Page 12 - La Vie éco - 5 Février 2021
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économie







                                                         a    m    é   l   i   o   r    a   t    i  o    n



             Préférence nationale : enfin le déclic ?!





















































              n L’accès des opérateurs nationaux aux marchés s’améliore selon le bilan de l’Agence nationale des
              équipements publics n Dans certains secteurs, la préférence nationale est appliquée à 100%, avec le recours

              aux produits locaux prévu par les cahiers des charges  n Plusieurs dispositifs réglementaires sont en cours de
              mise en place pour rendre opérationnel ce concept, notamment dans l’artisanat et les mines.


                   a préférence nationale  ceux importés et le respect des  très optimiste quant à l’impact   sur le devant de la scène en   érigés en priorité nationale, si
                   deviendra-t-elle une  engagements internationaux  des mesures prises.         raison de l’avènement de la   bien que la Loi de finances
                   réalité dans la pas-  du Royaume en matière de     Demandés depuis des        crise sanitaire, la protection et   (LF) 2021a intégré cette
           Lsation des marchés  commerce international. Le  années par les petites struc-        l’encouragement du produit   donne en consacrant le prin-
           publics? La récente réponse  chef du gouvernement se dit  tures nationales et remis   local sont, en effet, désormais   cipe de la préférence natio-
           du chef du gouvernement aux                                                                                        nale et l’essor des PME dans
           questions des députés laisse                                                                                       ce cadre.
           croire à l’affirmative.  «Le gou-  Ce n’est plus une option, elle devient                                           L’enjeu crucial est sans
           vernement a procédé à la mise                                                                                      doute l’intégration des TPE,
           en œuvre des mesures destinées   impérative !                                                                      des coopératives et des en-
           à soutenir le produit national,                                                                                    trepreneurs individuels dans
           ainsi qu’à l’accompagnement    C’est un point d’inflexion dans le cycle   ou non la préférence nationale lors      le circuit des incitations.
           des efforts déployés en vue de   des réformes des marchés publics. La   de la passation de leurs marchés.          Plusieurs rectifications ont
           hausser la compétitivité des en-  modification de l’article 155 du décret   Concrètement, les dossiers des appels   été apportées aux contrats
           treprises», affirme Saad Eddine   de 2013 relatif aux marchés publics de   d’offres relatifs aux marchés de travaux   de fourniture et de travaux
           El Othmani. Le chef du gou-    fonds. Depuis son introduction par l’ancien   et études y afférentes doivent contenir   conclus par l’Etat, les col-
           vernement estime, en subs-     décret de 1998 relatif aux marchés de    une disposition qui encadre la préférence   lectivités territoriales et les
           tance, que les mesures pré-    l’État, la préférence nationale souffrait   nationale dans la limite réglementaire. Le   entreprises publiques en vue
           conisées ne doivent pas être   de son caractère facultatif et du manque   législateur a substitué «est» à «peut être» :   de matérialiser la prise en
           perçues comme faisant partie   d’application volontaire par les maîtres   une préférence est accordée aux offres   compte de toutes les caté-
           d’un dispositif de protection-  d’ouvrages. Avec ce nouveau changement,   présentées par les entreprises nationales,   gories d’opérateurs dans
           nisme rigide. «Nous avons pris   la préférence nationale n’est plus une   les coopératives, les unions de coopératives   le champ de la préférence
           en compte les engagements du   option, elle devient impérative, et ce, depuis  et l’auto-entrepreneur. Ce changement   nationale. «Dans certains sec-
           Maroc dans le cadre des ALE»,   le 23 juin 2019, date de publication au   de termes rend obligatoire la préférence   teurs, la préférence nationale
           rappelle le chef du gouverne-  Bulletin officiel arabophone du décret.  nationale et constitue un tournant dans le   est appliquée à 100%, avec le
           ment, évoquant le nécessaire   Autrement dit, les maîtres d’ouvrages    cycle des réformes de la réglementation des   recours aux produits locaux pré-
           équilibre entre l’encourage-   concernés n’ont plus le choix d’appliquer   marchés publics au Maroc n              vu par les cahiers des charges»,
           ment des produits locaux et                                                                                        confie M. El Othmani. A
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