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Organes de gouvernance : La représentativité des femmes, toujours pas respectée
A partir de janvier de cette année, 30% des sièges des conseils d’administration, doivent obligatoirement être occupés par des femmes. On n’en est à 22% seulement ! C’est le constat révélé par le cabinet Ofinance, société de conseil spécialisée dans l’accompagnement des entreprises cotées et non cotées au niveau du marché de capitaux marocain.
Le Maroc réalisé un saut important en faveur de la représentation des femmes dans les instances de gouvernance des sociétés anonymes faisant appel public à l’épargne (APE), cotées et non cotées, avec l’entrée en vigueur en juillet 2021 de la loi 19.20 modifiant la loi n° 17-95 sur la société anonyme
A partir de janvier 2024, la proportion des femmes membres des conseils d’administration et des conseils de surveillance ne pourra être inférieure à 30% et elle devra atteindre 40% à compter de janvier 2027. Parallèlement, la composition des Comités constitués au sein du conseil d’administration, notamment ceux prévus par la loi (Comité d’audit, des investissements, des traitements et rémunérations…) devra comporter, dès janvier 2024, au moins un représentant de chaque sexe. Lorsque le conseil d’administration ou de surveillance est composé de moins de huit membres, l’écart entre le nombre des membres de chaque sexe ne peut être supérieur à deux.
Le Cabinet Ofinance, qui a publié la 3e édition du Panorama annuel des pratiques de la gouvernance des sociétés faisant APE, a révélé que la représentativité des femmes n’est toujours pas à l’ordre du jour, malgré qu’elle soit une obligation réglementaire. En effet, sur un échantillon de 91 sociétés faisant APE, le nombre de mandats des femmes administratrices a atteint 178 en 2023. Ce qui représente 22% du nombre total des mandats des administrateurs siégeant dans les conseils d’administration ou de surveillance des émetteurs. Ce taux reste inférieur au minimum de 30% prévu par la loi à compter du début de cette année.
Le constat n’est pas reluisant au niveau des conseils d’administration où seulement sept sont présidés par des femmes, soit 8% des sièges de présidence sur l’ensemble du panel.
En allant plus dans les détails, Ofinance divulgue que 84% des administratrices occupent un seul mandat alors que 13% gèrent 2 à 4 mandats et à peine 3% de détiennent jusqu’à 6.
D’un autre côté, l’analyse de la composition des conseils d’administration des émetteurs du panel montre que les administrateurs indépendants détiennent au total, 135 mandats. Les femmes y représentent plus du tiers, avec 36%.
La représentation des femmes au sein des conseils d’administration des sociétés composant l’indice MSI 20 de la Bourse de Casablanca ne dépasse pas un ratio de 22% en dessous des moyennes européennes La France reste championne dans cette catégorie grâce aux réformes entamées depuis 2011 avec la loi dite « Copé-Zimmermann » qui prévoyait un seuil de 20% au bout de 3 ans et de 40% au bout de 6 ans. Etaient concernées, les sociétés cotées et les sociétés employant au moins 250 salariés permanents et présentant un chiffre d’affaires ou un total de bilan d’au moins 50 millions d’euros.
