A Casa, les tribunaux de première instance s’unifient

La mesure, qui entrera en vigueur le 21 octobre, mettra l’organisation judiciaire en harmonie avec l’unification de la ville.
Cette réforme renforcera la spécialisation judiciaire, au détriment de la proximité avec le justiciable.

Apartir du 21 octobre 2004, les cinq tribunaux de première instance (TPI) n’en feront plus qu’un seul, qui sera dénommé Tribunal de première instance du Grand Casablanca. Auparavant, il y avait cinq juridictions de ce type dans la capitale économique du Royaume. Ce système, appliqué uniquement à Casablanca, remonte à 1989, lorsque cette ville fut divisée en cinq préfectures. Avec le retour à l’unité de la ville, consacrée par la nouvelle charte communale, les juridictions de première instance suivent le même mouvement.

4 chambres spécialisées et autant de sites
Le nouveau TPI du Grand Casablanca sera composé de plusieurs chambres spécialisées, chacune sous la responsabilité d’un président : une chambre civile (pour les affaires civiles), une chambre sociale (pour les conflits du travail), une chambre pénale (délits et crimes) et un service spécialisé en matière de statut personnel et successoral.
Ainsi, l’ancienne Cour d’appel, sise boulevard des Forces Armées Royales, abritera la chambre pénale qui jugera, en premier ressort et en appel, les affaires pénales. L’ancien TPI d’Anfa jugera, lui, les affaires civiles et sociales. Le tribunal de Hay Hassani, nouvellement créé, aura quant à lui à connaître en appel les affaires civiles et sociales. Enfin, la famille est à l’honneur, puisque toutes les questions relatives au statut personnel seront tranchées par un tribunal de famille (*), relevant du même TPI du Grand Casablanca. Son siège sera établi dans l’ancien TPI de Deb Soltane-El Fida, présidé par Mme Zhor El Horr, ancien membre de la Commission royale pour la révision de la Moudawana.
En résumé, les chambres spécialisées (civil, social, pénal, statut personnel) à l’échelon de chacun des cinq TPI seront réunies au niveau du TPI du Grand Casablanca, mais les affaires ne seront pas jugées sur un même lieu.
Cette situation n’est pas sans susciter des interrogations parmi les professionnels : magistrats, avocats, greffiers et même parmi les justiciables. Un avocat installé au barreau de Casablanca depuis 20 ans s’étonne de ce changement : «Cette réunification n’a d’unité que le nom, et je me demande quelle est sa raison d’être s’il n’y a pas un seul tribunal de la ville réunissant toutes les sections en un même lieu. On ne sait plus où donner de la tête. On a maintenant théoriquement un seul tribunal de première instance mais qui, dans la pratique, juge en plusieurs endroits, selon les affaires traitées. Comment, nous, avocats, pourrions-nous concilier entre trois ou quatre audiences tenues en même temps dans des endroits différents ? Seuls les avocats pourvus d’assistants seront à même de le faire».
Cette centralisation, synonyme donc de spécialisation, pose un autre problème : celui de la proximité vis-à-vis des justiciables. Rapprocher le citoyen de l’administration et le justiciable de la justice «n’est pas un simple slogan creux», pour ce greffier qui travaille au tribunal de première instance de Aïn Chock-Hay Hassani depuis sa création.

Les avocats émettent des doutes sur l’efficacité du nouveau système
Mais c’est le tribunal de famille, centralisant tous les litiges relevant du statut personnel pour toute la ville de Casablanca, qui posera avec acuité ce problème. «Des quatre coins de la ville, sans parler des banlieues comme Lissasfa, Nouasser, Sidi Maârouf, Bouskoura… la population casablancaise sera obligée de se déplacer jusqu’aux Habous (où siège le tribunal) pour déposer ses plaintes», soutient le même avocat.
«Toute nouvelle réforme a des avantages et des inconvénients», réplique le président d’un tribunal de première instance. Se posera en effet pour les justiciables, selon lui, le handicap de l’éloignement, mais on sera gagnant au niveau de la spécialisation. «L’inconvénient de la dispersion des bâtiments ne saurait éclipser l’avantage d’avoir une structure judiciaire unifiée à l’échelon de la cité, avec une spécialisation renforcée. Le grand défi à relever est celui de la formation de juges compétents, capables d’expédier une justice équitable et rapide, avec une simplification des procédures», défend-il.
Une autre interrogation mérite d’être soulevée : comment transférer les dossiers en cours d’instruction des cinq tribunaux dissous vers la nouvelle juridiction réunifiée, dont les sections sont dispersées sur plusieurs bâtiments ? Là encore, le même président interrogé reste confiant. Selon lui, «depuis plusieurs semaines, une cellule a été mise en place au ministère de la Justice et travaille pour que le transfert des dossiers ait lieu par étapes et par les soins mêmes des responsables qui les suivent pour éviter tout désordre. Un numéro est attribué à chaque dossier, avec la date et le lieu de l’audience pour que le justiciable ne se perde pas dans les dédales de la justice»

L’ancienne Cour d’appel, sise boulevard des Forces Armées Royales, abritera la chambre pénale ; le TPI d’Anfa jugera, lui, les affaires civiles et sociales. Les questions relatives au statut personnel seront tranchées par un tribunal de famille relevant du même TPI du Grand Casablanca. Son siège sera établi à l’ancien TPI de Deb Soltane-El Fida,

Casablanca a désormais un seul tribunal de première instance avec quatre chambres spécialisées ayant à leur tête, chacune, un président et hébergées dans les locaux des anciens tribunaux.