Associations : l’Etat serre la vis

Les appels à  la générosité publique seront sévèrement contrôlés.
Les associations reconnues d’utilité publique tenues de jouer
la transparence totale. Un audit sera effectué.
Il existe 38 500 associations dont 152 reconnues d’utilité publique.

Publiés au début de la période des congés, les décrets d’application des dahirs de 2002 (modifiant celui de 1958) et 1971 sur le droit d’association et les associations reconnues d’utilité publique sont passés inaperçus, et pourtant ils promettent de faire des vagues dans le paysage associatif. En fait, deux nouveautés sont intervenues. Les conditions d’obtention du label «utilité publique» et les démarches dont il faudra s’acquitter pour faire appel à  la générosité publique. Désormais, les associations devront montrer patte blanche aux autorités, particulièrement au niveau financier. «On serre la vis, dans des proportions raisonnables, dans la mesure o๠cela va dans le sens de la pérennité du financement de l’association et de la transparence de son fonctionnement», tempère Abdessadek Rabiah, Secrétaire général du gouvernement (voir interview en page 38). Conséquence prévisible du scandale de Aà¯n Chock ? Pas du tout, explique-t-on : le processus était en marche depuis janvier 2005, date à  laquelle le premier ministre avait signé les décrets d’application des modifications portées aux dahirs de 1971 et 1958.

Des dossiers ficelés seront nécessaires pour lancer un appel à  la générosité publique
Depuis le 1er août 2005 donc, les quelque 38 500 associations officiellement enregistrées au Maroc sont tenues de déposer un dossier auprès des autorités chaque fois qu’elles voudront effectuer un «appel à  la générosité publique» (AGP). Ainsi, elles devront déposer leurs demandes auprès des gouverneurs des préfectures ou des provinces, des walis ou du secrétaire général du gouvernement selon que leur appel est organisé au niveau local, régional ou national. Une fois que l’autorité saisie aura mené son enquête, elle en transmettra le compte rendu et le dossier de l’association au Secrétariat général du gouvernement (SGG). Le tout sera soumis à  une commission composée des représentants des ministères de l’Intérieur, des Finances et de la Communication. La décision de la commission sera ensuite transmise aux autorités locales.
Outre la mobilisation de tout un réseau administratif, l’appel à  la générosité publique dépendra fortement du dossier présenté par l’association. Parmi les documents exigés, le bilan financier de l’association, le programme de la manifestation, et l’identité des personnes physiques chargées de la collecte des fonds. Ce n’est qu’une fois obtenue l’autorisation que les opérations pourront commencer. Les dirigeants des associations contrevenantes et des journaux qui auront publié les AGP sans que l’autorisation ne soit donnée s’exposeront à  des sanctions.

Passé l’AGP, les associations auront un mois pour transmettre un compte rendu des opérations, des recettes et leur destination au Secrétariat général du gouvernement.
Reconnues d’utilité publique mais étroitement surveillées
Face à  un tel processus administratif, les associations reconnues d’utilité publique autorisées à  effectuer sur simple déclaration un appel à  la générosité publique par an auprès du Secrétariat général du gouvernement (SGG) paraissent très favorisées, mais leur liberté reste relative.
En effet, ces dernières devront désormais justifier l’importance de leur rôle et leur bon fonctionnement : leur mission doit être d’intérêt général, elles doivent en avoir la capacité financière et prouver entre autres à  l’administration que leurs équipes se réunissent régulièrement.
Il faut dire aussi que, comparée au reste des associations, leur situation est plus qu’enviable : en effet ces 152 privilégiées peuvent recevoir des dons et des legs sachant que leurs donateurs bénéficieront d’exonérations de l’impôt sur les sociétés et de l’impôt général sur le revenu. Ces associations ne paieront pas non plus de taxes sur les dons provenant de l’étranger ni sur leurs prestations (services, ventes de produits).
Cependant, on insiste au SGG : si le nouveau décret clarifie la démarche à  suivre pour obtenir la reconnaissance d’utilité publique, cette dernière demeure une faveur du gouvernement, c’est écrit noir sur blanc dans la circulaire du 2 août 2005 adressée aux walis et gouverneurs des préfectures et provinces : «Il est nécessaire de rappeler que la reconnaissance demeure une faveur que le gouvernement accorde aux associations dont l’objet répond à  un besoin d’intérêt général affirmé au niveau national ou local et qu’elle constitue une caution morale de l’action de ces associations, de la part de l’Etat, vis-à -vis de leurs soutiens, tant sur le plan national que sur le plan international», explique-t-on.

Les textes sont-ils applicables dans la pratique ?
Et gare aux contrevenants: «Nous allons faire un audit de cette situation, et les associations qui n’ont aucune activité se verront retirer l’utilité publique précisément parce que nous estimons qu’il faut gérer ce stock de façon raisonnable», explique M. Rabiah. L’enquête en cours du SGG sur les associations reconnues d’utilité publique promet décidément des découvertes.
Cela faisait un moment déjà  que le milieu associatif marocain lui-même appelait à  l’établissement de règles garantissant la transparence. Dans un mémorandum daté du 31 octobre 2003 et adressé aux autorités peu après, l’Espace associatif avait critiqué «l’absence d’un cadre juridique, financier, comptable et fiscal clarifié et cohérent». Son ambition ? La clarification des responsabilités de l’Etat et des associations ainsi que la garantie d’un soutien financier. En échange, les auteurs du mémorandum s’engageaient, entre autres, à  «respecter les règles de la transparence et de la bonne gouvernance ainsi que l’obligation de rendre compte de leur exercice par rapport aux engagements pris envers la communauté».
En effet, l’explosion des associations depuis le début des années 1990 (27 829 associations ont été créées entre 1991 et 2005 selon les chiffres du SGG) s’est accompagnée d’une série d’abus. Si la majorité des associations visent à  aider la communauté, certaines se seraient converties en commerces lucratifs : salaires disproportionnés, gestion douteuse des fonds.
Jusque-là , les doléances des associations sont en phase avec les requêtes du SGG. Les divergences apparaissent cependant dans la pratique. «Je dirais que 80% des associations marocaines gèrent la misère. Des milliers d’associations recevaient une allocation annuelle de l’Etat de 500 dirhams, leurs cotisations varient entre zéro et 5 dirhams. Leur demander de tenir une comptabilité dans les normes réglementaires n’a aucun sens. Maintenant, même s’il s’agit de 500 dirhams, il est impératif d’en rendre compte. Un travail de fond doit être engagé pour le respect du fonctionnement démocratique, il ne sera pas d’ordre juridique, il ne peut être que d’ordre culturel», estime Kamal Lahbib, secrétaire général du Forum des alternatives Maroc.
Autre souci : du côté du SGG, on présente des délais de traitement des demandes qui restent extrêmement courts – quinze jours pour délivrer une autorisation d’appel à  la générosité publique et six mois pour l’attribution de la reconnaissance d’utilité publique. Sont-ils réalistes? »Sur 38 000 associations, je dois recevoir peut-être quelque 75 appels à  la générosité publique par an», explique M. Rabiah. Soit, mais la nouvelle loi poussera forcément plus d’associations à  déposer des demandes. Comment la commission interministérielle chargée d’attribuer les autorisations d’AGP pourra-t-elle suivre le rythme alors qu’elle ne se réunit que toutes les deux semaines ? Qu’en est-il du temps nécessaire pour mener l’enquête et transférer le dossier des autorités régionales vers le Secrétariat général du gouvernement ?
C’est justement l’appareil administratif qui inquiète les associations : «On nous demande un récépissé pour les dépôts de dossiers à  la wilaya mais presque aucune wilaya au Maroc ne fournit de récépissé», s’exclame Abdeljalil Aroussi responsable du département mobilisation et plaidoyer au sein de l’association Espace Associatif.

Association/fondation, le flou persiste
Plus en amont, si, selon le SGG, les associations qui sont déjà  en règle n’auront aucune difficulté à  fournir les documents demandés pour les appels à  la générosité publique puisqu’elles doivent les produire d’office, côté associatif, on s’inquiète au sujet de la gestion peu professionnelle de la plupart des associations marocaines. Tel que le plan comptable est fait, «près de 80% des associations risquent de devoir fermer leurs portes ou se retrouver devant la justice», explique M. Aroussi.
Des doléances de ce type, il y en a légion dans les associations mais, au-delà , il reste aussi à  clarifier un certain nombre de concepts basiques. Ainsi, on a souvent tendance à  associer le concept d’association à  l’idée d’une action bénévole destinée à  bénéficier à  la communauté. En fait, l’association est une communauté de personnes qui décident de se regrouper dans leur intérêt ou dans un intérêt non lucratif, explique M. Rabiah. Avec 38 500 associations déclarées au Maroc, un tel écart entre le concept de bénévolat qu’on associe aux associations et leur définition juridique est-il sans danger ? Un problème similaire apparaà®t avec le terme «fondation» : théoriquement, selon M. Rabiah, ce terme signifie communauté de biens destinée à  bénéficier à  des personnes autres que celles qui constituent la fondation. Pourtant, le terme de fondation n’est pas «protégé» juridiquement, ce qui fait que plusieurs associations portent le nom de «fondation» alors qu’elles n’en sont pasÂ…
Si par ces deux décrets l’Etat a contribué à  diriger le milieu associatif dans la bonne voie, il reste un long chemin pour baliser, juridiquement parlant, le terrain et assurer une gestion optimale d’un secteur précieux pour le développement du Maroc.

De l’ordre dans les mosquées aussi
Les mosquées n’échapperont pas à  la nouvelle règle. En attendant la modification du Dahir du 2 octobre 1984 relatif aux édifices affectés au culte musulman, actuellement au Parlement, les AGP destinés à  financer la construction et l’entretien des édifices affectés au culte musulman sont eux aussi sous le coup de la loi de 1958. Désormais, pour lever les fonds nécessaires à  la construction d’une mosquée, il faudra créer une association et demander l’autorisation d’effectuer un AGP. Le Secrétariat général du gouvernement fournira cette autorisation une fois consulté le gouverneur concerné et le ministère des Habous et des Affaires Islamiques. «On met un peu d’ordre dans un domaine oà¹, mis à  part le détournement d’objet de ces fonds qu’il peut y avoir à  des fins subversives, il y a aussi des détournements à  des fins purement crapuleuses», explique M. Rabiah. Le changement devrait aussi permettre de déterminer la construction des mosquées selon les besoins réels des populations bénéficiaires

Vous avez dit appel à  la générosité publique ?
Que signifie «appel à  la générosité publique» ? Selon la circulaire datée du 2 août 2005 et distribuée par le Secrétariat général du gouvernement, «on entend, par appel à  la générosité publique, toute sollicitation adressée au public en vue d’obtenir des fonds, des objets ou des produits notamment par le moyen de quête, collecte, souscription, vente d’insignes, fête, bal, kermesse, spectacle ou audition».
Sont exclus les AGP de l’entraide nationale en vertu de l’article 9 du Dahir n° 1-57-099 du 27 avril 1957, et les quêtes et collectes effectuées selon des méthodes traditionnelles, celles qui se font au sein de communautés comme la «j’maâ» ou les tribus par exemple à  l’occasion d’une naissance ou une mort, explique Abdelilah Fountir, directeur des affaires générales au Secrétariat général du gouvernement.
Les cotisations ou activités payantes organisées par une association au bénéfice de ses membres ne sont pas considérées comme des AGP. Quant aux quêtes effectuées par le porte-à -porte, elles s’apparenteraient davantage à  de la mendicité organisée, considérée comme un crime par le code pénal marocain