Démocratie : le Maroc est sur la bonne voie

Le Maroc s’appuie sur un nombre de constantes fédératrices dans sa Constitution.
Parmi ces constantes, le choix démocratique.

vec cette audience royale accordée à Midelt, le 29 novembre 2011, au futur chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, le Maroc entre définitivement dans une nouvelle ère. Quatre ans plus tôt, SM le Roi recevait Abbas El Fassi dont le parti, l’Istiqlal, était arrivé en tête des élections législatives de 2007, et l’a désigné comme Premier ministre. Ce devait être, également, le cas aux législatives antérieures si ce n’était cette rivalité entre les deux partis, l’USFP et l’Istiqlal, à propos de qui conduirait le gouvernement, sachant que le premier ne devançait le second que de deux sièges. Les deux formations ont néanmoins activement participé au gouvernement conduit par un technocrate et qui, malgré cela, a pu lancer des chantiers structurants qui allaient changer le visage du Maroc, des années plus tard.
Bref, le processus électoral, naguère banalisé, voire dénaturé et vidé de son sens, acquiert ses lettres de noblesse sous l’ère de S.M.

Mohammed VI. C’est désormais une réalité, le chef du gouvernement est choisi, comme le stipule la nouvelle Constitution, parmi le parti qui est arrivé premier au terme des élections législatives. La nouvelle loi suprême promulguée le 1er juillet 2011 va plus loin en portant l’option démocratique au rang de fondement immuable de la nation. Cette option ne pourra plus être mise en cause ni faire l’objet d’un quelconque amendement constitutionnel.

Ce qui a suivi cette audience du 29 novembre 2011 atteste de cette volonté, exprimée en haut lieu, de faire de la démocratie non plus un vœu pieux caressé par des générations depuis l’indépendance du Maroc, mais un modèle de gouvernance. Et qui dit démocratie dit séparation, indépendance, mais aussi collaboration des pouvoirs. Le choix de la liste des nouveaux ministres présentée, pour approbation par le Souverain, par le chef du gouvernement fraîchement nommé et l’inutilité signifiée au chef du gouvernement de faire adopter son programme, en conseil des ministres, avant de le proposer pour vote au Parlement pour sceller la double investiture de son équipe versent dans ce sens. Le chef du gouvernement est seul responsable du choix de son équipe et il doit rendre des comptes devant le Parlement. Plus tard, quand le désaccord entre les principaux alliés de la majorité est arrivé à un point de non-retour et que l’arbitrage royal a été sollicité par l’un d’eux, la réponse implicite a été d’une clarté sans appel. C’est une affaire entre membres d’une même coalition partisane qui ne concerne que ces partis et le gouvernement qu’ils forment. De même, la Constitution prévoit désormais une ligne de démarcation entre les différents pouvoirs et précise clairement les prérogatives de chaque institution.
Mais c’est au niveau électoral que ce processus d’évolution est nettement perceptible. Le processus de démocratisation, qui doit la rapidité et l’efficacité de sa mise en œuvre à l’institution monarchique, est, en effet, passé par l’étape cruciale des élections, outil essentiel de toute démocratie moderne. Flash-back : la première échéance électorale faisant suite à l’avènement de Mohammed VI concernait les élections législatives. Le 27 septembre 2002 se tenait donc ce scrutin qui a conduit à la victoire de la gauche. La liste nationale, instaurée cinq ans plus tôt et ouvrant aux femmes l’accès à l’exercice de fonctions politiques électives, a permis à 35 femmes de siéger au Parlement. Le second rendez-vous électoral concernait les élections communales, tenues le 12 septembre 2003, qui ont concrètement permis la mise en œuvre de la nouvelle Charte communale. Le dispositif législatif précité permettait, entre autres, d’opérer une réorganisation plus moderne et moins complexe des collectivités territoriales et des circonscriptions électorales, de même que les conseils municipaux se voient attribuer de nouvelles prérogatives, plus étendues. Une véritable décentralisation est donc mise en place, portant la démocratisation jusqu’au niveau local. Cette gouvernance d’essence libérale est accompagnée d’une gestion plus ouverte des affaires locales, puisque l’Etat a procédé à la délégation de la gestion d’un certain nombre de services publics territoriaux, comme l’eau, l’électricité, les transports ou le nettoiement, à des prestataires dont les capitaux sont en grande partie détenus par des groupes étrangers.

Les élections législatives de 2007 ont apporté, elles aussi, une innovation d’une importance primordiale, en l’occurrence le fait que SM le Roi ait choisi de nommer le secrétaire général du parti politique ayant obtenu le plus grand nombre de sièges à la tête du gouvernement, alors qu’aucune disposition constitutionnelle allant dans ce sens n’existait à ce moment. En même temps, ces élections ont permis aux femmes une plus grande représentation grâce au relèvement à 60 le nombre des sièges de la liste nationale. Ces quotas ont donné aux femmes l’impulsion nécessaire pour accroître leur représentation au Parlement. La liste nationale, symbole de cette discrimination positive, compte désormais, depuis 2011, 90 sièges dont 30 reviennent aux jeunes. Faut-il préciser que les élections ne cessent de gagner, au fil du temps, en transparence, équité et régularité. Car, en définitive, la normalisation et la rationalisation du processus électoral au Maroc sont des mesures directes de garantie d’un environnement économique prémuni contre l’instabilité politique. Car une économie prospère est indissociable d’un régime politique sain. Et cet effort de démocratisation initié par S.M le Roi n’a pas manqué d’attirer, naturellement, l’attention de la communauté internationale. En effet, cette normalisation politique du pays ne laisse pas indifférents les partenaires étrangers du Maroc. Ainsi, se voyant récompensé pour ses efforts en la matière, le Maroc décroche, en août 2007, auprès des Etats-Unis, le Millenium Challenge Account (MCA) qui est un fonds mis en place pour accompagner les pays en développement dans leur marche dans le développement économique. En 2008, le Maroc est appuyé dans ce processus par l’Union européenne qui lui accorde le «Statut avancé». Il sera d’ailleurs le premier pays de la rive sud de la Méditerranée à obtenir ce statut. L’Union européenne n’en reste pas à ce stade puisqu’en 2012 le Parlement européen adopte l’accord de libre-échange entre le Maroc et l’Union européenne dans le domaine agricole. En 2011, le Maroc entre dans le club très select des pays bénéficiant du Partenariat de Deauville qui est un mécanisme mis en place par les pays du G8 pour accompagner financièrement les pays ayant su profiter du Printemps démocratique. C’est pour dire que cette sécurisation du champ politique, conséquence directe des réformes démocratiques mises en place, a permis au Maroc de s’imposer comme un partenaire économique crédible aux yeux de ses partenaires.