Passeport doré : Le paradis des utilisateurs de cryptomonnaies

Ouidad est ce que l’on appelle une digital nomad. Âgée de 35 ans, cette jeune entrepreneure du numérique manie le code et la programmation comme elle maîtrise sa langue maternelle. Il y a quelques années, elle s’est lancée dans le marché de la cryptomonnaie, jusqu’à en apprendre toutes les ficelles : comment, où et quand acheter ou vendre ses actifs numériques. Des revenus qu’elle génère via ses transactions, elle dégage une rente qui lui permet de mener un train de vie confortable, voire opulent. Aujourd’hui, elle est en possession d’un porte-monnaie virtuel bien garni dont elle convertit une partie dans l’économie réelle. Ouidad a créé plusieurs sociétés en Europe et dans les pays du Golfe dans le but de diversifier ses sources de revenus.
Pour le reste, et afin de protéger son patrimoine composé essentiellement de crypto, elle a choisi de domicilier ses activités numériques ailleurs qu’au Royaume, sous des cieux bien plus cléments. Pour ce faire, elle a souscrit à un programme de citoyenneté par l’investissement qui lui a permis d’obtenir, il y a deux ans, la nationalité christophienne, qui lui ouvre l’accès à tous les droits que la citoyenneté nouvellement acquise procure.

Liberté de mouvement et paradis fiscal
Dans un monde globalisé, les programmes de citoyenneté par l’investissement sont de plus en plus prisés. Il s’agit, en gros, d’un mécanisme qui permet à n’importe qui d’accéder à la nationalité d’un pays ou d’obtenir un droit de résidence permanent, moyennant la réalisation d’un investissement ou le financement d’un programme étatique dans le pays de destination. D’ailleurs, le programme de citoyenneté par l’investissement de Saint-Kitts-et-Nevis, qui a commencé en 1984, est historiquement le plus ancien au monde. La procédure est réalisée par des intermédiaires agréés par les gouvernements récipiendaires des fonds. Il s’agit d’agents ou agences internationales qui disposent de bureaux dans différentes capitales du monde : Paris, Londres, Istanbul, Dubaï ou Hong Kong. Ces structures centralisent l’ensemble des procédures, depuis le dépôt du dossier jusqu’à la délivrance du passeport. «Il m’a été demandé de fournir de nombreux documents au fur et à mesure de la démarche. En tout, j’ai attendu environ six mois pour obtenir mon nouveau passeport», se souvient Ouidad.
Le recours à cette pratique présente de nombreux avantages pour les demandeurs d’un deuxième passeport. «Le passeport de Saint-Kitts-et-Nevis me permet de voyager librement dans 156 pays, dont les pays de l’espace Schengen, la Russie, la Chine. Et il est plus simple de demander un visa canadien ou américain à l’aide de ce passeport, car les services consulaires savent pertinemment que les titulaires de ce passeport ne sont pas des candidats potentiels à l’immigration irrégulière. Personnellement, jusqu’ ici, j’ai déjà utilisé ce document de voyage pour me rendre en Europe et en Amérique latine», raconte Ouidad. Le bénéfice de la liberté de mouvement a toutefois un prix. «J’ai déboursé environ 130.000 dollars pour obtenir cette nouvelle nationalité. Aujourd’hui, les prix ont grimpé. Il faut dorénavant débourser 250.000 dollars pour accéder au passeport de Saint-Kitts-et-Nevis», précise Ouidad.
Cette dépense en vaut-elle vraiment le coup ? Pour Ouidad, cela ne fait aucun doute : «L’acquisition d’un nouveau passeport caribéen offre un double avantage. D’une part, il s’agit généralement de pays où les revenus sont très peu ou quasiment pas imposés. De plus, ces pays ne sont pas liés par des accords d’échange d’informations fiscales avec le pays d’origine.»

Ruée marocaine sur les passeports dorés
D’après les informations fournies par certaines agences spécialisées dans l’accompagnement des demandeurs de nationalité, les Marocains sont particulièrement férus de ces programmes de citoyenneté par l’investissement. C’est en tout cas ce qu’avait déclaré, en juin 2021, le directeur de la firme londonienne CS Global Partners, Paul Singh : «Les citoyens originaires de la région MENA ont toujours manifesté leur intérêt pour la migration et l’obtention de la double nationalité. Cependant, les demandes de renseignements des hommes d’affaires marocains en quête de stabilité et de sécurité à travers le programme de citoyenneté par l’investissement augmentent plus que jamais», des propos rapportés par l’agence de presse américaine PR Newswire. Une tendance confirmée par Ouidad : «Il y a de plus en plus de Marocains qui ont recours aux passeports dorés, surtout auprès des utilisateurs de cryptomonnaies. Ces investisseurs, qui ont la possibilité de domicilier leurs avoirs n’importe où dans le monde, cherchent avant tout à protéger leur patrimoine.»
Le Maroc est d’ailleurs le pays où la cryptomonnaie rencontre le plus de succès en Afrique du Nord, selon la plateforme américaine d’analyse de blockchain Chainalysis. Avec 1,15 million de détenteurs de monnaies digitales, le Maroc occupe la 20ème place mondiale dans le classement de l’indice d’adoption de la cryptographie, ce qui explique en partie la popularité des programmes de citoyenneté par l’investissement auprès des jeunes Marocains.

Des offres dans les quatre coins du monde
En pratique, on distingue deux grands types de programmes : ceux qui, à proprement parler, permettent d’obtenir la nationalité du pays récipiendaire des fonds, et d’autres qui, par voir d’investissement, ouvrent automatiquement droit à la résidence. Les petits États insulaires des Caraïbes proposent les offres les plus compétitives. Parmi ces pays, on retrouve Antigua-et-Barbuda, la Dominique, Sainte-Lucie, Grenade, Saint-Kitts-et-Nevis et d’autres. Des pays qui en plus des avantages fiscaux qu’ils présentent permettent de visiter librement jusqu’à 160 pays (dont les pays de l’espace Schengen), presque trois fois plus de destinations que celles accessibles aux titulaires d’un passeport marocain.Les pays de la zone des Caraïbes ne sont pas les seuls à pratiquer ce type de programmes. D’autres pays, situés en Asie, en Océanie et même en Europe, permettent à leur tour d’accéder à la nationalité en contrepartie du déboursement d’une certaine somme en devise sous forme d’investissement.
Les montants à mobiliser, les délais, ainsi que les conditions à remplir varient considérablement d’un pays à l’autre. Il faut compter au minimum 100.000 dollars américains pour obtenir les passeports dominicain ou saint-lucien, et jusqu’à 2,15 millions d’euros pour devenir citoyen chypriote. Les délais de traitement peuvent être très courts. Il faut compter environ deux mois pour l’obtention du passeport du Vanuatu alors que douze mois sont nécessaires pour le traitement des dossiers de naturalisation auprès des services maltais.
Comme on peut s’en douter, le recours aux passeports dorés n’est pas sans risques. À ce propos, les États membres de l’Union européenne qui recourent à ces programmes sont régulièrement épinglés par les instances européennes. Trois pays sont particulièrement visés : la Bulgarie, Chypre et Malte. La Commission européenne a d’ailleurs ouvert des procédures d’infraction contre les États chypriote et maltais, en octobre 2020, au motif que ces pays ont «vendu» la citoyenneté de l’Union européenne. On peut lire dans le communiqué de l’instance que «la Commission considère que l’octroi de la citoyenneté de l’Union en échange d’un paiement ou d’un investissement prédéterminé et sans que les personnes acquérant la citoyenneté ne fassent état d’un lien réel avec les États membres concernés compromet la nature profonde de la citoyenneté de l’UE.»

Menaces en tous genres et à plusieurs étages
Deux ans plus tard, le Parlement européen a approuvé un rapport réalisé par l’eurodéputée Sophie in ’t Veld, plaidant en faveur de l’abolition des programmes de citoyenneté par l’investissement dans les États membres de l’UE. La raison invoquée est que cette pratique présente des menaces sur la sécurité, la stabilité et la transparence de l’Union européenne, dans un contexte marqué par la guerre en Ukraine. «L’absence de contrôle a permis de dérouler le tapis rouge à la corruption et au blanchiment d’argent. Des personnes louches ont versé de grosses sommes d’argent pour obtenir l’accès à l’UE. Les communautés n’ont pas bénéficié de ces sommes, mais ont plutôt souffert de la corruption. Les journalistes qui ont enquêté sur certaines personnes qui entraient dans l’UE ont parfois dû faire face à de graves conséquences», estime la députée européenne. Plus récemment, en Suède, plusieurs fusillades ont eu lieu. Leurs auteurs sont de jeunes adolescents recrutés pour assassiner des membres rivaux. Il s’agit d’un règlement de comptes entre les membres du gang Foxtrot. À la tête de cette organisation criminelle, un Irakien du nom de Rawa Majid, qui a réussi à se réfugier en Turquie après en avoir obtenu la nationalité turque en déboursant la somme de 2,75 millions de couronnes suédoises. Pour l’heure, les pressions des instances européennes sur les pays membres de l’Union qui offrent des passeports dorés tendent vers l’abolition de la pratique de la citoyenneté par l’investissement, même si ces efforts se heurtent à l’un des principes fondateurs des États membres de l’union : les conditions d’accès à la nationalité relèvent de la souveraineté de chaque État membre. Ainsi, la Bulgarie a approuvé une réforme du Code de la citoyenneté national pour mettre fin aux programmes de passeports dorés, et Chypre a procédé à la révocation de la nationalité de 39 investisseurs. Seul l’État maltais continue à traiter les demandes des nouveaux investisseurs, exception faite, depuis mars 2022, des ressortissants de nationalité russe ou biélorusse, dans le contexte de la guerre en Ukraine.

L’absence de règlementation, un manque à gagner pour le Maroc

Malgré l’augmentation continue du nombre de détenteurs de cryptomonnaies au Maroc, le législateur tarde à réglementer ce secteur. Fin 2022 déjà, le wali de la Bank Al-Maghrib, Abdellatif Jouahri, annonçait qu’un draft du cadre réglementaire était prêt et qu’il devait être discuté avec toutes les parties prenantes, notamment l’Autorité marocaine des marchés de capitaux (AMMC) et l’Autorité de contrôle des assurances et de la prévoyance sociale (ACAPS).
Le 29 juin dernier, le règlement MiCA (Markets in Crypto-Assets) qui vise à réguler les marchés de crypto-actifs en Europe a été adopté, il sera applicable à partir du 30 juin 2024. Ce règlement vise à encadrer légalement l’usage des crypto-actifs, d’une part, et de protéger les intérêts des investisseurs en monnaie digitale européenne, d’autre part.
Il devient donc urgent d’adapter la législation nationale en l’harmonisant avec la réglementation européenne pour attirer les capitaux. Toutefois, l’adoption par le Maroc de l’usage des cryptomonnaies n’est pas sans risques. En effet, contrairement à l’euro ou au dollar, le dirham n’est pas une monnaie convertible, et l’utilisation de la cryptomonnaie fait peser la menace de l’épuisement des réserves de change marocaines, d’où la nécessité d’élaborer un cadre juridique qui soit adapté aux normes internationales, tout en prenant en considération les spécificités du contexte monétaire marocain.