Code de la famille : La réforme appelle à une grande lucidité…

La société marocaine tout entière est aujourd’hui convaincue de la nécessité urgente de revoir le Code de la famille. D’où d’ailleurs l’instruction royale de mener, dans un délai de six mois, la révision du texte adopté en 2004 et qui n’est plus adapté à la réalité sociale et sociétale du pays. En d’autres termes, ce texte n’assure plus la protection de la famille et l’intérêt de la femme et des enfants.

Le top départ est donc donné et les différentes parties impliquées se retroussent les manches pour se mettre au travail, car le temps presse. Toutefois, si ce chantier de réforme appelle un grand engagement des diverses institutions, il appelle également à la lucidité de tous afin d’élaborer un nouveau code en adéquation avec les mutations, de telle sorte à préserver les droits des uns et des autres, d’une part, et, d’autre part, la famille qui, en dehors de sa dimension sociale, est aussi un espace économique devant assurer une dignité à ses membres.

C’est au nom de cette dignité humaine que le Roi appelle à réexaminer le Code «afin de corriger les dysfonctionnements et les lacunes que l’expérience de sa mise en œuvre judiciaire a révélés. Par ailleurs, ses dispositions doivent également être mises en adéquation avec l’évolution de la société marocaine et les besoins du développement durable». Une révision qui doit se faire, selon la Lettre royale, «en total accord avec l’esprit de la Charia et les spécificités de la société marocaine. Nous tenons également à ce que, pensée et conçue avec le concours des institutions et des acteurs concernés, elle s’opère selon une approche marquée du sceau de la modération, de l’ijtihad ouvert, de la concertation, du dialogue», est-il précisé dans la lettre adressée au chef du gouvernement.

Les propositions faites, depuis 2018, par les différentes ONG féministes ainsi que leur plaidoyer, portent le sceau d’une jurisprudence moderne et répondant aux impératifs sociaux actuels. Leurs attentes s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre les inégalités et les discriminations et la défense des droits des femmes. Bref, une approche qui vise la promotion de la culture de l’égalité.

Le débat sur l’héritage ne doit pas se focaliser sur le Taassib…
Les ONG préconisent que la révision du Code de la famille devait se faire en rupture avec le principe de la Qiwamah et de la vision patriarcale. Elles souhaitent également l’interdiction de la polygamie et le mariage précoce, la mise en place de la co-responsabilité dans le couple, la prise en charge du travail domestique et la facilitation du mariage entre hommes non musulmans et les femmes musulmanes au Maroc. Les féministes soulignent l’urgence de trancher la question de l’héritage et le partage des biens en cas de divorce. Ce sont là, estiment plusieurs observateurs, les deux points d’achoppement de ce chantier de réforme de la Moudawana.

Pour l’Association démocratique des femmes du Maroc (ADFM), la problématique de l’héritage ne se situe pas uniquement au niveau du Taassib et du partage égal des biens patrimoniaux, mais pose aussi «le problème de la préservation des droits du conjoint survivant au domicile conjugal. On en parle peu, mais la vente de ce domicile après la mort a eu des conséquences très graves, notamment la précarité du conjoint survivant, et en particulier la femme». On propose donc, poursuivent des sources à l’ADFM, «de ne pas tenir compte du domicile conjugal dans la Tarika. Ce qui revient à dire que sa vente ne sera possible qu’après le décès du conjoint survivant». Une mesure qui permettra la protection des femmes et des enfants. Dans la même veine, l’article 43 du Code la famille, relatif au partage des biens acquis durant le mariage, doit être révisé.

Au-delà de l’adoption des correctifs, proposés par les divers acteurs de la société civile, il importe de dire que la réforme doit également impliquer un changement des mentalités, une plus grande maturité de la société marocaine… Peut-être qu’un cadrage serait nécessaire, en ces temps de débat, via de larges actions de communication appelant à la lucidité et à la compréhension des tenants et aboutissants de la révision du Code de la famille. Car, les fake news actuellement relayées, et même amplifiées, par les réseaux sociaux attesteraient de l’existence notoire de résistances conservatrices. Mais, cela ne devrait en rien entamer la sérénité des débats…

Les propositions de l’ADFM à la commission chargée de l’élaboration du nouveau code

Convaincue de la nécessité d’une approche participative effective, l’Association démocratique des femmes du Maroc soumet à la commission chargée de l’élaboration du projet de loi relatif au nouveau Code de la famille des propositions en termes de fondements et axes d’intervention. Dans un communiqué publié récemment, l’association suggère d’invoquer le principe de l’égalité homme-femme consacré par la Constitution et les conventions internationales ratifiées par le Maroc et harmoniser le Code de la famille avec leurs orientations. Elle propose donc de :
• Rompre avec les concepts fondateurs de l’autorité masculine dans les rapports entre les hommes et les femmes dans la vie privée incarnée par la «tutelle» ou «qiwamah» ;
• Freiner la perpétuation de la structure patriarcale dans les rapports entre les hommes et les femmes en diffusant un certain nombre de messages sur la répartition des rôles avec la bénédiction du Code de la famille ;
• Harmoniser les lois nationales et les mettre en conformité avec les instruments internationaux ;
• Supprimer l’article 400 qui permet à la justice de se référer à la doctrine malékite pour combler tout vide juridique ;
• Garantir l’autonomie économique des femmes indépendamment de leur statut familial dans la législation sur la famille.