Droits des enfants : C’est pour quand la réforme de la Kafala?

Entre autres tendances de fond révélées par le dernier recensement de la population, la décélération de la croissance démographique. En d’autres termes, les Marocains mettent au monde moins d’enfants que par le passé.

Et même si l’on ne peut pas établir une corrélation directe, il est fort à parier que les problématiques liées à l’enfance que l’on a connues et que l’on connaît actuellement vont totalement changer.

Les associations qui font de la protection des droits des enfants leur raison d’être ont tout intérêt à revoir leur approche. L’instauration progressive de l’État social aidant, il y aura, par exemple, nettement moins d’enfants de rue ou abandonnés.

Des phénomènes sont également amenés à disparaître à terme, la migration des mineurs, le travail forcé des enfants, le décrochage scolaire… Autant de problématiques sur lesquelles travaillent de nombreuses associations. Et bien au-delà, c’est toutes les politiques en la matière qui sont amenées à changer.

L’État, législateur, doit, en conséquence, revoir tout l’arsenal juridique dédié à la protection des droits des enfants.

Les textes actuels sont soit inefficaces soit vite dépassés par la réalité. Des lois réprimant certaines pratiques ont bien été promulguées sans pour autant que ces pratiques disparaissent complètement.

«Les normes socioculturelles jouent un rôle dans la perpétuation de certains phénomènes, tels que le travail des enfants et le mariage des mineures, qui sont parfois perçus comme des pratiques normales dans certaines communautés, renforçant ainsi la vulnérabilité des jeunes concernés», commente à ce propos Yamna Taltit, directrice de l’association Bayti, qui œuvre pour la réinsertion des enfants des rues. D’autres lois, sans avoir un caractère répressif, sont de nature à endiguer certaines problématiques liées à l’enfant, sans y parvenir.

L’État, dans le souci de mise en place des filets sociaux et d’assurer un environnement propice à l’épanouissement des enfants, a par exemple étendu des droits acquis, notamment les allocations familiales, aux enfants adoptés, mais il semble que les textes de loi ne sont pas en phase avec la réalité sociale.

Une législation inadaptée
La loi relative à la Kafala est un exemple de cette incohérence. C’est un texte qui devrait être réformé pour accompagner ces évolutions profondes de la société. Cela d’autant que «la loi 15-01 n’est pas conforme aux normes internationales, notamment la CDE, et aux directives de l’ONU relatives à la protection de remplacement.

Un dysfonctionnement qui doit être corrigé en urgence», relève Amina Khalid, secrétaire générale de l’association INSAF.

Par ailleurs, cette loi, de l’avis de Yamna Taltit, «au lieu de donner une famille à l’enfant, se contente de lui assurer un placement pour une prise en charge de type matériel uniquement».

L’absence d’évaluation psychologique des futurs parents avant la Kafala et de suivi ainsi que la non-reconnaissance administrative de la famille formée par Kafala et après 18 ans de révocation automatique de la kafala en plus de sa révocation possible quel que soit l’âge de l’enfant constituent des défaillances majeures donnant lieu à de multiples discriminations envers l’enfant makfoul.

Ce qui a poussé des associations à émettre des recommandations en vue d’une réforme de la Kafala. La nouvelle législation doit interdire toutes formes de discrimination et de stigmatisation envers les enfants makfouls, inscrire dans le nouveau Code une définition précise de l’intérêt supérieur de l’enfant et encourager l’implication des enfants dans toutes les décisions qui les concernent, en tenant compte de leur âge et de leur maturité.

La nouvelle législation devrait également mettre en place une évaluation psychologique des futurs parents kafils avant l’octroi de la Kafala et garantir un suivi régulier, d’une part, et, d’autre part, interdire de «rendre» les enfants après une période d’essai, lorsqu’ils ne correspondent plus aux attentes des parents.

L’enfant makfoul devrait pouvoir faire appel à une instance de recours en cas de conflits au sein de la famille kafile. Enfin, la famille d’accueil devrait être reconnue comme une phase préliminaire à la Kafala, avec la possibilité, pour les familles accueillantes, de devenir parents kafils si elles le souhaitent.

Familles d’accueil et Kafala sont des urgences, car les institutions de protection des enfants se heurtent régulièrement à de multiples contraintes qui impactent la qualité de leurs services, pratiques et prestations.

En l’absence d’alternatives viables, le placement des enfants en institution reste souvent le premier recours pour les juges des mineurs. Cependant, la surpopulation des institutions, les conditions de vie difficiles qui fragilisent les enfants, l’absence d’alternatives familiales sécurisées et le manque de ressources humaines et financières limitent la capacité d’intervention des institutions.

Des mesures prioritaires
Pour faire face à la violence, aux abus, aux addictions et à la mendicité, il est crucial, dit-on dans le milieu associatif, d’adopter une approche globale et inclusive.

Celle-ci devrait être basée sur la mise en place de mesures préventives et d’un dispositif d’accompagnement de proximité, notamment dans les quartiers défavorisés et les quartiers pourvoyeurs de ces fléaux sociaux. Ou encore sur le maintien des enfants et des jeunes dans les bancs des écoles avec la mise en place d’activités parascolaires.

Des mesures prioritaires sont également proposées, notamment la médiation familiale en vue de résoudre les conflits familiaux et renforcer les liens parents-enfants, la création de relais communautaires dans les quartiers pour identifier les enfants à risque, sensibiliser les habitants et offrir le soutien local, le renforcement économique des familles en leur donnant des moyens économiques pour améliorer leurs revenus et réduire leur vulnérabilité, la création d’espaces dédiés aux enfants dans les écoles et les maisons de jeunes, d’espaces communautaires pour organiser des campagnes de sensibilisation sur les droits de l’enfant, les dangers des addictions et les conséquences de la violence.