La mise en disponibilité n’est pas courante dans l’administration marocaine

La mise en disponibilité est prononcée par arrêté du ministre dont relève le fonctionnaire, d’office ou
à  la demande de ce dernier.
La durée d’une disponibilité prononcée d’office ne peut excéder une année, renouvelables deux fois.
La demande de réintégration doit être formulée deux mois au moins avant l’expiration de la mise en disponibilité.

Réaliser un projet personnel, poursuivre des études ou tout simplement prendre du recul : les salariés de l’administration ont la possibilité de demander une mise en disponibilité. Mais très peu le font, selon Abderrhmane Mokhtari, directeur des RH, du budget et des affaires générales au ministère de l’emploi. Dans cette interview, il explique le concept, les conditions de son octroi et met en exergue les difficultés auxquelles peut se heurter un fonctionnaire qui a coupé pendant un bon bout de temps avec son administration.

La mise en disponibilité est-elle courante dans l’administration marocaine ?
Non, la pratique est peu courante dans l’administration. En ce qui concerne notre ministère, moins d’une dizaine de fonctionnaires l’ont demandé en trois ans.

Comment fonctionne-t-elle ?
La mis en disponibilité est prononcée par arrêté du ministre dont relève le fonctionnaire soit d’office, soit à la demande de ce dernier. Le fonctionnaire conserve les droits acquis dans son cadre d’origine au jour où sa mise en disponibilité a pris effet.
Le fonctionnaire qui est en position de disponibilité continue d’appartenir à l’administration mais cesse de bénéficier de ses droits à l’avancement et à la retraite.
La rémunération est suspendue, sauf dispositions conventionnelles.
Dans certains cas, le fonctionnaire peut disposer d’une mise en disponibilité avec maintien du salaire dans le cas où il poursuivrait une formation avec pour restriction principale de ne pas quitter l’administration pour une période de huit ans.

Quelles sont les conditions de son octroi ?
La durée de la disponibilité prononcée d’office ne peut excéder une année. Elle peut être renouvelée à deux reprises pour une durée égale. A l’expiration de cette durée, le fonctionnaire doit être soit réintégré parmi les cadres de son administration d’origine, soit mis à la retraite ou rayé des cadres par licenciement s’il n’a pas droit à pension.  
Généralement, la mise en disponibilité n’est accordée que dans des cas précis : accident ou maladie grave du conjoint ou d’un enfant ; un engagement dans les Forces armées royales ; des études ou recherches présentant un intérêt général incontestable ; ou encore pour convenances personnelles. Dans les deux derniers cas, la commission administrative paritaire est appelée à émettre un avis.
La durée de la mis en disponibilité ne peut excéder trois années dans les trois premiers cas cités plus haut haut, et d’une année en cas de convenances personnelles.
Ces périodes ne sont renouvelables qu’une seule fois pour une durée égale.

Y a-t-il des cas particuliers ?
Il existe à l’égard du personnel féminin une mise disponibilité spéciale. Elle est accordée de droit à la femme fonctionnaire, et sur sa demande pour élever un enfant de moins de cinq ans ou atteint d’une infirmité et elle ne peut excéder deux années. Elle peut être renouvelée aussi longtemps que se trouvent remplies les conditions requises pour l’obtenir.
La mise en disponibilité peut également être accordée, à sa demande, à la femme fonctionnaire pour suivre son mari, si ce dernier est astreint, pour des raisons professionnelles, à établir sa résidence habituelle dans la ville de son lieu de travail. La durée de la disponibilité prononcée pour une période de deux années renouvelable ne peut excéder dix ans au total.

Comment s’organise la réintégration ?
Le fonctionnaire mis en disponibilité sur sa demande doit solliciter sa réintégration deux mois au moins avant l’expiration du congé.
Il faut savoir que l’employeur peut décider de la reporter ou de la refuser dans certaines situations, surtout si la personne concernée occupe un poste sensible.
Généralement, le fonctionnaire est réintégré selon les mêmes conditions qu’avant son départ. S’il s’agit d’une nouvelle promotion, la personne observe une période d’essai qui est souvent courte.

Quels sont les problèmes qu’on peut rencontrer au retour ?
Une réintégration n’est pas toujours facile. Bien évidemment, la personne doit passer par une période d’adaptation, surtout après une longue trêve et en raison des changements survenus durant son absence. En somme, il doit se familiariser avec un nouvel environnement.
Néanmoins, une longue pause peut toujours être bénéfique. Et plus on revient avec une valeur ajoutée personnelle forte, plus l’évidence d’une meilleure réintégration sera consolidée.
Qu’on prenne un congé pour se reposer, faire des études ou élever ses enfants, peu importe : ce qu’il faut c’est être clair dans sa tête. Pourvu aussi que le salarié reste connecté au monde du travail et montre qu’il n’a rien perdu de ses compétences.