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France : Saisie de 15 tonnes de déchets automobiles destinés à être exportés au Maroc
Un chargement de quinze tonnes de déchets automobiles dangereux qui était sur le point d’être exporté illégalement vers le Maroc a été saisi au port fluvial de Lyon, a indiqué lundi la douane française.
“Le chargement, composé de moteurs usagés, de tableaux de bord, de portières et de rétroviseurs cassés, était sur le point d’être exporté illégalement vers le Maroc par une société de casse automobile”, précise la même source dans un communiqué.
Les transferts transfrontaliers de déchets sont strictement réglementés, rappelle la douane française, précisant que l’exportation illégale de déchets est passible d’une peine de 2 ans de prison et de 75.000 euros d’amende selon le Code de l’environnement.
Les suites judiciaires ont été confiées au service national de douane judiciaire, selon le communiqué qui rappelle qu’en 2015, la douane française a réalisé 185 contentieux en matière de déchets illicites pour un total de 4.458 tonnes de marchandises.
