Ces événements phares qui ont marqué l’année 2019

La Commission spéciale sur le modèle de développement entame son travail. Plusieurs projets de loi clés ont été adoptés, ouvrant la voie à des réformes d’envergure dans différents domaines. Le gouvernement a été remanié, en attendant un grand chamboulement dans la haute fonction.

L’évènement phare de l’année qui vient de s’achever est sans conteste la création de la Commission spéciale sur le modèle de développement (CSMD). A peine installée ses membres sont déjà passés à l’acte. Une première réunion a, en effet, été tenue le 16 décembre. Une semaine plus tard, la CSMD a établi une charte morale, contenant des règles relatives à son fonctionnement et à l’engagement de ses membres. Quelques principes se dégagent de cette charte, dont certains qu’on connaît déjà. Ainsi, comme annoncé au tout début, les membres de la Commission prennent part à ses travaux à titre bénévole. Aucune rémunération ou avantage, sous quelque forme que ce soit, ne sont prévus à cette fin. Les membres s’engagent, également, à informer le président de tout risque de conflit d’intérêt lié à leur participation aux travaux de la Commission.

De même, le travail de la commission est collaboratif et mobilise l’intelligence collective de ses membres mais aussi de toute la société marocaine. Selon les termes de cette Charte : «Toutes les idées doivent être écoutées, sans aucun jugement de valeur». Une fois ces principes annoncés, le vrai travail de la Commission peut commencer. C’est ainsi qu’elle a décidé de procéder, à compter du 2 janvier, à l’écoute des «institutions et des forces vives de la nation, incluant les partis politiques, les syndicats, le secteur privé et les associations, et ce dans un esprit d’ouverture et de construction commune». Cette écoute, précise-t-on, vise à recueillir les contributions et les avis des parties sollicitées en vue de l’élaboration d’un modèle de développement. Dans ce même cadre, il sera mis en place une plateforme digitale permettant de recevoir et de collecter les contributions et les idées soumises par les citoyens afin d’enrichir le débat et de partager les expériences et les réflexions. Des rencontres sur le terrain avec les citoyens et les différentes composantes de la société marocaine sont également programmées.

On notera qu’aussi bien par sa composition, le déroulement et le suivi de ses travaux, la démarche de son interaction avec le reste, la Commission est exceptionnelle à plus d’un titre. Elle ne se substituera pas pour autant aux institutions de l’Etat, le Parlement et le gouvernement à leur tête. Ce dernier, et c’est un autre fait marquant de l’année qui vient de s’écouler, a connu un changement remarquable. C’est, en effet, pour la première fois que le Maroc indépendant, ou du moins de ces quarante dernières années, dispose d’un gouvernement aussi ramassé. Avec un effectif réduit à 23 ministres, contre 39 auparavant, le nouveau gouvernement est, en effet, le plus resserré depuis 1979.

La régionalisation en marche

Ce réaménagement de l’architecture du gouvernement devrait s’accompagner, selon les directives contenues dans le discours royal du 30 juillet, du lancement d’une «nouvelle étape» pour le Maroc, avec comme maître-mots «responsabilité» et «essor». Ce qui implique le lancement d’une génération de projets pilotés par des managers avec une nouvelle mentalité. Un nouveau départ, donc. Cela vaut aussi pour l’Administration qui devrait connaître un renouvellement et un enrichissement des postes de responsabilité, en la pourvoyant de «profils de haut niveau, choisis selon les critères de compétence et de mérite». Il faut dire que la conjoncture s’y prête particulièrement. Une nouvelle Charte de la déconcentration administrative a été promulguée et le processus de restructuration de l’Administration est en cours, avec notamment l’élaboration par les départements ministériels de leur schéma directeur référentiel de la déconcentration administrative. En fait, c’est une réforme globale de l’Administration qui a été lancée cette année et dont le déploiement devrait s’étendre sur trois ans, jusqu’en 2021, à travers la mise en œuvre du Plan national de réforme de l’Administration (PNRA). Il faut dire que, comme l’a souligné récemment le ministre de l’intérieur, la mise en œuvre de la déconcentration administrative constitue le prélude à une gestion régionale solide. Les Régions, souligne le même responsable, demeurent au centre des enjeux et des grands défis, notamment leur capacité à contribuer efficacement à la «nouvelle étape». Dans ce sens, outre la mise en place du cadre d’orientation de l’exercice des compétences de la région, fruit d’un processus de consultation entre les responsables des départements ministériels et les présidents des régions, des efforts ont été déployés concernant la détermination des projets, dont les plus prioritaires, et l’examen des mécanismes de leur financement dans la perspective de les inclure dans le contrat-programme entre l’Etat et chaque région. Les contrats-programme en question devraient être achevés durant le premier semestre de l’année 2020. Entre-temps, pratiquement toutes les régions disposent aujourd’hui de leur Plan de développement régional (PDR). En parallèle, il a été procédé à la refonte de la loi régissant les CRI, et, au terme des procédures prévues par la nouvelle loi, les nouveaux directeurs viennent à peine d’être nommés.

Des lois controversées

On ne peut pas dire que le Parlement a chômé. Certes, en nombre, sa production reste normale, voire un peu en dessous des attentes, mais en qualité la nature des textes adoptés parle d’elle-même. Réforme du système d’éducation et de formation, projet de Loi de finances, l’officialisation de la langue amazighe et son intégration dans la vie publique, Conseil national des langues et code pénal. La liste n’est certes pas exhaustive, mais ce sont des chantiers sur lesquels l’hémicycle était très attendu durant l’année qui s’achève eu égard à l’enjeu socioéconomique et politique qui en découle.

C’est dire que l’agenda législatif a été bien rempli. L’année 2019 aura été marquée, ainsi, par l’adoption de la loi-cadre relative au système d’éducation, de formation et de recherche scientifique. Un texte qui a fait l’objet d’échanges parfois houleux entre majorité et opposition dans les deux Chambres à propos de la langue de l’enseignement.

Autre moment de vifs échanges entre groupes parlementaires, voire entre les composantes de la majorité elle-même, la discussion du projet de Loi de finances 2020 qui retient d’habitude l’attention des milieux d’affaires et de l’opinion publique. La polémique a essentiellement pris de l’ampleur autour de l’article 9 controversé qui instaure l’insaisissabilité des biens et fonds étatiques après des jugements de la justice. Une situation qui n’est pas sans rappeler l’atmosphère dans laquelle ont été adoptés, plus tôt, le projet de loi portant nouveau statut de Bank Al-Maghrib et le projet de loi organique relative à la mise en œuvre de l’officialisation de l’amazigh ainsi que le projet de loi organique portant création du Conseil national des langues et de la culture marocaine. Après l’adoption de ces deux derniers projets, le législateur aura presque parachevé la constitution de l’arsenal des lois organiques stipulées par la Constitution de 2011, dans l’attente de l’approbation du projet de loi régissant le droit de grève.

Parmi les textes adoptés figurent aussi des projets de loi tant attendus pour reformuler des interprétations juridiques remontant à l’ère du Protectorat. Il s’agit du projet de loi relatif à la tutelle administrative sur les communautés soulaliyates et la gestion de leurs biens, du projet de loi sur la délimitation administrative des terres soulaliyates et du projet de loi modifiant et complétant le Dahir n° 1-69-30 relatif aux terres collectives situées dans les périmètres d’irrigation. Parallèlement, les ministères de l’agriculture et de l’intérieur ont lancé une initiative révolutionnaire, sur le plan aussi bien social qu’économique, l’opération de la melkisation des terres soulaliyates.

Des mesures sociales concrètes

Le ministre de l’agriculture et le ministre délégué à l’intérieur ont, en effet, présidé, fin juin, la cérémonie de lancement de l’opération pilote de melkisation de près de 67000 hectares de ces terres collectives, situées dans les périmètres d’irrigation du Gharb et du Haouz.

Première du genre, cette opération s’inscrit dans le cadre du chantier national de melkisation des terres collectives. Il s’agit d’«une opération de grande envergure, qui marque la naissance d’une nouvelle dynamique dans l’action de l’Etat et sa volonté de donner un nouvel élan à l’assainissement de la situation juridique des terres collectives en particulier, et du foncier agricole en général», avait alors souligné le ministre de l’agriculture, Aziz Akhannouch. En restant dans le domaine social, du moins en partie, l’année qui s’est écoulée a connu la signature, le 26 avril, d’un accord social, huit ans après celui signé en 2011 sous le gouvernement El Fassi. L’accord prévoit une série de mesures importantes visant essentiellement à renforcer la protection sociale, à améliorer les libertés syndicales, à institutionnaliser le dialogue social, à œuvrer à la mise en place d’un dialogue social permettant de réaliser la cohésion et la paix sociale. Il prévoit également d’améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et salariés à travers une augmentation générale des salaires des fonctionnaires et une revalorisation du SMIG. Dans le même ordre d’idées, on relèvera que le gouvernement a entrepris de mettre en place, avec l’adoption des décrets y afférents, les régimes de l’Assurance maladie obligatoire (AMO) et de pensions pour les catégories des professionnels, des travailleurs indépendants et des personnes non salariées exerçant une activité libérale. Bien sûr, la liste n’est pas exhaustive. D’autres domaines, notamment l’économie et plus particulièrement tout ce qui a trait à l’entreprise, ont connu la mise en place de mesures et de réformes non moins importantes.

Sur le plan des relations internationales, l’année qui tire à sa fin a été marquée par la tenue de deux sommets de l’Union africaine : une session ordinaire à Addis-Abeba en février, qui a consacré la mise en œuvre de la décision du Sommet de Nouakchott sur la question du Sahara marocain, et une conférence extraordinaire en juillet à Niamey dédiée à l’opérationnalisation de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECA).

Le sommet d’Addis-Abeba a été donc le premier qui ne prend pas de décision sur la question du Sahara marocain parce que les décisions sont prises à l’ONU à New York. C’est également le premier sommet dans lequel le rapport du Conseil de paix et de sécurité (CPS) de l’Union africaine ne contient aucune référence à la question du Sahara marocain. L’Union africaine doit désormais se contenter d’apporter son appui et son soutien à ce processus et ne doit aucunement créer un processus parallèle ou une littérature différente de celle des Nations Unies. Il faut dire que, concernant la question du Sahara, 2019 a été une année de grands succès diplomatiques, notamment aux Nations Unies. Ces succès diplomatiques importants se sont manifestés notamment au niveau du Conseil de sécurité et de la 4e Commission de l’Assemblée générale de l’ONU, ainsi qu’au C24 avec la participation, pour la deuxième année consécutive, des élus des provinces du Sud au séminaire régional de cet organe tenu à Grenade en mai dernier, et à la session principale de ce comité durant le mois de juin à New York. De même, en adoptant, en octobre dernier, la résolution 2494 sur le Sahara marocain, le Conseil de sécurité de l’ONU a réaffirmé la pertinence de la position marocaine et conforté la dynamique positive et le soutien de plus en plus fort aux fondamentaux de cette position.

Par cette résolution, en plus du retour au renouvellement annuel du mandat de la Minurso, le Conseil de sécurité a consacré le processus des tables rondes comme seul cadre pour parvenir à une solution politique au différend régional sur le Sahara marocain. Et ce, à travers la participation pleine et responsable de l’ensemble des parties prenantes, à savoir le Maroc, l’Algérie, la Mauritanie et le Polisario.

Il faut rappeler que les résolutions adoptées depuis 2007 ont toutes mis en exergue la prééminence du Plan marocain d’autonomie au Sahara. Ce plan, est-il souligné, a le mérite de transcender les positions traditionnelles et répond aux normes internationales en matière de délégation d’autorité aux populations locales.
En parallèle avec cette percée diplomatique à l’UA et à l’ONU, l’action de la diplomatie marocaine a été particulièrement fructueuse aussi bien auprès des grandes puissances mondiales qu’au niveau régional. A ce propos, plusieurs pays d’Afrique et d’Amérique Latine ont décidé de reconsidérer leur position par rapport à la question du Sahara.