En attendant le gouvernement, les Marocains apprivoisent leur Constitution

L’aricle 47 n’est plus un mystère pour personne, il a été galvaudé, vu et revu sous toutes les coutures. Réseaux sociaux aidant, le simple citoyen s’invite dans des débats qui étaient jusque-là l’apanage des élites. De nouvelles élections, un gouvernement minoritaire, la motion de censure…, toutes les options sont envisagées.

Ce vendredi 2 décembre, le chef de gouvernement désigné aura battu le record du retard de formation de la majorité de ces vingt dernières années. Il s’est passé exactement 54 jours depuis sa nomination sans qu’il soit parvenu à former sa coalition gouvernementale. Même en 1998, lorsque Abderrahmane El Youssoufi avait été nommé Premier ministre, alors même qu’il ne disposait pas de l’ombre d’une majorité, il n’avait eu besoin que de 39 jours pour constituer la sienne. Mais, contrairement à 1998, les autres institutions n’ont pas été complètement à l’arrêt. Cela étant, l’actuel retard de formation du gouvernement n’aura finalement pas été vain. Pendant ce temps, le commun des Marocains s’est, encore, plus familiarisé avec sa loi suprême. Le débat politique et constitutionnel n’a jamais été autant animé, même en 2011, lorsque des élections législatives ont été organisées au lendemain de l’adoption d’une nouvelle Constitution. C’est certainement dans l’évolution politique du pays, les réseaux sociaux y sont probablement pour beaucoup, mais comme le constate le politologue et ancien député socialiste Hassan Tariq, «il y a une hausse inédite du degré de la conscience politique chez une large tranche de la société. Ce renouveau de conscience est accompagné d’un intérêt, également inédit, pour les questions publiques qui étaient jusque-là l’apanage des élites». Les questions d’ordre institutionnel qui faisaient auparavant l’objet de débat et de consensus dans un cercle réduit, entre l’Etat et les partis politiques sont aujourd’hui débattues par la société. Les Marocains s’approprient le processus politique et estiment qu’il les concerne au plus haut degré.

L’article 47 de la Constitution a particulièrement été étudié, disséqué, vu et revu sous toutes ses facettes par les politiques, les constitutionnalistes et même, bien souvent, par les novices. Certains dirigeants partisans, notamment du PJD, concentrent même toute l’essence et la quintessence de la Constitution en cet article. Mohamed Yatime, dirigeant et membre fondateur du PJD, n’a-t-il pas écrit que «cet article est, dans l’absolu, le plus important de la Constitution de 2011 car il donne un caractère concret et moderne à l’action parlementaire et démocratique dans notre régime politique, tel que spécifié dans le préambule de la loi suprême». Naturellement, tout le monde a pointé le «vide» entachant cet article qui ne prévoit justement pas d’alternative concrète en cas d’impasse dans le processus de formation du gouvernement. Ce qui a donné lieu à des lectures multiples de ce même article.

Un article, plusieurs lectures

D’une manière très sommaire, une première lecture veut que le chef de gouvernement désigné aille de l’avant dans sa mission quitte à former un gouvernement minoritaire. Autrement, ce serait une violation de cet article et un écart vis-à-vis de la méthodologie démocratique. Une deuxième lecture propose la nomination d’un nouveau chef de gouvernement dans le même parti arrivé premier aux élections. Une troisième suggère, toujours en cas d’échec, la désignation d’un chef de gouvernement parmi le parti arrivé deuxième. Une autre lecture invite à la nomination d’une personnalité capable de réunir autour d’elle assez de partis pour former une majorité. Une dernière lecture, la plus galvaudée, notamment par le PJD et son entourage, a proposé l’organisation de nouvelles élections. Tout un débat, donc. Après tout, c’est peut-être justement ce qui était voulu par les rédacteurs de la Constitution, en laissant cet article «incomplet», soit créer une coutume constitutionnelle. C’est la thèse que soutient le professeur de droit constitutionnel Mohamed Darif. Il estime justement que «c’est voulu depuis le début que cet article soit incomplet. Ce qui est, somme toute, normal comparé à d’autres textes constitutionnels et il ne nécessite pas une réforme pour le compléter. La jurisprudence constitutionnelle a étudié amplement ce genre de cas où les articles incomplets n’ont pas été complétés par la réforme, mais par l’instauration d’une coutume constitutionnelle née dans la marge de la Constitution».  C’est justement le cas de l’article 47 qui, estime-t-il, en cas du désistement du chef de gouvernement désigné, pourrait donner naissance à une coutume constitutionnelle. C’est donc tout à fait naturel que le Roi puisse faire usage de ses pouvoirs inscrits dans l’article 42 pour débloquer la situation et nommer un autre chef de gouvernement qui ne soit pas forcément du parti arrivé premier, puisque nous ne sommes plus dans les conditions normales de l’application de l’article 47, mais d’une autre personnalité politique. Il va sans dire, ajoute-t-il, que la pratique démocratique veut que cette personnalité soit du parti arrivé deuxième, mais dans le contexte marocain cette éventualité suppose un lourd coût politique. Il faut dire que le recours à l’article 42 a, notamment, été rejeté par le PJD et semble aujourd’hui peu probable puisque Benkirane tient effectivement sa majorité numérique après sa récente entente avec l’USFP.

Le poisson qui se mord la queue

Il n’en reste pas moins que les analystes ont, de nouveau, largement exploré les prérogatives du Roi contenues dans cette article, reprenant un débat qui a accompagné l’adoption de la nouvelle Constitution, il y a un peu plus de cinq ans. Une chose est sûre, tant que le chef de gouvernement désigné n’aura pas déclaré forfait, la Constitution ne permet aucune autre manœuvre tout comme elle n’a pas fixé la durée nécessaire pour former une majorité gouvernementale. En théorie, la situation de blocage peut ainsi durer encore des mois. Cela d’autant que, comme le soulève Hassan Abiaba, professeur de droit constitutionnel, ce blocage est beaucoup plus politique que constitutionnel, puisque l’article 47 a été effectivement respecté à la lettre, avec la nomination du chef de gouvernement dont les tractations revêtent un caractère politique et non constitutionnel. Cela étant, pour ceux qui se limitent à l’article 47 sans envisager l’éventualité du recours à l’article 42, le PJD et, dans une moindre mesure, l’Istiqlal en font partie, la solution au blocage, s’il persiste, réside forcément dans l’organisation de nouvelles élections et donc le recours à l’article 98 de la Constitution. Lequel article ne va sans celui 96 qui fixe les conditions de sa mise en œuvre. Autrement dit, pour organiser les nouvelles élections, le Roi, car c’est lui qui en détient la prérogative, dissout la première Chambre (art. 98), mais après avoir consulté le président de la Cour constitutionnelle et en avoir informé le chef du gouvernement et les présidents des deux Chambres (art.96). Pour les adeptes de la stricte lecture du texte constitutionnel, il y a un hic. Selon l’énoncé de l’article, le Roi informe de sa décision, et c’est une condition, le président de la première Chambre qui n’a toujours pas été élu. Nous voilà donc devant un nouveau vide constitutionnel : Comment informer le président d’une Chambre qui n’a pas encore été élu de la décision de la dissolution de ladite Chambre ? Faut-il d’abord élire le président de la Chambre, ce qui suppose une entente préalable dans le cadre d’une majorité, et ensuite dissoudre la Chambre alors que l’on dispose déjà de cette majorité ? La question reste posée. Cependant, une lecture plus large de cet article permet de contourner cette condition puisqu’il s’agit seulement d’informer le président de la Chambre. Ne parlons même pas du coût, de l’opportunité et de l’intérêt de nouvelles élections qui déboucheraient finalement sur la même situation.

Une question de prérogatives

Bien sûr, les promoteurs de ce scénario l’associent à une refonte du régime électoral. Ce qui revient à amender l’arsenal juridique relatif aux élections et donc à la préparation d’un nouveau projet de loi par le gouvernement qui n’a pas encore été formé et leur examen et adoption par le Parlement, dont les structures n’ont pas été mises en place et qui est donc totalement paralysé. Nous voilà donc devant une nouvelle impasse. Cela d’autant, explique Abdellatif Ouahbi, juriste et député PAM, que ce scénario «représente une tentative de limiter les pouvoirs que l’article 42 accorde au Roi en tant qu’arbitre suprême entre les institutions qui veille au respect de la Constitution, au bon fonctionnement des institutions et à la protection du choix démocratique». Selon ce juriste, la solution des nouvelles élections revient en effet «à renier au Roi ses prérogatives d’arbitre suprême entre les institutions et réserver le pouvoir d’arbitrage aux seules élections. Ce qui est en soi un risque aux conséquences non calculées puisque l’opération électorale qui a débouché sur cette crise pourrait très bien donner le même résultat de nouveau». Naturellement, il y a toujours l’article 104 qui permet également au chef de gouvernement de dissoudre, par décret pris en conseil des ministres, la première Chambre après avoir consulté le Roi, le président de la Chambre et le président de la Cour constitutionnelle. Cet article ne s’applique tout simplement pas puisque le chef de gouvernement n’a pas encore été investi et en sa qualité de chef de gouvernement d’expédition des affaires courantes ne peut pas prendre de décision de portée politique. Il va sans dire que ladite décision ne peut être prise qu’en conseil des ministres, lequel conseil ne peut être réuni qu’avec un gouvernement déjà investi. Le retard de formation du gouvernement entraîne de facto le retard de présentation, du débat et du vote du projet de Loi de finances, selon les termes de l’article 75 de la Constitution. Ce qui fait que cet article a été également largement commenté ainsi que les dispositions de l’article 50 de la loi organique de finances qui le complète.

Motion de censure

Il est clair que le PLF ne va pas être adopté dans les temps, ce qui entraîne l’ouverture des crédits pour assurer le fonctionnement de l’Etat, selon les dispositions précisées dans ce même article 75. Ce qui ne manquera pas d’avoir une incidence sur la croissance économique et particulièrement les entreprises dont la viabilité dépend des marchés publics. A l’heure où nous mettions sous presse, le chef de gouvernement disposait déjà d’une majorité numérique de quatre partis et de 203 sièges (PJD+Istiqlal+USFP+PPS). Mais c’est une majorité fragile qui tombe sous le coup de l’article 105 relatif à la motion de censure. Le PAM qui assure ne pas être concerné par les tractations de formation de gouvernement et refuse de le diriger au cas où Benkirane y renoncerait vient d’annoncer la couleur, en ce sens. M’hamed Loqmani, membre du bureau politique, affirme que «les yeux du PAM seront rivés sur l’action du gouvernement tout en ayant à la portée de main l’article 5 de la Constitution». Le parti n’hésitera pas à en faire usage, affirme-t-il, car «pour le PAM, la stabilité du gouvernement n’a aucune importance quand c’est la stabilité du pays qui est en jeu». Faut-il préciser que pour que la motion de censure soit recevable, il faut réunir au moins 79 signatures de députés, ce qui est largement à la portée du PAM (102 sièges), et elle doit être votée par la majorité absolue des membres de la Chambre, soit 198 élus. Et quand il y va de l’intérêt du pays, les alliés du PJD au gouvernement n’hésiteraient pas non plus à associer leurs votes à ceux de l’opposition. Car, comme le précise ce dirigeant du PAM, le chef de gouvernement sait très bien qu’il ne dispose pas de garanties suffisantes et permanentes, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur du gouvernement. L’Istiqlal l’a déjà démontré une fois durant le mandat écoulé et, sans le RNI, le gouvernement sortant n’aurait jamais pu boucler ses cinq années.

En dehors des tractations de formation du gouvernement, certains partis se sont éclipsés de la scène politique, attendant les résultats des négociations. D’autres occupent leur temps autrement. Ainsi, le PJD consacre souvent ses réunions internes à distiller des messages adressés à presque tous les acteurs politiques et institutionnels. Le chef de parti «informe» les citoyens et glisse ses messages à travers ses interventions dans ces réunions (réunions du secrétariat général, de la commission nationale, de la jeunesse, de l’association des élus…). Entre-temps il a organisé une journée d’information au profit de ses nouveaux élus au début de ce mois. Quant au PAM, après un retrait délibéré, il revient à la charge. Certaines déclarations de son secrétaire général n’ont pas manqué de faire débat. Sur le plan interne, le parti entame une évaluation de sa prestation électorale et vient d’organiser une session de formation pour ses députés. L’Istiqlal s’est lui aussi manifesté par l’organisation, récemment, d’une journée d’étude sur «l’Etat et la démocratie». En même temps, l’UC et le RNI viennent de tenir une première réunion de leur groupe parlementaire commun. En mettant en place les instances du groupe, les deux formations insistent sur le caractère stratégique de leur alliance. Par ailleurs, le RNI vient d’entamer une série de rencontres régionales qui vont déboucher sur une restructuration complète du parti. Il s’agit également de débattre des problématiques posées, de donner aux régions la place qui leur échoit et de réfléchir à de nouvelles structures capables de relever les défis du futur. A Tanger, où s’est tenu, dimanche, la première de ses réunions, le nouveau président a appelé à placer les préoccupations et les attentes du citoyen au centre des programmes régionaux et des ambitions du parti et ce, en vue de lutter contre la précarité, la pauvreté et le chômage. Ainsi, l’action future du parti sera placée sous le signe «le travail responsable et sérieux» et concernera le développement des mécanismes internes du parti, s’engageant à doter les régions des moyens nécessaires pour réaliser les objectifs escomptés. De même, il sera question d’adopter une approche intégrée basée sur une autocritique objective, dynamiser le rôle des structures parallèles (des femmes, des jeunes et des professionnels), capitaliser les compétences humaines du parti et trouver des solutions efficaces aux problèmes internes.