Elections anticipées au Maroc : la course contre la montre

Le référendum sur la Constitution aura lieu le 1er juillet, la campagne électorale commence le 23 septembre et le scrutin est prévu le 7 octobre. Ces dates doivent être confirmées par décret et publiées au Bulletin officiel.

Les partis politiques feront bien de s’y atteler même si c’est à leur corps défendant. Des élections législatives anticipées auront bien lieu début octobre 2011. C’est en substance, confient des sources partisanes, le message réaffirmé aux partis par le ministre de l’intérieur lors des réunions de consultation tenues, il y a une semaine, les 26 et 27 mai, après que le conseiller royal Mohamed Mouâtassim eut annoncé la couleur, quelques jours auparavant lors d’une réunion avec les partis de la majorité. Il ne resterait donc plus que l’officialisation des dates : le référendum aura lieu le 1er juillet et le scrutin électoral le 7 octobre. C’est d’ailleurs le ministre des finances, Salaheddine Mezouar, qui a été le premier responsable gouvernemental à l’annoncer, devant un parterre de responsables américains lors de sa tournée new-yorkaise, jeudi 26 mai.
7 octobre 2011. Cela donne exactement aux partis politiques quatre mois pour se tenir prêts, ou encore trois mois après le vote de la nouvelle Constitution. Certains trouvent ce délai très court. Le PJD, l’USFP et même un courant au sein de l’Istiqlal, pour ne citer que ces trois partis, continuent, ainsi, à soutenir que l’organisation d’élections dans un tel délai ne peut se faire sans risque. Lahcen Daoudi, SG adjoint du PJD, balaie d’un revers de main les raisons invoquées pour la tenue des élections anticipées : la conformité à la nouvelle loi suprême, la pression de la rue, le besoin du changement… Pour lui, «on veut se débarrasser de l’actuel gouvernement. C’est la seule raison».

Des meetings aux allures électorales en attendant les listes des candidats

Aussi crue que soit cette assertion, elle n’est pas dénuée de fondement. Le responsable du parti islamiste explique : «On ne peut pas en effet imaginer que la raison soit seulement de mettre en place de nouvelles institutions, notamment le Parlement, puisque la deuxième Chambre continuera de fonctionner même après les élections. Comme on ne pouvait pas trouver une autre alternative à l’actuel gouvernement, il a été décidé d’appeler à des élections avant terme. Ce qui est un mauvais choix puisque l’on risque de sacrifier non seulement la qualité de ces élections mais aussi la démocratie interne de certains partis».
A cela s’ajoute le fait que les formations politiques doivent s’activer sur deux fronts. D’abord, celui de la révision de la Constitution à laquelle elles sont appelées à contribuer jusqu’à son aboutissement et, ensuite, celui des élections proprement dites. Il faut dire que sur ce dernier point, du moins quand il s’agit de présence sur le terrain, les partis ne se sont pas fait attendre.
Petites et grandes formations enchaînent les rassemblements dans tous les coins du pays, certains se positionnant déjà dans des réflexes de campagne électorale avant l’heure. Côté préparation technique, les commissions électorales des grands partis se sont d’ores et déjà mises à la tâche. L’Istiqlal, un peu en avance, avait, par exemple, programmé la première réunion de la commission chargée d’élaborer son programme politique samedi 28 mai. L’USFP s’apprête à nommer une commission élargie regroupant des membres du bureau politique et du conseil national qui se penchera sur les préparatifs des élections. De même, un collectif, présidé par Ahmed Zaïdi, travaille sur une feuille de route électorale. Au PJD, il semble qu’un consensus soit dégagé sur la simplification des procédures liées aux élections, notamment au choix des candidats. La procédure normale, qui doit être validée par le conseil national et les conseils régionaux, dure en moyenne 3 à 4 mois. Le parti qui s’apprête pour la première fois à couvrir toutes les circonscriptions électorales se voit contraint d’abréger ces démarches d’ordre interne. Quant au PAM, il doit d’abord trouver un remplaçant à Fouad Ali El Himma à la tête de la commission des élections. Chose qui n’a pas encore été faite, le bureau national ayant rejeté la démission de ce dernier. Cela d’autant que le hasard a voulu que le premier vrai défi électoral qu’affronte le parti soit des élections anticipées. Pour le MP, c’est simple, les députés rempilent tous et des chasseurs de têtes sont lancés pour dénicher les nouveaux profils de candidats, confie Mohamed Moubdie, président du groupe parlementaire. Quant au RNI, il devait tenir mercredi 1er juin une réunion de son bureau exécutif en vue de réactiver les commissions en charge du processus électoral. Les indépendants partent, sur le plan organisationnel, avec un léger avantage, puisqu’une grande partie de leur travail a été faite pour les préparatifs de leur congrès qui devait se tenir fin juin et qui a été finalement reporté.

Le scrutin de liste sera probablement maintenu vu les délais serrés

Bref, les partis doivent plancher sur trois questions prioritaires : le choix des candidats, le programme politique et le financement de la campagne électorale. Celle-ci devrait débuter le 23 septembre. Il faudra également mettre en place des structures chargées de suivi des élections aussi bien au niveau régional qu’au niveau des instances centrales des partis. Mais, auparavant, trois chantiers doivent être bouclés immédiatement, explique Ahmed Zaidi, député et membre du bureau politique de l’USFP : le code électoral, la loi sur les partis politiques et le règlement intérieur du Parlement. Le ministère de l’intérieur planche actuellement sur les deux premiers textes. Leur adoption définitive par les deux Chambres prendra au moins un mois, affirme Lahcen Daoudi. Les deux textes préciseront le seuil électoral et le découpage, apporteront des limitations à la transhumance des élus et nous diront si l’on va continuer à utiliser la carte d’électeur. Le découpage électoral pose toutefois un léger problème. Il faudra, en effet, attendre le texte de la Constitution pour voir s’il relève toujours du domaine réglementaire ou s’il passe sous la coupe du législatif. Auquel cas ce n’est plus l’Intérieur qui procédera à la définition des circonscriptions électorales, mais le Parlement.
Le texte de la Constitution est également attendu pour les questions liées au règlement intérieur du Parlement, notamment le nombre de sièges et le cumul de mandats.
Sur le plan purement technique, le ministère de l’intérieur devrait procéder une nouvelle fois à la révision des listes électorales, ce qui marque le véritable lancement du processus électoral. L’opération de mai dernier étant exceptionnelle et liée au référendum sur la Constitution, un autre décompte s’avère nécessaire pour les législatives. Et pour cela il faudra une nouvelle loi pour donner sa légitimité à cette révision exceptionnelle.
A moins qu’un amendement soit apporté au code électoral remplaçant la carte d’électeur par la carte d’identité nationale, ce qui, semble-t-il, est presque acquis. Auquel cas, il suffira d’adopter les listes des détenteurs de la CIN, déjà disponibles chez la DGSN.  
Une fois réglée, cette première étape, c’est-à-dire celle des listes électorales et le document nécessaire pour le vote, intervient l’annonce officielle de la date des élections. La durée du scrutin, le délai du dépôt des candidatures et la date d’ouverture et de clôture de la campagne électorale sont fixés par décret publié au Bulletin officiel avant la date du scrutin, précise le code électoral. Intervient ensuite le dépôt et l’enregistrement des candidatures. L’opération se fait auprès des autorités locales. Les déclarations de candidatures sont déposées personnellement par le mandataire de chaque liste. Là encore, bien que n’ayant pas encore été officialisé, le mode de scrutin de liste sera certainement maintenu. Après le dépôt des candidatures, un symbole est alors attribué à chaque liste de candidats. L’autorité chargée de superviser les élections passe, ensuite, à l’opération préparatoire du scrutin. Il faut dire à cet effet que le débat n’est pas tranché quant à la nature et la composition de cette autorité. Certains partis politiques appellent à la mise en place d’une instance indépendante. D’autres à la supervision des élections non seulement par le ministère de l’intérieur mais également le ministère de la justice.

«Dégage», un mot qui hante les futurs candidats

En somme, pour revenir aux démarches électorales, l’autorité chargée de recevoir les déclarations de candidatures fait établir les bulletins de vote. Les listes de candidatures sont classées dans ce bulletin de vote unique suivant l’ordre de leur enregistrement. Ce qui suppose auparavant le lancement d’un marché public pour la confection de ces bulletins. Après cette démarche, sont ensuite désignés les bureaux de vote. A titre indicatif, ces bureaux étaient au nombre de 7 380 lors des dernières législatives de 2007. Ce qui donne une idée sur la logistique à mettre en place : copies des listes des électeurs, urnes, isoloirs, encre indélébile, mobilier…
Il faut également designer les présidents de ces bureaux et leurs assesseurs. Un président et trois assesseurs désignés parmi les électeurs non candidats. C’est généralement parmi le personnel des collectivités locales ou de l’enseignement que sont choisis ces membres. Ces assesseurs participent auparavant à une formation sur le déroulement et la conduite du scrutin.
Les présidents des bureaux de vote et les assesseurs de chaque bureau de vote sont nommés par les gouverneurs 48 heures avant l’ouverture de ces bureaux. C’est en partie pourquoi nombreuses formations politiques, l’Istiqlal, l’USFP, le PJD ou encore le PPS, appellent à un redéploiement ou, de préférence, la nomination de nouveaux walis et gouverneurs. Mais au-delà de ces procédures somme toute techniques, Administration et partis politiques sont confrontés à une bien grande épreuve : comment inciter les citoyens à se rendre aux bureaux de vote !
 Ahmed Zaidi, le député USFP, estime qu’il faut préparer la société à une étape cruciale. Ce qui suppose des campagnes de communication, une mobilisation des partis politiques et ces fameuses «mesures de confiance» auxquelles appellent tous les acteurs politiques. Il faut également, explique un responsable socialiste, de nouvelles mesures d’encadrement des élections. Des mesures d’ordre juridique s’entend. Car, laisse-t-il entendre, le mouvement de la rue risque de se déteindre sur la campagne électorale. Cela relèverait de l’anarchie de voir un candidat se faire crier «dégage», en pleine campagne, par une foule ameutée par un candidat adverser.