Page 9 - La Vie éco - 20 Novembre

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L’économie sociale et solidaire, une La liquidation des retraites des
économie L'évè nement
voie de relance post-crise ? parlementaires, ce sera comme

n Déposé en juin 2016 au SGG, le projet de loi cadre de l’ESS pour les sociétés
politique
a liquidation du régime de retraite des parlementaires
peine toujours à sortir. Lest tranchée. Il ne reste plus que le comment. Le règle- société
ment de cette question s’inscrit, en effet, dans le cadre du
u-delà de sa vocation crise et renforcer l’apport de projet de Loi des finances, en particulier la première partie
de lutter contre la l’ESS, le ministère a prévu un relative aux retraites des parlementaires, à laquelle aucun
culture
Apauvreté et l’exclusion plan de relance inclusif axé, budget n’a été alloué. Les formules proposées pour mettre
des populations vulnérables, entre autres, sur le soutien à en œuvre cette opération consistent en la liquidation via échos
l’économie sociale et soli- la production et à la commer- une loi qui supprime de manière légale cette pension et il
daire (ESS) doit être pensée, cialisation en faveur des enti- sera procédé à l’annulation de la loi n° 24-92 instituant le
aujourd’hui plus que jamais, tés de l’ESS, la digitalisation régime des pensions en faveur des membres de la Chambre
comme un pilier de relance les répercussions néfastes et la mobilisation de toutes des représentants (publiée en 1993). Au niveau financier,
de l’économie nationale. de la crise engendrée par la les parties prenantes de l’éco- la liquidation se fera comme dans les entreprises, en resti-
carrières
De quoi on parle au juste ? pandémie. Déposé en juin système d’entreprenariat et tuant les sommes dues aux actionnaires sans capitalisation
L’ESS est un concept qui 2016 au Secrétariat général l’appui aux acteurs de l’ESS et abstraction faite de la partie liée aux contributions de la
désigne les entreprises et les du gouvernement, le projet pour placer la dimension ESS Chambre des représentants.
organisations (coopératives, de loi cadre de l’ESS peine au cœur de leurs plans de re- Concrètement, une réunion a été tenue, récemment,
GIE, associations, mutuelles toujours à sortir du fait de la lance. Il s’agit également de par la présidence de la Chambre des représentants avec la
votre argent
ou fondations) qui produisent multiplicité des parties pre- l’activation de l’adoption de Caisse de dépôt et de gestion (CDG) afin de présenter les
des biens, des services et des nantes et des départements la loi cadre de l’ESS qui vise scénarios possibles concernant la perception finale de la
connaissances tout en pour- et secteurs concernés. Pour- à reconnaître et à accroître la liquidation de la caisse des retraites. La CDG étant chargée
suivant des objectifs à la fois tant, tel qu’il a été élaboré, ce visibilité de l’ESS et à don- de la gestion du fonds et des propositions et résolutions qui
économiques et sociaux et en devrait délimiter le périmètre ner les moyens et les outils lui permettent soit de corriger la manière de le gérer, soit
favorisant la solidarité. A ce de l’ESS et permettre d’amé- de son développement et de de le liquider. Sur le volet juridique de la liquidation de ce
titre, l’ESS doit donc jouer liorer la visibilité de l’ESS en son changement d’échelle régime, il y aura un projet de loi fondé sur les résolutions
un rôle de premier plan dans lien avec les stratégies natio- pour qu’elle prenne une part techniques élaborées par la commission qui sera supervisée
la relance de l’économie na- nales de développement. Afin significative dans l’économie n par des représentants des instances politiques à la Chambre
tionale et dans la lutte contre de contrecarrer les effets de la M.C. des représentants n M.C.

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