Commerce en ligne : L’UE lance une nouvelle plateforme de règlement des litiges

La Commission européenne (CE) a lancé lundi une nouvelle plateforme destinée à aider les consommateurs et les commerçants à résoudre les litiges en ligne.

La plateforme de règlement en ligne des litiges offre un ‘guichet unique » permettant aux consommateurs et aux commerçants de l’UE de résoudre leurs litiges concernant aussi bien les achats nationaux que transfrontaliers, explique la CE.

Pour ce faire, les litiges sont transmis aux organismes nationaux de règlement extrajudiciaire des litiges qui sont connectés à la plateforme et ont été sélectionnés par les Etats membres sur une base qualitative avant d’être notifiés à la Commission.

‘La plateforme de règlement en ligne des litiges est un outil novateur qui permet aux consommateurs et aux commerçants d’économiser du temps et de l’argent », a déclaré Vera Jourova, commissaire européenne pour la justice, les consommateurs et l’égalité des genres.
Elle améliorera la confiance des consommateurs lorsqu’ils achèteront en ligne et encouragera les entreprises à effectuer des ventes transfrontalières, contribuant ainsi au marché unique numérique en Europe, a-t-elle ajouté.

Aujourd’hui, environ 117 organismes de règlement extrajudiciaire des litiges de 17 Etats membres sont connectés à la plateforme de règlement en ligne des litiges.

Cet outil ne remplacera pas la possibilité d’intenter une action en justice, mais une telle procédure est généralement plus longue et plus coûteuse. D’après une enquête de la Commission, seuls 45% des consommateurs se sont dits satisfaits du traitement de leur plainte par les tribunaux.