Contrat de travail au Maroc : Focus sur certaines clauses particulières

Plusieurs points standard sont importants dans un contrat, mais il ne faut pas négliger les clauses «annexes». Exclusivité, obligation de discrétion, droit d’image…, les clauses particulières les plus courantes.

Rémunération, période d’essai, horaires de travail, autres avantages… Bien des points sont importants dans un contrat. Mais il ne faut pas non plus négliger les clauses «annexes» qui peuvent parfois faire la différence. En effet, outre les mentions obligatoires du contrat de travail, les employeurs ajoutent souvent au contrat des clauses spécifiques.

Clause d’exclusivité

La clause d’exclusivité peut interdire au salarié de travailler pour d’autres employeurs ou de se livrer à des activités concurrentes. Elle peut obéir, comme d’autres clauses particulières, à des règles de la convention collective en plus du contrat de travail. Il s’agit en quelque sorte d’un renforcement de l’obligation de loyauté du salarié pendant l’exécution de son contrat de travail (contrairement à la clause de non concurrence qui prend effet à la rupture du contrat de travail).

Clause d’obligation de discrétion

A travers cette clause, le salarié s’engage à ne communiquer à qui que ce soit, pendant la durée de son contrat de travail et après sa rupture, des informations et documents sur les méthodes, l’organisation ou le fonctionnement de l’entreprise et à faire preuve d’une discrétion absolue sur l’ensemble des données ou informations dont il pourrait avoir connaissance, directement ou indirectement que celles-ci soient ou non en rapport avec ses fonctions.

Clause de non concurrence ou de non-rétablissement

Plusieurs candidats rechignent à signer des clauses dans lesquelles, par exemple, il est précisé qu’ils n’auront pas le droit de travailler chez la concurrence pendant une certaine période et dans tout le territoire marocain. Généralement, cette clause concerne les cadres supérieurs, détenant une expertise de l’entreprise, des secrets de fabrication d’un produit, une stratégie commerciale et marketing, un portefeuille clients important ou tout simplement des méthodes de travail. Ce qu’il ne faut pas oublier, c’est que le législateur n’a prévu aucun texte de loi régissant ce genre de clause. Au Maroc, la jurisprudence en la matière n’est pas uniforme. Le juge statue en fonction de la situation mais rares sont les cas où l’entreprise sort victorieuse.

Clause du droit d’image

Tout salarié peut être amené à présenter au public directement ou indirectement, par reproduction de son image, sur tout support audiovisuel, un service ou un message publicitaire au nom et pour le compte de l’entreprise.

Clause d’invention

Un salarié peut, au cours de sa prestation de travail, réaliser une invention. Suite à cette découverte, un litige peut naître entre le salarié et l’entreprise en ce qui concerne la propriété de cette invention ou pour ce qui est de la rémunération du salarié. Pour éviter ces litiges, les parties peuvent convenir d’une clause d’invention. Cette clause va permettre aux parties d’organiser ensemble les effets financiers consécutifs à la réalisation de l’invention.