Les recommandations de l’IER resteront-elles lettre morte ?

Trois ans après la disparition de Driss Benzekri, le 20 mai 2007, qu’a-t-on fait de son legs, ce titanesque travail consigné dans le rapport final de l’Instance équité et reconciliation (IER) ? Notons d’abord que pour immortaliser l’héritage inestimable que cet homme a légué en matière de justice transitionnelle et des droits humains en tant que président de cette instance, la «Fondation Driss Benzekri pour les droits humains et la démocratie» a été créée en 2007. Restée lettre morte depuis, elle réunit, ce 21 mai, son premier conseil d’administration, et amorce le coup d’envoi de ses activités le 22 mai en organisant une table ronde sur l’évaluation du mouvement des droits humains au Maroc.
Reste la question des recommandations de l’IER. Plus de quatre ans après la remise du rapport de l’instance au Souverain, quelle évaluation peut-on faire de l’application des mesures préconisées ? Nombre de ceux qui suivent le processus estiment que la dynamique créée par l’IER et qui consister à tourner la page des violations graves des droits de l’homme connues par le Maroc jusqu’au milieu des années 90 serait en train de s’essouffler. Plusieurs ONG des droits humains, dont Forum Vérité et Justice (FVJ) et l’Association marocaine des droits de l’homme (AMDH), tirent à boulets rouges sur le Conseil consultatif des droits de l’homme (CCDH), l’organe officiel chargé par l’Etat de  veiller à l’application desdites recommandations. Ils l’accusant d’avoir failli à sa mission. L’inquiétude a gagné même quelques ONG internationales (Amnesty International et Human Rights Watch) qui reprochent au CCDH et au gouvernement marocain de traîner le pas (voir encadré en page ci-contre).
Le CCDH, lui, a dressé un premier bilan en décembre dernier, à propos justement de ces recommandations. Ainsi, les équipes de travail du conseil, annonce le rapport, seraient en passe d’en réaliser l’essentiel. A savoir le rétablissement de la vérité sur les cas de disparitions et de décès non encore élucidés, la réparation individuelle et communautaire et les réformes institutionnelles et législatives, en gros les trois grands volets du rapport de l’IER. Mahjoub El Hiba, secrétaire général du CCDH, tient d’abord à préciser que l’exécution de ces recommandations n’est pas du ressort exclusif du CCDH. «Ce dernier, justifie-t-il, a été chargé  d’en assurer le suivi en étroite collaboration avec tous les acteurs qui interviennent dans le domaine des droits humains : partis politiques, associations, experts, Parlement, gouvernement…».
Mais cette dilution des rôles n’est pas du goût du FVJ. Le CCDH, rétorque Jaouad Skalli, membre du bureau exécutif du FVJ, est dans son rôle d’élaborer des propositions concrètes «aux instances ayant le pouvoir de traduire ces recommandations dans les faits et d’exercer sur elles les pressions nécessaires pour les faire aboutir».

Sur 5 011 dossiers de couverture médicale, 3 605 cas ont été immatriculés

Sur le terrain, qu’est-ce qui a été fait et qu’est-ce qui n’a pas été fait plus de quatre ans après la remise du rapport ? Difficile de revenir sur la totalité des recommandations. Le rapport final de l’instance est tout un programme de justice transitionnel et de construction de la démocratie, sans la réalisation duquel, soulignent les ONG des droits humains, le Maroc ne pourra jamais tourner la page du passé et éviter la répétition des violations graves de ces droits. Quelques temps forts du rapport : recherche de la vérité sur les cas de disparition non encore élucidés, élaboration d’une stratégie sur l’impunité, réparation individuelle et communautaire. Et, le plus important dans ce vaste chantier sont les réformes institutionnelles et législatives qui passeront obligatoirement, précise le rapport, par une réforme de la constitution qui installerait la primauté du droit international humanitaire sur le droit interne, la ratification d’un certain nombre de conventions internationales dont celle de la CPI, l’abolition de la peine de mort, les excuses publiques… Sur ces chantiers, le bilan de la commission du suivi de ces recommandations au sein du CCDH est mi-figue, mi-raisin.
On peut dire cependant qu’en ce qui concerne l’indemnisation financière, l’essentiel est fait, une dizaine de milliers de victimes des années de plomb a perçu ses indemnités (on estime à 1,5 milliard de DH, le montant distribué) et les ONG des droits de l’homme elles-mêmes s’en félicitent, malgré l’insatisfaction affichée de certaines anciennes victimes.
Côté réinsertion sociale, couverture médicale, résolution des problèmes administratifs, des progrès ont été accomplis, mais tout n’est pas rose. D’ailleurs, sur la réinsertion sociale (voir entretien), le mois d’avril dernier a été marqué par des sit-in et des grèves de la faim organisés par les anciennes victimes devant le siège du CCDH pour protester contre la lenteur de l’application de cette recommandation. La commission du suivi de ce volet, en coordination avec la Primature et les secteurs concernés, fait le nécessaire, mais tout ne dépend pas de la volonté du conseil consultatif. Quant à la couverture médicale, nombre de victimes ont été immatriculées (sur 5 011 dossiers reçus,
3 605 cas sont immatriculés).

Le CCDH doit jouer son rôle de cadrage, mais tous les acteurs aussi doivent y contribuer

Côté réparation communautaire au profit des populations et des régions qui ont souffert des violations graves des droits de l’homme, des unités de gestion ont été créées pour travailler en coordination avec la CDG, l’INDH, l’Union européenne et les coordinations locales pour insuffler un développement socioéconomique dans ces régions. Cela dit, le problème de la transformation de quelques centres de détentions (Agdz, Derb Moulay Cherif…) en musées de mémoire reste entier. Des ateliers ont été organisés et des commissions créées pour suivre ce dossier, mais les ONG s’inquiètent de la lenteur de leur travail.
Une chose est sûre : l’essentiel des recommandations de l’IER ne se réduit pas au volet matériel et réparation communautaire, de l’avis même d’Ahmed Herzenni, président du CCDH. L’essentiel concerne les réformes institutionnelles et législatives que l’Etat marocain doit entreprendre pour la non-répétition des violations graves des droits de l’homme. Sur ce plan, «le CCDH doit jouer son rôle de cadrage, mais tous les acteurs aussi doivent y contribuer», estime M. El Hiba. La première mesure prise dans ce domaine concerne l’harmonisation du système pénal avec les règles internationales des droits de l’homme. Le projet d’un nouveau code pénal, élaboré par le CCDH, avec l’aide d’experts nationaux et internationaux, a été soumis, sous la forme d’un mémorandum au ministère de la justice.
Concernant les autres réformes, comme la consolidation des garanties constitutionnelles des droits humains, notamment par l’inscription des principes de primauté du droit international des droits de l’homme sur le droit interne, ou encore le renforcement du principe de la séparation des pouvoirs et l’interdiction constitutionnelle de toute immixtion du pouvoir exécutif dans l’organisation et le fonctionnement du pouvoir judiciaire, le chantier est vaste et n’est peut-être pas encore ouvert. Sur ce dernier chantier, mais aussi sur d’autres recommandations (abolition de la peine de mort, ratification du traité de Rome instituant la CPI, stratégie de lutte contre l’impunité, excuses publiques…), le CCDH n’a pas beaucoup avancé. C’est ce qui a fait dire à Amina Bouayache, présidente de l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH), que les recommandations et le travail de l’IER «devraient normalement faire une démarcation entre le passé et le présent dans la gestion des droits de l’homme au Maroc. Or, jusqu’à présent, on n’a pas senti cette démarcation. Certes, il n’y a plus de violation systématique grave des droits de l’homme comme dans le passé, mais il y a encore des actes de violation qui ne sont pas encore sortis de la logique du passé».