Services publics: ce qu’il faut retenir du projet de la charte

Ce jeudi 4 juillet, le conseil du gouvernement se réunira pour, entre autres, examiner le projet de la charte des services publics. Un chantier attendu dont le ministère de la réforme de l’Administration et de la fonction publique a la charge. Rappelons que l’article 157 de la constitution a appelé à l’adoption d’une charte qui fixe  l’ensemble des règles de bonne gouvernance relatives au fonctionnement des administrations publiques, des régions et des autres collectivités territoriales ainsi que des organismes publics. 

6 chapitres en constitue l’essence. Les voici

Ce que sont les « usagers » des « services publics »

Pour ce qui est du premier chapitre, il porte sur la définition de ce que sont les “services publics” et les “usagers”, entre autres. Idem pour  le champ d’application de la charte, ainsi que les organismes sur lesquelles elle porte. 

Le second, lui, comporte les objectifs des règles de la bonne gouvernance ainsi que ses principes directeurs. Ces derniers sont énumérés par la note : le respect de la loi, l’égalité, la continuité des services, la qualité, l’équité dans la couverture du territoire national, la transparence, la transparence, reddition des compte et l’ouverture. 

Digitalisation des procédures administratives 

Le troisième chapitre fixe les règles permettant de rendre efficaces l’organisation ainsi que la gestion des services publics.  

Le quatrième porte sur les règles qui organisent la relation des services publics avec les usagers. La note de présentation indique que les services publics doivent s’ouvrir sur les usagers, en matière de la communication et d’accueil. Ce chapitre met également en avant la simplification et la digitalisation des procédures administratives. Il insiste aussi sur le fait de considérer les recours des usagers, ainsi qu’au règlement amical des conflits. 

Lutte contre la corruption et un observatoire national 

Quant au cinquième chapitre, il s’intéresse à la moralisation des services publics. En particulier, l’attitude des ressources humaines oeuvrant au sein des services publics. Aussi, le projet prévoit un programme de prévoyance et lutte contre la corruption.  

Le dernier chapitre du projet de la charte prévoit de mettre en place un outil de suivi de son application. De plus, le projet prévoit de créer un observatoire nationale des services publics, qui sera chargé de mesurer le niveau de performance des services publics, et leur degré d’efficacité. Cet observatoire sera également chargé, une fois la charte adoptée, d’évaluer les programmes mis en place et de proposer des mesures permettant de développer l’efficacité et la qualité des services publics.