Crèches d’entreprises : Ce qui se fait en France

En France, l’Etat soutient les entreprises qui ouvrent des crèches. Deux dispositifs sont en vigueur. En premier lieu, la Conférence de la famille de 2003 a instauré un plan crèches doté d’un budget de 40 millions d’euros en faveur du secteur privé.

Les aides destinées aux projets agréés sont octroyées par la Caisse nationale d’allocations familiales. Elles concernent à la fois les frais de fonctionnement et la création de la structure. Ainsi, la société prestataire qui gère le projet reçoit une aide qui peut représenter jusqu’à 80% du montant des travaux avec un plafond fixé à 10 000 euros par place. Les aides comprennent une «prestation de service unique» versée au gestionnaire de la crèche. Cette subvention vient en complément de la participation des familles aux frais de garde.

Le second dispositif est le «contrat enfance entreprise» proposé en 2004. Il s’agit d’une subvention versée aux entreprises qui créent une crèche pour leurs salariés ou qui réservent des places dans une structure externe. Cette subvention peut aller jusqu’à 55% des sommes engagées par l’entreprise chaque année. En complément, le Conseil général peut consentir une aide au fonctionnement. Les communes peuvent aussi être partie prenante au financement dans le cas où elles réservent des places.
En plus de ces aides, le «crédit d’impôt famille», un dispositif fiscal, prévoit que les entreprises puissent récupérer fiscalement un pourcentage des dépenses engagées pour la création et le fonctionnement d’une structure d’accueil destinée aux enfants de moins de trois ans. Les dépenses sont prises en compte également dans les charges déductibles.
Source: www.rsenews.com