Société
Nouvelle tarification : les notaires craignent la concurrence des adouls
La nouvelle grille tarifaire notariale est entrée en vigueur depuis le 1er janvier de cette année après sept ans de négociations entre la profession et l’autorité de tutelle.
En fait, cette grille tarifaire rejoint l’esprit de la loi n°32-09 relative à l’organisation de la profession de notaire, notamment son article 15 qui stipule que le montant et les modalités de perception des honoraires des notaires doivent être fixés par voie réglementaire ou par décret.
Selon plusieurs notaires, la tarification est désormais standardisée, unique et applicable à tous les notaires. Elle consacre non seulement le principe de transparence entre les notaires, mais également de concurrence saine. Fini les notaires qui cassaient les prix, misant sur un effet volume. Cette nouvelle grille permet également au client d’avoir davantage de visibilité sur le montant à payer au notaire, en fonction de l’opération réalisée et de la valeur du bien. L’avantage concurrentiel à travers le prix n’y étant plus, le client se dirigera vers l’étude de son choix, et non le moins cher. Par ailleurs, à travers les nouveaux tarifs, l’administration fiscale pourra s’assurer du montant des impôts dus par cette profession.
Si certains notaires sont satisfaits de l’unification de la tarification, d’autres redoutent l’orientation d’une partie de la clientèle potentielle vers les adouls ou encore les avocats, qui ont la compétence de rédiger des actes authentiques. Cela devrait concerner notamment la clientèle des logements sociaux dont la taxe minimale des actes a été relevée, passant de 2 500 à 3 000DH.
