous les enfants à partir de 4 ans, l’adoption d’une gouvernance durable et efficace pour le contrôle de la qualité et la réduction des disparités sociales et territoriales. Dès son investiture, le gouvernement s’est mis rapidement à la mise en œuvre de ce chantier à travers l’adoption, tout récemment, d’une série de décrets portant application des lois relatives au régime de l’AMO et l’institution d’un régime de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. L’AMO sera effective pour la première catégorie des personnes ciblées à compter de janvier prochain.
Le gouvernement mise également sur le secteur de la santé dont la réforme sera lancée dans l’immédiat au même titre que la réforme de l’école publique. En clair, le gouvernement va œuvrer durant son mandat, souligne Aziz Akhannouch, à consolider les piliers de l’Etat social en adoptant une méthodologie ayant pour socle la célérité dans l’interaction, l’audace dans l’exécution et le courage dans la prise de décisions, soutenant que le renforcement des fondements de l’État social est synonyme d’actions, de décisions et de créativité pour trouver les ressources humaines, techniques et financières nécessaires.