Des compétences mais pas de diplômes… Comment fonctionne le système en France
La validation des acquis de l’expérience est un droit ouvert à tous : salariés, intérimaires, non salariés…
Elle s’applique à l’ensemble des diplômes et titres à vocation professionnelle ainsi qu’aux certificats de qualification.
Reconnue par le Code du travail en France, la validation des acquis de l’expérience (VAE) permet de faire reconnaître son expérience notamment professionnelle ou liée à l’exercice de responsabilités syndicales, afin d’obtenir un diplôme, un titre ou un certificat de qualification professionnelle. Diplômes, titres et certificats sont ainsi accessibles grâce à l’expérience (et non uniquement par le biais de la formation initiale ou continue), selon d’autres modalités que l’examen.
Quelles sont les conditions que doivent remplir les candidats à la VAE ?
La validation des acquis de l’expérience est un droit ouvert à tous : salariés (en contrat à durée indéterminée ou déterminée, intérimaires…), non-salariés, demandeurs d’emploi, bénévoles, agents publics, personnes ayant exercé des responsabilités syndicales (par exemple, les délégués syndicaux). Et ce, quels que soient les diplômes précédemment obtenus ou le niveau de qualification. Une seule condition : justifier d’une expérience professionnelle (salariée ou non, bénévole …) de 3 ans en continu ou en discontinu, en rapport avec le contenu de la certification (diplôme, titre…) envisagée.
Quelles sont les titres, diplômes ou certificats auxquels ils peuvent prétendre ?
La VAE s’applique en principe à l’ensemble des diplômes et titres à vocation professionnelle ainsi qu’aux certificats de qualification. L’imputabilité des dépenses liées à la VAE est soumise au fait que la certification visée soit inscrite au Répertoire national des certifications professionnelles.
Pour des raisons liées à la sécurité, à la défense nationale ou encore à la santé, le règlement d’obtention de certaines certifications peut interdire leur accès par la voie de la VAE : un diplôme de médecine ne peut, par exemple, être obtenu par la VAE.
Quelles sont les procédures à suivre ?
La VAE se déroule selon différentes modalités : évaluation de la validité de la demande, accompagnement pour aider le candidat à constituer les preuves (modalité facultative), constitution d’un dossier par le candidat qui retrace précisément son expérience, réunion d’ un jury, avec entretien éventuellement et, lorsque cette procédure est prévue par l’autorité qui délivre la certification, mise en situation professionnelle réelle ou reconstituée.
Comment ça se passe dans les entreprises ?
La procédure de VAE est ouverte à tous les salariés qui justifient de la durée d’expérience requise.
La VAE peut être organisée dans le cadre du plan de formation de l’entreprise ou d’un congé spécifique : le congé pour validation des acquis de l’expérience.
Dans le cadre du plan de formation, l’employeur peut décider d’inscrire des actions de VAE dans le plan de formation de l’entreprise. Afin de mettre en œuvre de telles actions, une convention doit être conclue entre l’employeur, le salarié bénéficiaire et l’organisme ou les organismes qui interviennent en vue de la validation des acquis du candidat.
Cette convention précise notamment le diplôme, le titre ou le certificat de qualification professionnelle visé, la période de réalisation, les conditions de prise en charge des frais liés aux actions de VAE…
Le salarié bénéficiaire des actions de VAE conserve son statut (rémunération, protection sociale…) et demeure sous la subordination juridique de l’employeur. Une particularité toutefois : la VAE ne peut être réalisée qu’avec le consentement du salarié. Son refus de procéder à une VAE proposée par l’employeur ne constitue ni une faute ni un motif de licenciement
Quelles sont les possibilités de prise en charge financière ?
Le dispositif de VAE peut être payant. Son coût est variable selon les certifications visées et les organismes certificateurs ou valideurs concernés.
Les intéressés peuvent également financer une démarche VAE ê titre individuel tout comme des possibilités de prise en charge financière totale ou partielle existent.
Les intéressés peuvent aussi faire une demande de congé VAE auprès d’organismes comme l’OPACIF (organisme paritaire collecteur agréé du congé individuel de formation). Les dépenses liées à la démarche sont prises en charge par l’OPACIF et la rémunération est maintenue sur une durée maximum de 24 heures d’absence.