Ces ministères dont on n’a pas besoin

34 ministres au gouvernement mais certains départements sont des coquilles vides.
Des ministères n’ont pas les moyens de leur politique, d’autres sont supplantés dans leur mission par les agences et offices.
Le système électoral actuel impose au premier ministre des dosages politiques inflationnistes.

Ily a un an, lors d’un dîner offert à la presse nationale, le premier ministre Driss Jettou esquissait un vœu. Il avouait devant les médias sa préférence pour une équipe gouvernementale qui serait composée de 15 ou 16 ministres en tout et pour tout. Un vœu qui restera pieux : quelques mois après cette rencontre avec les médias, le remaniement accouchera d’un gouvernement de 34 membres, le double de ce que Driss Jettou souhaitait!
Un nombre que des observateurs jugent élevé et surtout disproportionné par rapport aux politiques publiques que le gouvernement entend conduire. «Un ministère doit répondre essentiellement à la réalisation d’une ou de plusieurs politiques publiques. Le ministre en charge du département doit être responsable d’un secteur où il doit mener des politiques publiques qui sont censées améliorer, développer et promouvoir le secteur dont il a la charge», explique Larbi Ben Othmane, professeur à la faculté de droit de Rabat. Vu sous cet angle, l’exercice semble facile.
Cependant, s’il est vrai que le Premier ministre a toute latitude pour dessiner l’architecture de son équipe et décider des départements qui seront créés, il obéit néanmoins à un certain nombre de contraintes, notamment politiques. Driss Jettou, en constituant un gouvernement de coalition auquel participent six partis politiques qu’il fallait satisfaire, voulait faire participer un maximum de partenaires afin d’élargir l’assise populaire de son équipe. Driss Lachgar, président du groupe parlementaire de l’USFP, estime qu’en période de transition, «il était normal de vouloir faire participer la plupart des acteurs politiques car il était primordial de rechercher des compromis politiques parfois impossibles. Ceci a fait que le nombre de ministres a été un peu élevé.»

Des strapontins créés grâce à de savants dosages politiques
Un avis que ne semble pas partager Lahcen Daoudi, vice-président de la Chambre des représentants et l’un des leaders du PJD : «La logique de compromis qui veut que l’on satisfasse les partis au détriment des intérêts du pays mène fatalement à une inflation dans les postes ministériels donc à un gouvernement qui n’est ni fort ni homogène. La transition démocratique ne se fait pas en faisant plaisir aux individus». Le dirigeant islamiste pointe clairement du doigt les partis politiques, dont le seul souci est de glaner les postes ministériels au détriment de l’efficacité. Abdelali Benamour abonde dans ce sens : «La configuration actuelle du gouvernement répond plus à une logique de revendications qu’à une logique d’efficacité gouvernementale. Ce qui a abouti à des ministères marginalisés qui ont été créés seulement dans l’objectif de donner des postes à certains sans les doter de moyens.» Si M. Benamour ne cite pas de ministre en particulier, le cas de Abbas El Fassi, ministre d’Etat sans portefeuille, fait le bonheur des chroniques mondaines. Toutefois, dans le cabinet Jettou II, M. El Fassi n’est certainement pas le seul qui doit son strapontin aux «dosages politiques».
Ainsi, en cherchant à satisfaire tout le monde, on se retrouve avec des ministères qui sont de véritables coquilles vides dépourvues de moyens d’action et de missions claires. D’autres départements doublonnent avec des organismes publics opérant dans le même secteur et disposant parfois de moyens plus substantiels. C’est le cas de la Formation professionnelle qui dépend d’un secrétariat d’Etat chargé de la Formation professionnelle alors que l’OFPPT est mieux outillé pour mener à bien cette mission. C’est le cas également du Développement social, des Affaires de la Famille et de la Solidarité dont s’occupe, en plus du ministre (Abderrahim Harouchi), une secrétaire d’Etat (Yasmina Badou) alors que, la plupart du temps, c’est la Fondation Mohammed V et l’Agence du développement social qui veillent sur la politique sociale du pays.
Des organes sans contrôle parlementaire
Un autre exemple est encore plus frappant. La Fondation Hassan II pour les MRE a pour objectif d’œuvrer pour le maintien des liens fondamentaux des immigrés avec leur patrie. A cet effet, la fondation organise, entre autres, les colonies de vacances, apporte une assistance financière aux RME nécessiteux et participe à l’amélioration des conditions d’accueil. Que reste-t-il donc au ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères chargé des RME ?
De même, si l’eau dépend d’un Haut commissariat aux Eaux et forêts rattaché à la primature, quel rôle joue le secrétariat d’Etat auprès du ministère de l’Aménagement du territoire chargé de l’eau ?
Pour Abdelali Benamour, cette multiplicité d’institutions dépendant de centres de pouvoirs différents est à éviter. S’il y a un organisme public qui s’occupe d’un secteur, il doit être sous la coupe d’un ministère qui fixe la politique générale. «Certaines fondations exécutent des politiques qui, normalement, relèvent du travail du gouvernement, sans pour autant être soumises au contrôle parlementaire», ajoute Driss Lachgar. Ce n’est pas tant l’enchevêtrements des compétences qui inquiète les politiques que l’existence d’organismes relevant d’une autre tutelle que celle du gouvernement.
Y a-t-il alors des départements inutiles ou qui font double emploi ? Pour certains observateurs, la réponse est nette : «A partir du moment ou ces organismes publics ont des missions et des objectifs qui répondent à la stratégie définie par le gouvernement, pourquoi les doubler de secrétariats d’Etat ou de ministères ?», s’interroge Larbi Ben Othmane.
Nos interlocuteurs sont d’accord pour la réduction du nombre de ministères, une garantie de l’efficacité du travail gouvernemental. Mais comment y arriver si le chef du gouvernement doit composer une coalition avec plusieurs partis ? La solution, pour Abdelali Benamour, réside dans le changement du code électoral : «Le système électoral en vigueur est un système aberrant, qui ne peut pas aboutir à l’émergence d’une majorité claire. Il faut élaborer une loi électorale qui puisse donner au Maroc une majorité claire avec à sa tête un premier ministre politique.»
Il est clair que les regroupements, les rattachements ou encore les amputations dont sont l’objet les ministères participent à l’instabilité de certaines structures administratives et pénalisent par la même la continuité, la cohérence et l’efficacité de l’action gouvernementale

Avec le remaniement de juin dernier, on pensait que l’effectif du gouvernement allait être réduit.