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Abdallah Ounnir : «Au Maroc, nous n’avons pas d’assistance post-pénale»

Pour l’expert en droit pénal international et humanitaire et en criminologie, la récidive est un phénomène lié à la nature humaine, dont la responsabilité relève de tous les acteurs de la société. Éclairages sur la situation au Maroc.

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Membre du Sous-comité pour la prévention de la torture de l’ONU, l’enseignant-chercheur à la FSJES de Tanger, fort d’une expérience de huit ans de visites fréquentes à des centres d’incarcération de par le monde, et au Maroc également, nous livre son point de vue sur le fléau de la récidive, ses raisons mais aussi des pistes pour le limiter. Certes, estime-t-il, le Maroc a consenti beaucoup d’efforts, mais il reste encore beaucoup à faire pour circonscrire cette problématique.

Pensez-vous, professeur, que la récidive est la responsabilité de l’État ?
C’est bien entendu la responsabilité de l’État parce qu’il a le monopole de la punition et de la répression. Donc, effectivement, le premier responsable c’est l’État. Mais pas que. Il y a tous les acteurs de la société aussi qui ont une responsabilité. Si l’école, les éducateurs et la société civile faisaient leur travail, il y aurait probablement moins de récidives. D’un autre côté, il n’y a aucun pays où il n’y a pas de récidive. Elle est liée à la nature humaine. Donc elle est la responsabilité de tout le monde, mais en priorité celle de l’État, qui n’a pas les mécanismes nécessaires pour, entre autres, que certaines personnes ne passent pas par la case prison, car elles ne le devraient pas. Et quand il y a des personnes obligées de passer par la prison, il faut qu’il y ait des programmes de formation à l’intérieur de la prison.

Il fut un temps, je m’en souviens très bien, dans la région où j’habitais, où on voyait régulièrement les prisonniers sortir de la prison et faire des travaux d’intérêt général, avant même que l’on parle de travaux d’intérêt général en Europe. Les responsables faisaient sortir les prisonniers pour peindre les trottoirs, par exemple, et ainsi les détenus pouvaient voir les gens, se préparer à la vie sociale. Là on enferme les gens, 24 heures sur 24, et on les laisse entre eux.

Et beaucoup d’entre eux seront récidivistes parce qu’il y a une rupture sociale, parce qu’il n’y a pas (ou peu) de formation ni de programme, parce que beaucoup sont illettrés ou n’ont pas eu accès à l’éducation dans la prison. Beaucoup ne comprennent même pas le sens de la formation et de l’éducation. Et ceux-là cherchent à revenir en prison pour au moins avoir le gîte et le couvert. Oui, c’est la responsabilité de l’État dans la mesure où il ne suffit pas d’incriminer et de punir, il faut prévoir aussi des mesures d’accompagnement, car ces récidivistes restent des citoyens. Quels que soient les crimes qu’ils ont commis, ils restent des citoyens, des êtres humains qui ont une dignité et qui ont droit à un accompagnement, des formations, une prise en charge à leur sortie de prison, etc.

C’est très facile de mettre des gens en prison, mais ensuite pour les réinsérer, c’est plus complexe. Alors oui, c’est la responsabilité de l’État de lutter contre la récidive, mais encore faut-il qu’il utilise les moyens adéquats, qui sont la conjugaison des efforts de toutes les institutions de l’État, et pas seulement la justice et la police. Et il faut que les gens aussi comprennent que quand ils commettent une infraction, ils n’ont pas d’autres possibilités que d’être jugés. Et je ne suis pas sûr que toutes les personnes qui commettent des infractions sont jugées.

Si l’État est responsable, qu’est-ce qui peut être retenu contre lui ?
C’est très difficile pour l’État d’assumer cette responsabilité générale qui est d’arriver à la récidive zéro. Parce que les facteurs entrant dans le domaine de la récidive dépassent l’entendement, ce ne sont pas que des facteurs économiques ou éducatifs. On ne peut pas entrer dans l’esprit des gens pour savoir s’ils vont recommencer ou pas. La responsabilité morale de l’État est très souvent invoquée par les journalistes et les chercheurs, mais surtout par les partis politiques de l’opposition. Très souvent, ils parlent de l’inertie, de la complaisance de l’État face à l’augmentation de la criminalité généralement ou de la récidive en particulier. Ce sont des choses qui relèvent de réflexions populaires et c’est facile d’aborder ces clichés.

La question de la récidive est extrêmement grave. Elle existe, on ne peut pas l’empêcher, l’État ne peut pas mettre un gardien qui suit chaque personne qui a été condamnée, dans la mesure où toutes les personnes qui ont été condamnées ne deviennent pas récidivistes. Il suffit qu’il y ait une politique de rationalité dans tout ça, et à tous les niveaux : une rationalité dans la sanction, dans le texte lui-même, dans le fait de choisir ceux qui vont en prison et ceux qui n’y vont pas, voilà ceux qui doivent bénéficier du sursis, et si on opte pour le sursis il faut y ajouter une mise à l’épreuve. Car au Maroc, on dit aux gens «vous êtes en sursis», puis on se contente de les relâcher dans la nature. Il faut une mise à l’épreuve, leur donner quelque chose à faire, un travail d’intérêt général pendant le sursis. On peut leur imposer d’étudier tel ou tel jour, par exemple, ou d’effectuer un travail…

On a tellement de travaux à faire au Maroc que les détenus en sursis ne risquent pas d’être désœuvrés : peindre les écoles, nettoyer les rues, c’est extrêmement intéressant du côté responsabilisation. Cela permet d’avoir un peu les gens sous les yeux, de manière à ce qu’ils évitent les mauvaises fréquentations, ou les mauvais endroits, ce qui les écartera de la récidive. Mais si on condamne les États à cause de la récidive, on tombera dans un autre travers… L’État n’a qu’une obligation de moyens, et non de résultats, dans la lutte contre la récidive. Et il en est ainsi également pour ce qui est de la lutte contre la criminalité. L’État fait ce qu’il peut.

Que faire alors pour limiter la récidive d’un point de vue pénal ?
Il y aura toujours ce débat entre sanction et rigueur dans la sanction, quitte à avoir des prisons surpeuplées, dans lesquelles c’est la loi de la jungle, ou alors c’est la société qui est responsable de tout et, par conséquent, elle doit assumer… Moi, je crois qu’il y a un milieu à trouver entre les deux. Il faut que les gens comprennent bien qu’il y a la sanction pénale derrière les infractions, que la sanction entre dans le sens commun général, qui est celui de la rétribution, et cela doit être la règle générale.

Quiconque fait un crime est puni. Mais il faut en parallèle nuancer cette question de rétribution et considérer qu’il y a des personnes qui, pour une raison ou une autre, se retrouvent dans l’infraction pénale, sans les excuser, mais comprendre un peu comment elles se sont retrouvées dans cette situation. Et vous avez finalement les multirécidivistes, et avec ceux-là il n’y a que la sanction pénale comme solution, et un effort de formation, à condition que le discours de formation soit fort, et qu’on y croit ! Et ne pas se dire il n’y a rien à faire. Car, quel que soit le degré de la criminalité de la personne, il y a toujours un point où on peut la récupérer. Il ne s’agit pas seulement de traiter la récidive, mais d’agir en amont sur l’incrimination et la sanction. Il faut aussi faire en sorte que le niveau social et l’éducation puissent fonctionner et toucher le maximum de gens possible.

Le Maroc a fait beaucoup d’efforts, nous le constatons et le voyons, mais il reste quand même beaucoup à faire au niveau de l’éducation. Malheureusement, nous avons encore des endroits où les gens ne vont pas tous à l’école, il y a beaucoup de déperdition scolaire. Il y en a de moins en moins, certes, mais il y a encore beaucoup de jeunes qui sont dans la rue.
Et ce n’est pas normal. Un jeune ne doit pas être à la rue. Ce sont majoritairement ceux-là qui volent un premier téléphone, puis s’en sortent, puis volent un deuxième, jusqu’à ce qu’ils se fassent arrêter. Ils vont en prison et ils rencontrent ceux qui sont plus coriaces qu’eux, qui leur montrent d’autres choses, et cela va crescendo.

Tout cela est lié, et il faut un discours extrêmement clair à l’attention des juges : «Attention, vous êtes des juges, vous n’êtes pas sur des réseaux sociaux. Vous êtes des magistrats, alors veillez à ce que les personnes qui vont en prison n’y aillent que parce qu’il n’y a véritablement pas d’autres solutions».

Pourquoi pensez-vous que les gens récidivent ?
Les délinquants et les criminels ne sont pas toujours intelligents. Leur calcul c’est de ne jamais être attrapé. Mais la majorité est attrapée. Alors, il y a ce qu’on appelle le chiffre noir de la criminalité (NDLR : la différence entre la criminalité réelle et la criminalité mesurée par les services de la police et de la justice), qu’on ne saura jamais, mais la majorité se fait attraper. Et la majorité passe par la case prison. Les gens n’ont même pas la culture nécessaire pour savoir ce qu’est un sursis, quand on le leur accorde.

Ils se disent : on m’a lâché une fois, peut-être qu’on me relâchera une deuxième fois. Certains sont passés par la prison et ont appris un certain nombre d’instruments et de mécanismes, si je peux m’exprimer ainsi, et ils pensent qu’ils vont à présent échapper à la justice. Et ces gens-là se retrouvent donc à devenir récidivistes. Il y a aussi des criminels et des délinquants par habitude, qui sont un peu comme dans un jeu de poker, et même s’ils perdent, même s’ils se font attraper, ils continueront à jouer. Ceux-là, je pense, sont la plupart du temps voués à commettre l’irréparable et à être condamnés à de longues, très longues peines.

La question de la lutte contre la récidive n’est pas une science exacte. Il y a un certain nombre de moyens, de programmes, qui ont fait leurs preuves ailleurs, pour diminuer le taux de la récidive. Mais la récidive existera toujours parce que beaucoup de gens, pour une raison ou une autre, ne sont pas pour ainsi dire sensibles à la sanction pénale. Il y a même des gens qui préparent leur coup au moment même où ils sont en prison.

Et que dire à la population générale qui condamne fortement l’existence même de la récidive criminelle ?
Évidemment, il y a l’opinion commune, générale, habituelle, qui est celle des «gens honnêtes», qui considèrent que ce sont leurs impôts qui paient la prison, qui sont utilisés pour les programmes ou pour soigner et nourrir les détenus à l’intérieur de la prison. Cela reste très trivial et relève de la pensée du Marocain moyen. Dans notre société, il y a aussi beaucoup de confusion. Il y a par exemple des gens qui vous diront : «Ben écoutez, les voleurs il faut leur couper la main et après il n’y aura plus de voleur».

Des gens qui confondent les mesures prévues par la Charia et celles prévues par le droit pénal. Le Maroc s’est doté d’un droit pénal, sa Constitution parle de dignité de tous les Marocains et d’un certain nombre de principes fondamentaux qui respectent la dignité des personnes. Donc, quel que soit le crime commis, il faut toujours tenter de former la personne, de la réinsérer. Bien sûr, l’électeur moyen vous dira toujours : «On s’occupe des criminels, mais on ne s’occupe pas de ceux qui sont dehors, alors qu’ils triment pour subvenir à leurs besoins».

Ce sont des débats qui existeront toujours, qui ne seront jamais épuisés. En fait, cela dépend dans quelle société on veut vivre. Est-ce qu’on veut vivre dans une société de droit, ou non ? D’ailleurs, il ne faut pas que les magistrats soient influencés par les messages politiques, au Parlement et ailleurs, disant que le ministère de l’Intérieur ne fait rien, que le ministère de la Justice ne fait rien, qu’il y a trop de criminels. Les politiciens font cela pour avoir leur propre popularité. Mais les juges, eux, doivent opter pour la rationalité. Ils ne doivent punir que ceux qui méritent véritablement de l’être. Le strict nécessaire.

Pensez-vous qu’il est dangereux de relâcher sans surveillance certains individus ?
Jusqu’à nouvel ordre, on n’a pas apporté quelque chose de nouveau au niveau de la théorie criminologique. Et je ne pense pas qu’il y ait des personnes qui naissent véritablement criminelles, comme l’a dit Lombroso, il y a des gens qui sont déterminés. Et je ne parle pas de personnes souffrantes de problèmes mentaux les poussant au crime ou de personnes qui se mettent volontairement dans des situations d’addiction. Je ne pense pas qu’il y ait des gènes de criminalité.

La criminalité c’est aussi le résultat de la société, d’un certain nombre de facteurs criminogènes qui font qu’on arrive à un niveau de criminalité dans tel ou tel domaine caractéristique de cette société. Nous, on n’a pas encore beaucoup travaillé sur ce qu’on appelle les tabous sociaux, qui représentent un grand pan des causes de la délinquance et de la criminalité. Ce qui se passe à la famille, à l’école, entre les enfants, et ceux qui sont censés les garder. Il y a beaucoup de choses qui touchent les citoyens et les citoyennes dès leur jeune âge. Il faut faire un travail extraordinaire, psychologique, social, etc., pour éviter la criminalité. Aux États-Unis, il y a des systèmes de probation. Il y a par exemple des gens qui ont commis des infractions graves qui sont obligés de pointer régulièrement chez un éducateur ou une association…

Et s’ils n’honorent pas cet engagement, on les signale, on les arrête et ils repartent en prison. Nous n’avons pas ce genre de système. Nous n’avons pas d’assistance post-pénale, même si le Code pénal a parlé de probation. Ce qui fait que quand les gens sont relâchés, eh bien ils sont relâchés. Ceux qui ont une famille pour les accueillir, ils s’en sortent plus ou moins bien. Mais imaginez quelqu’un qui n’a rien, qui n’a plus personne, on le met devant la porte de la prison et on lui dit : que Dieu t’aide. Il est là, et il ne sait pas où aller. La première des choses qu’il va faire, c’est qu’il va voler pour manger, il va agresser quelqu’un pour avoir un peu d’argent… Nous n’avons malheureusement pas d’institution post-pénale. Et c’est très important et il faudrait peut-être, dans le Maroc du 21e siècle, qu’on puisse y penser. Mais c’est un peu le résultat de la croyance sociale générale. Dans l’ensemble, les Marocains rejettent les personnes condamnées.

On regarde les anciens prisonniers avec un certain mépris. Ils vivent une terrible stigmatisation sociale. Quelles sont les entreprises qui peuvent dire : «Bon, je vais réserver un quota de mes salariés aux anciens prisonniers !» ? Notamment pour les travaux qui n’exigent pas une grande formation et, d’ailleurs, il y a d’anciens prisonniers qui ont des formations et des qualifications…

Que pensez-vous de l’impact de la surpopulation carcérale sur les taux de récidive ?
Quand vous avez des prisons surpeuplées, qu’est-ce que vous voulez faire comme plan et comme programme de formation pour que les détenus puissent comprendre qu’ils sont dans un système illégal et qu’ils apprennent à s’en sortir, à faire un métier, etc. Quand il y a une remise de diplômes en prison, cela ne dépasse jamais un bas nombre. Quand vous faites la moyenne avec le nombre de détenus, les programmes de réinsertion se révèlent véritablement des gouttes d’eau dans le désert.

Les prisons marocaines sont-elles des écoles du crime ou des environnements criminogènes ?
Toutes les grandes études de criminologie considèrent que la prison c’est l’école du crime. Dans certains pays, on fait en sorte de séparer les détenus en prenant en compte leur degré de criminalité. On a des primaires qu’on ne mélange pas avec les récidivistes, les infractions mineures ne sont pas mélangées avec les délits et les crimes graves…

Quand vous avez une surpopulation carcérale, vous ne pouvez pas faire cela. Donc on mélange tout le monde. Parfois on mélange même les mineurs avec les adultes. La prison devient incontestablement l’école du crime. D’un autre côté, on visite beaucoup les prisons, et on discute beaucoup avec les détenus. Bien sûr, le soir, la nuit, il n’y a personne pour voir ce qui se passe dans les cellules, pour voir la violence qui existe entre les détenus.

Quand il y a de surpopulation carcérale, il y a toujours ce qu’on appelle une sous-culture de la prison, une sorte de gouvernement, un chef, des sous-chefs, qui gèrent un peu tout, et si vous ne payez pas, en nature ou en quelque marchandise, ou provision, vous subissez la loi. Il y a une violence inouïe à l’intérieur des prisons. Et celui qui subit cela, il trouve que c’est normal d’être violent. Il y a même une haine sociale qui peut être générée quand on se retrouve la victime de tous les maux possibles et imaginables, l’individu commence à haïr toute la société, du fait qu’on l’a mis dans cette situation.