Après les élections… les élections

Le projet de loi organique de la deuxième Chambre et celui des collectivités territoriales ont été adoptés in extremis. Après les législatives, les élections locales et régionales arrivent.

Un scrutin en cache un autre. A peine le futur gouvernement formé, l’une de ses premières missions sera d’organiser des élections locales devant donner lieu à la constitution de la deuxième Chambre ainsi que les élections régionales. Le processus durera plusieurs mois. Les textes électoraux, le projet de loi organique de la deuxième Chambre et celui des collectivités territoriales, sont déjà prêts. Ils devaient être adoptés lors de la dernière session extraordinaire, Mais, n’ayant pas réuni les garanties suffisantes, le gouvernement a préféré reporter leur adoption à la première séance de l’actuelle session d’automne ouverte depuis vendredi 14 octobre. Seul hic, à peine la séance inaugurale levée, les députés ont filé.
A leur retour dans la salle, le nombre des présents, une centaine, n’était pas suffisant pour constituer le quorum nécessaire en vue de valider les deux textes. Et ce, malgré les multiples relances des fonctionnaires du Parlement et du ministre chargé des relations avec le Parlement.
L’article 85 de la Constitution spécifie, en effet, que «lorsqu’il s’agit d’un projet ou d’une proposition de loi organique relatifs à la Chambre des conseillers, aux collectivités territoriales ou aux affaires sociales, le vote a lieu à la majorité des membres de la Chambre». Faute de quorum, donc, soit au moins 163 députés, les textes ne pouvaient pas être adoptés. En conséquence de quoi, le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et celui chargé des relations avec le Parlement ont tenu une réunion de crise avec les chefs des groupes parlementaires. Une nouvelle séance plénière a été programmée pour mardi 18 octobre. Cette fois-ci, les deux projets de loi ont fini par être adoptés, mais en présence d’à peine 53% des élus. Quoiqu’il en soit, il ne reste plus maintenant qu’à fixer la date des élections.

33 à 75 élus par région

En gros, dans les projets de textes en adoption, le même mode de désignation des membres des conseils communaux, provinciaux et préfectoraux a été gardé. L’élection des membres des conseils régionaux connaîtra, par contre, une refonte totale. Ces derniers seront élus, non plus par un collège électoral, mais au suffrage universel direct. Les conseils régionaux dans leur nouvelle structure compteront entre 33 et 75 élus selon la densité de la population.
Pour le moment, le nombre des régions n’est pas encore fixé. La commission chargée par le Roi de plancher sur un projet de régionalisation en a proposé 12, mais leur nombre sera fixé dans la loi organique que le futur Parlement sera appelé à voter.
Les membres des conseils régionaux, dont au moins un tiers sera constitué de femmes, seront élus pour une période de six ans. Dans chaque province ou préfecture, prises comme base de découpage électoral, seront créées deux circonscriptions dont une réservée exclusivement aux femmes. Rien n’empêche toutefois qu’un parti politique présente une femme candidate dans l’autre circonscription.
Le conseil devrait, dans un second temps, élire le président de la région. Celui-ci ne doit pas être en même temps député, conseiller ou président d’une Chambre professionnelle. Les présidents actuels des régions n’auront donc pas le droit de se présenter aux prochaines législatives.