Ces «samsara» qui jouent le relais dans les affaires de justice

Aux abords des tribunaux, on ne trouve pas que les justiciables, les familles des prisonniers, les policiers, les faux témoins, les vendeurs de sandwiches, les cireurs et les badauds. Comme devant toutes les administrations, on y trouve aussi des intermédiaires (samsara) qui offrent leurs services moyennant commission. La tentation de recourir à ces professionnels de l’entremise dans le cas des tribunaux est encore plus importante quand on connaît le désarroi des familles des détenus qui cherchent, à n’importe quel prix, une main tendue qui pourrait les sortir de leur pétrin, surtout s’agissant de la première confrontation avec l’appareil judiciaire. Mohamed est maçon à Berrechid. Pour la première fois de sa vie il a affaire à la justice, à travers son fils. Rien que de se trouver devant un tribunal lui donne la chair de poule. Il craint que son fils, arrêté pour une affaire de drogue à Casablanca, n’écope d’une lourde peine. Un avocat pour le conseiller ? Il n’ose pas le chercher, et il n’en connaît aucun d’ailleurs. Il préfère, comme on le lui a suggéré, s’adresser à un connaisseur des arcanes des tribunaux  qui pourrait intervenir sans avoir à passer par un avocat, ni même, peut-être, par un procès. Le fils, 19 ans, vient de décrocher son bac, mais n’a pas continué ses études. Ce n’est pas la consommation de la drogue qui inquiète le plus le père, mais la rixe qui a opposé son fils à un dealer, et qui a dégénéré en coups et blessures à l’arme blanche. Ce matin  d’octobre 2008, le père se trouvait donc devant le portail du tribunal de première instance de Casablanca Anfa pour voir, de loin, la fourgonnette de la police déposer son fils qui va être entendu par le juge d’instruction. Un inconnu quadragénaire l’approche, soigneusement habillé, un cartable à la main. Il isole le père dans un coin, et l’entraîne dans le café le plus proche après lui avoir chuchoté à l’oreille. «Souvent les intermédiaires devant les tribunaux procèdent de cette façon. Ils sont discrets et étalent si bien leurs connaissances des procédures judiciaires qu’ils épatent leurs interlocuteurs. Ils connaissent parfaitement les noms des magistrats et ceux des avocats, la date et l’heure des procès», confie cet avocat du barreau de Casablanca. Gagnant la confiance du justiciable, l’intermédiaire qui va intervenir auprès d’un avocat ou d’un juge négocie sa commission, dont le montant varie selon le service rendu. Pourquoi Mohamed n’a t-il pas recouru aux services d’un avocat plutôt qu’à ceux d’un intermédiaire-rabatteur sans enseigne ? Dans les deux cas, il sait qu’il devra payer. «A cause de l’ignorance et de la crédulité des gens. Mais il y a aussi cette crise de confiance entre les justiciables et la justice. Les Marocains ont la conviction, vraie ou fausse, que les arcanes des tribunaux ne dispensent pas que la justice, que les issues de certains procès se négocient. Soudoyer un connaisseur des arcanes des tribunaux pour faire la médiation afin d’échapper aux humeurs supposées versatiles de certains juges est pour eux le chemin le plus court et le plus sûr», répond, confiant, notre avocat. Malgré tout, Mohamed, n’a pu sauver son fils, mais ce dernier écope tout de même d’une peine minimale, un an ferme, grâce à l’intervention de l’intermédiaire. «Alors que ça aurait pu être trois ans, la peine maximale, étant donné que les coups et blessures étaient volontaires et avaient entraîné une incapacité de plusieurs jours pour la victime», explique l’avocat. Par quel miracle le samsar a-t-il obtenu cette clémence ? C’est la question que tout le monde se pose. Une chose est sûre : tous ces intermédiaires rabatteurs ne sont pas des escrocs et des menteurs. «Leur intermédiation n’est pas toujours condamnable, elle est même souhaitée et encouragée aussi bien par les justiciables et les avocats que par les magistrats», reconnaît un autre avocat très critique à l’égard de la justice (voir encadré.) Ils arrivent, sans réquisitoire, à «plaider» la cause de leurs «clients», de sorte que leur intervention soit souvent couronnée de succès. «Preuve que le corps de la justice marocaine est malade de la corruption», ajoute notre source.
Selon l’Association marocaine de lutte contre la corruption,  Transparency Maroc (TM), la justice arrive en tête des administrations marocaines, en termes de corruption. Le président de Transparency, Rachid Filali Meknassi, l’a récemment réaffirmé lors de la conférence de presse tenue à l’occasion de la publication du rapport mondial 2008 de Transparency International (TI) sur l’indice de perception de la corruption (IPC). Ledit rapport classe le Maroc à la 80e place, le faisant régresser de 8 places (par rapport à l’année 2007) parmi les 180 pays concernés par l’enquête. Avec une note de 3,6 sur 5, la justice est la plus pénalisée après la police (3,4), les partis politiques et la douane (3,1). Et la corruption, aussi bien dans la justice que dans les autres administrations, a besoin d’intermédiaires rabatteurs dans une chaîne de plusieurs maillons qui va du simple citoyen samsar aux abords du tribunal jusqu’au magistrat, en passant par le policier en faction dans l’enceinte du tribunal, le greffier et l’avocat.
Mohamed, notre homme de Berrechid, ne connaît pas tous ces détails, contrairement aux avocats qui sont quotidiennement en contact avec l’appareil judiciaire et sont au courant des magouilles.
 
Des avocats règlent directement l’issue des procès avec leurs clients
Les avocats, dans la perception des Marocains, non sans raison, sont en effet un maillon important dans cette chaîne de médiation. Des dossiers de chèques en bois et autres petits délits n’arrivent jamais au stade du procès, leur cas est scellé bien avant. D’autres sont réglés par la seule entremise d’avocats qui négocient l’issue du procès avec leur client. Eux, ou leurs stagiaires, contactent les samsara qui opèrent à l’extérieur du tribunal, voire certains policiers affectés au tribunaux. «Ce qui est en soi une violation flagrante du code déontologique», martèle Me Filali Meknassi, lui-même juriste. Il y a des intermédiaires, révèle le président de TM, «qui font des interventions auprès des agents de police. Surtout quand il s’agit de délits. Il faut en effet savoir que, dans ce cas, le PV de la police fait foi, et face à ce PV le juge a les mains liées. Ces intermédiaires interviennent pour “alléger” le contenu des PV, et promettre qu’il n’y aura pas de poursuite judiciaire. Il y a également des rabatteurs travaillant avec certains élements de la police judiciaire, et d’autres avec les  magistrats. Mais les vrais intermédiaires pour les magistrats sont les avocats». Tout cela, tient-il à souligner, dans l’opacité la plus absolue, «pour mieux en faire la lumière, une enquête approfondie serait nécessaire». En effet, dans ses rapports et ses enquêtes, TM n’a traité que le volet corruption dans la justice, l’association n’est jamais allée jusqu’à faire la lumière sur ces intermédiaires rabatteurs. Que faire pour lutter contre ces derniers ? Le ministère de la justice, répond un autre responsable de TM, doit se doter de moyens pour contrôler ce qui se passe dans les tribunaux «afin d’identifier les personnes louches qui y circulent, avec des caméras si possible. Ces intermédiaires sur la voie publique travaillent pour la police, les avocats et les magistrats, ils ont aussi accès aux tribunaux». Une autre solution est envisageable, selon un autre avocat : installer, comme on l’a fait dans certains pays comme Madagascar, des kiosques juridiques devant les tribunaux afin de lutter contre les intermédiaires  rabatteurs qui profitent de l’ignorance des justiciables, mais aussi contre la corruption et pour plus de transparence dans la justice. «Les responsables de ces kiosques ne pourront se substituer aux avocats, mais ils seront là pour orienter et aider les justiciables», ajoute-t-il.