Adoption du PLF : Le gouvernement réussit son premier examen

Il n’y a pas eu de vrai débat, en dehors du Parlement, sur les amendements du PLF 2022. Avec une teneur sociale très prononcée, le gouvernement n’a pas donné beaucoup de marge à l’opposition pour contester le texte. Les trois priorités, santé, enseignement et emploi, se démarquent dans ce PLF.

L’adoption définitive en séance plénière du PLF, le texte le plus important de l’année, est prévue pour ce samedi 13 novembre. Avec le rythme du travail soutenu depuis le dépôt du texte devant la Chambre, lundi 18 octobre, l’adoption du PLF dans sa globalité est faite dans les temps. Un peu plus rapidement même, par rapport au PLF 2021, qui a été adopté le 14 novembre, environ trois semaines après sa présentation devant les deux Chambres du Parlement. Mais ce n’est pas le plus important à retenir du PLF actuellement en examen. Fait plutôt rare, sinon inédit, les partis de l’opposition se sont, en effet, tous entendu pour présenter des amendements communs. En d’autres termes, le PJD, le PPS, l’USFP, le MP et l’UC-MDS ont signé les mêmes amendements.

De son côté, la majorité a présenté des amendements communs, ce qui est plutôt logique, sachant que lors des deux derniers mandats le PJD avait souvent enfreint cette règle. Aujourd’hui, même s’il ne s’agit pas forcément d’une corrélation, on pourrait se demander si dans l’avenir l’opposition, dans sa diversité idéologique (gauche-islamistes-droite libérale), ne se résoudrait-elle pas à adopter pareille posture quant au cadre d’examen des projets de loi ordinaires. Cela étant, si, par définition, le budget est l’outil de politique économique le plus  important dont dispose le gouvernement, le PLF donne déjà une idée sur la politique gouvernementale sur les années  à venir.

En effet, en partant du fait que le budget est loin d’être une simple compilation de recettes et de dépenses, et qu’il est le schéma directeur de la politique sociale et économique pour chaque exercice budgétaire, on peut déjà avancer que l’Exécutif a fait le choix de l’Etat social. Ceci est clairement exprimé dans les dotations budgétaires accordées aux départements de la santé et de la protection sociale, de l’enseignement et de l’emploi. Le budget du département de l’éducation nationale pour l’année 2022 a ainsi connu une hausse de plus de 6% par rapport à l’exercice en cours. Celui de la santé croît de 19% par rapport à l’exercice de 2021, alors que le budget alloué au département de l’emploi au titre de l’exercice 2022 s’élève à plus de 1,011 MMDH, en hausse de… 60,04% par rapport à celui de 2021. Rappelons-nous, dans son programme électoral, et même bien avant de l’avoir élaboré, le RNI, chef de file de la majorité avait toujours soutenu, qu’une fois aux commandes, ses priorités seront l’enseignement, la santé et l’emploi. Ce sont les mêmes priorités reprises dans le programme gouvernemental et aujourd’hui confirmées dans le PLF.

Bref, le gouvernement a laissé si peu de marge de manœuvre qu’il n’y a pratiquement pas eu de vrai débat sur le PLF ni sur les amendements proposés. Cela à tel point que l’opposition, et principalement les activistes islamistes et de l’extrême gauche sur les réseaux sociaux, s’est  rabattue sur le projet de réforme du code pénal qui vient d’être retiré du Parlement sur demande du ministre de la justice. Et comme par magie, mais avec beaucoup de mauvaise foi ce projet déposé à la première Chambre en 2016, et resté bloqué depuis, est devenu «la loi sur l’enrichissement illicite». Ainsi, selon la propagande des islamistes relayée sur les réseaux sociaux, le gouvernement cherche à enterrer cette «loi incriminant l’enrichissent illicite». Bien sûr, il n’en est rien de tout cela.

Le gouvernement, au lieu d’une réforme au rabais et morcelée du code pénal que proposait le PJD avec, faut-il le rappeler, beaucoup de restrictions en termes de libertés individuelles, préfère proposer au Parlement une refonte globale du code pénal. Et là, l’Exécutif s’engage non seulement à présenter un projet de réforme complet du code pénal, mais également et en même temps une réforme du code de la procédure pénale et du code de la procédure civile.

Dans l’enseignement, le principal défi qu’il s’est fixé est la qualité. Pour le relever, il s’est donné les moyens qu’il faut. C’est ainsi que des ressources financières supplémentaires ont été allouées aux mesures ayant un impact significatif sur l’amélioration de la qualité. Concrètement, les crédits alloués à l’éducation nationale et le préscolaire (hors crédits d’engagement) au titre de l’exercice 2022 s’élèvent à 62,45 MMDH, en croissance de 6,1% par rapport à 2021.

Dans le secteur de la santé, la priorité a été accordée aux ressources humaines, en plus, bien sûr, du renforcement du système de la santé, de la planification, de la programmation, de la coordination et du soutien des missions de ce système. Contexte actuel oblige, le ministère garde un œil sur la situation épidémiologique, sans oublier la sécurité sanitaire, la prévention et le contrôle des maladies, ainsi que des mesures et prestations de soins primaires et hospitalières, en plus de renforcer, aménager et préserver les infrastructures de base et les équipements de santé. L’année prochaine, pas moins de seize nouveaux centres hospitaliers, avec une capacité litière globale de 2 095 lits, sont programmés. Ce n’est pas peu. La mise en œuvre de nouveaux textes relatifs au domaine pourra, en parallèle, pallier le manque de personnel soignant, notamment les médecins et élargir la carte sanitaire avec le concours du secteur privé tout en améliorant la prise en charge avec le réaménagement de la couverture médicale. Il entame de mettre en place la carte multiservices «Riaya» qui fait partie, rappelons-le, des engagements électoraux du chef du gouvernement. Notons que le budget alloué à la santé au titre de l’exercice 2022 s’élève à plus de 23,55 MMDH.

La promotion de l’emploi, une autre priorité du gouvernement, dont la dotation a explosé au titre de l’exercice budgétaire prochain, sera déclinée en deux programmes phares : «Awrach» et «Forsa». Le premier ambitionne de faire acquérir à 250 000 personnes des compétences professionnelles et leur fournir des opportunités d’emploi. Il est notamment envisagé de lancer des chantiers publics au niveau des différentes régions, provinces et communes, avec comme objectif d’intégrer les personnes exclues du marché de travail. Quant au second programme, il prévoit de soutenir 60 000 initiatives individuelles. Par ailleurs, et ce n’est qu’un exemple des mesures prévues, le gouvernement envisage de matérialiser la création d’un «Pass Jeunes» qui permettra à cette frange de la société de bénéficier de multiples prestations et avantages. Nul besoin d’aller plus loin pour relever le caractère éminemment social de ce PLF au point que, semble-t-il, sur ce volet l’opposition n’a rien trouvé à redire.