Code pénal, retour à la case départ ?

Le sort du projet du code pénal, au Parlement depuis quatre ans, n’est toujours pas fixé.

Il serait même question de le retirer du circuit législatif dans la perspective d’une nouvelle mouture. En tout cas, souligne le ministre de la justice, le gouvernement dispose du droit d’être informé sur ce texte, de le consulter et de prendre la décision appropriée pour la suite du processus législatif le concernant. Mohammed Benabdelkader qui répondait à une question orale sur le sujet a également relevé que l’Exécutif n’a plus examiné ce projet de loi depuis sa constitution le 5 avril 2017. En fait, l’équipe au pouvoir planche plutôt sur une nouvelle politique pénale prenant en considération l’évolution constitutionnelle, depuis 2011, et les différents traités et conventions signés par le Maroc, notamment dans le domaine des droits de l’Homme. Or, la mouture, actuellement entre les mains des députés, ne porte que sur une partie du code pénal. La preuve est que la question des libertés individuelles, au cœur du débat public depuis quelque temps, n’a même pas été effleurée par ce texte. Selon des sources parlementaires, au stade où en sont les choses il ne reste plus que deux éventualités, soit que le gouvernement retire ce projet de loi et en présente un nouveau ou que les parlementaires l’enrichissent, en commun accord avec l’Exécutif, par des propositions de lois portant sur les aspects qui n’ont pas été couverts par ce projet d’amendement.