Aide sociale directe : La prime exceptionnelle validée en commission à la Chambre des conseillers

La Commission de l’enseignement, des affaires culturelles et sociales à la Chambre des conseillers a adopté à l’unanimité, jeudi, le projet de loi n°41.26 modifiant la loi n°58.23 relative au régime d’aide sociale directe.

Présentant le texte, le ministre délégué chargé du Budget, Fouzi Lekjaa, a rappelé que ce projet s’inscrit dans la continuité du chantier de l’État social lancé par Sa Majesté le Roi Mohammed VI, visant à faire de la justice sociale et de l’inclusion économique des piliers fondamentaux du Maroc de demain. Depuis son lancement en 2023, le Programme d’aide sociale directe a couvert près de 4 millions de ménages et plus de 5 millions d’enfants, pour un coût mensuel d’environ 2,2 milliards de dirhams, les crédits mobilisés atteignant au total 62 milliards de dirhams.

Le déploiement du dispositif a cependant mis en lumière un frein majeur : de nombreux bénéficiaires craignaient de perdre leurs aides en cas d’obtention d’un emploi ou de déclaration auprès de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS). Pour y remédier, le projet de loi introduit plusieurs nouvelles dispositions.

Le texte adopté prévoit notamment une prime exceptionnelle à versement unique pour les ménages ayant perdu leur droit à l’aide suite à une déclaration auprès du régime de sécurité sociale du secteur privé. Il autorise également le cumul, pendant une période fixée par décret dans la limite d’un an, de l’aide sociale directe et des revenus d’une activité professionnelle, afin de favoriser la stabilité des bénéficiaires et leur accès aux droits sociaux liés à l’emploi. Enfin, le texte prévoit le rétablissement automatique de l’aide en cas de perte d’emploi, quelle qu’en soit la cause, y compris après expiration de la période d’un an.

Les conseillers parlementaires ont salué ce texte, y voyant une réponse concrète aux difficultés révélées par la pratique, de nature à accompagner progressivement les ménages vers le marché du travail formel, tout en garantissant leur stabilité sociale durant la transition.

Les groupes syndicaux de l’Union marocaine du travail (UMT) et de la Confédération démocratique du travail (CDT) ont également accueilli favorablement la possibilité de recouvrer l’aide en cas de perte d’emploi sans conditions temporelles restrictives, la qualifiant d’avancée positive. Ils ont néanmoins estimé qu’il s’agit d’une mesure partielle, appelant à des actions plus globales pour garantir une stabilité sociale durable.

Ils ont par ailleurs souligné que la réussite du régime ne saurait se mesurer au seul nombre de bénéficiaires, mais aussi à sa capacité à réduire la pauvreté, améliorer le pouvoir d’achat et assurer une meilleure articulation entre les différents programmes de protection sociale.