Le Code de la famille disséqué à l’occasion de son 15e anniversaire

Coïncidant avec le quinzième anniversaire de l’entrée en vigueur de la Moudawana, la conférence sur «Le Code de la famille à la lumière du droit comparé et des conventions internationales», organisée à l’occasion de la tenue, la semaine dernière, du 3e Forum des avocats MRE à Marrakech, a eu une mission précise. Il s’agit «d’évaluer l’application du Code de la famille aux Marocains du monde et de proposer des alternatives efficaces, en mesure d’ajuster de manière optimale ce texte réglementaire». Selon le ministre de la justice, Mohamed Aujjar, le moment est venu pour que certaines dispositions de cette loi fassent l’objet d’une révision afin de répondre à une obligation, à savoir celle de corriger les défaillances relevées lors de son entrée en vigueur.
Ciblage oblige, les mesures et les actions prises pour le traitement des questions du Code de la famille, liées aux Marocains du monde, ainsi que les efforts déployés par ce ministère en vue de vulgariser auprès des MRE les diverses dispositions de cette loi, ont été passés en revue. Un des axes les plus importants qui ont été soulevés concerne «les effets des jugements rendus et les contrats conclus à l’étranger, en matière de droit de la famille». Cet aspect a été étudié sous l’angle des conventions internationales et de la position adoptée par les autorités judiciaires et administratives étrangères. La conférence a abouti à la publication de plusieurs recommandations destinées à surmonter les obstacles auxquelles sont confrontés les ressortissants marocains résidant à l’étranger.