Cinéma : Une loi, quatre décrets et des ambitions internationales

Nouveau clap dans l’histoire cinématographique du Royaume ! Le 1er septembre est entrée en vigueur la loi n° 18.23, relative à l’industrie cinématographique et à la réorganisation du Centre cinématographique marocain (CCM).

Promulguée fin 2024 par le Dahir n° 1.24.67, cette réforme balaie un cadre légal qui datait de 1999 et dont les limites étaient devenues criantes face à l’évolution du secteur.

«Le cinéma ne pouvait plus se contenter d’un dispositif bricolé autour de la loi 20.99», reconnaît un professionnel. Aujourd’hui, le Maroc veut se doter d’un arsenal moderne, pensé pour attirer des tournages internationaux, stimuler la production nationale et protéger les métiers.

Le CCM souligne que cette nouvelle législation poursuit plusieurs objectifs : renforcer l’attractivité du Maroc pour les investissements nationaux et étrangers, dans un contexte où le Royaume s’impose comme décor de cinéma mondial (de Gladiator à Mission Impossible), créer de nouvelles opportunités d’emploi, notamment pour les techniciens, scénaristes et acteurs du secteur, garantir la bonne gouvernance des services publics et instaurer des règles de concurrence claires sur le marché cinématographique, jusque-là freinées par l’opacité des circuits.

L’ambition affichée est également culturelle et diplomatique : donner au cinéma marocain un rayonnement accru, au Maroc comme à l’international, en instaurant un modèle économique plus compétitif et distinctif.

Une concertation intense

Avant d’atterrir au Bulletin Officiel, le texte de loi n° 18.23 a été discuté longuement. Début 2025, le ministère de la Jeunesse, de la culture et de la communication a organisé un cycle de consultations avec les acteurs du secteur.

Entre le 29 janvier et le 4 février, six réunions ont rassemblé les pôles de la production, de la distribution, de l’exploitation, des festivals, des industries techniques et des techniciens, ainsi que deux rencontres avec les représentants des métiers et les créateurs de films d’animation.

Ces échanges ont nourri l’élaboration de textes réglementaires, avec l’objectif de coller aux évolutions que connaît le secteur cinématographique, au Maroc comme ailleurs. Mais certains professionnels pointent des angles morts.

Pour Zhor Fassi Fihri, productrice et réalisatrice marocaine, la réforme reste prometteuse, mais perfectible. «J’ai malheureusement assisté à une seule réunion, où j’ai partagé certaines informations dont ils n’avaient pas connaissance, comme par exemple le fait que l’Office des changes marocain n’a rien de spécifique concernant le cinéma.

En tant que productrice marocaine qui fait venir des acteurs internationaux, il n’existe pas, par exemple, de statut “acteur” dans leur classification, ce qui complique leur paiement, ou celui des scénaristes. Il y a aussi beaucoup de Marocains à l’étranger, etc.

Je pense que c’est très bien d’avoir travaillé là-dessus, mais il reste encore des points qui n’ont pas été développés, et je ne vous cache pas que plusieurs aspects ne sont pas très clairs. Mais le décret n’est basé que sur des points où il fallait avancer», confie-t-elle.

Si le texte de loi n° 18.23 a été enrichi par ces contributions du terrain, censé répondre aux défis réels (du financement aux visas d’exploitation), certaines zones d’incertitude persistent, laissant aux professionnels le soin de s’adapter à ces nouveaux cadres encore en construction.

Arsenal réglementaire inédit

Pour donner corps à la loi 18.23, le gouvernement a publié, au Bulletin Officiel du 21 août 2025, une série de décrets d’application qui dessinent les contours du nouveau cadre réglementaire. Ces textes, très attendus, visent à traduire dans les faits l’ambition d’un secteur plus structuré, plus transparent et mieux armé pour répondre aux standards internationaux.

Le premier de ces textes, le décret n° 2.25.365 adopté le 12 juin 2025, avait ouvert la voie en fixant un cadre général pour l’application de la loi. Il constitue une sorte de préambule, préparant le terrain aux mesures plus précises qui allaient suivre.

Dans cette logique, le décret n° 2.25.482, daté du 1er août 2025, introduit un registre national du cinéma. Désormais, tout contrat lié à la production, notamment ceux concernant les scénarios, devra y être inscrit dans un délai de trente jours après sa signature.

Entièrement dématérialisée, la procédure prévoit la délivrance d’une attestation de dépôt dans un délai maximum de sept jours. Cette mesure, présentée comme un outil de sécurisation juridique, vise à protéger les droits d’auteur tout en assurant une meilleure traçabilité des projets.

La réforme ne s’arrête pas là. Le décret n° 2.25.483, adopté le même jour, s’attaque à la question de la production cinématographique. Il impose le dépôt en ligne des demandes de licence, assorties des pièces administratives et fiscales requises, et encadre de manière stricte l’octroi des autorisations de tournage et de repérage.

Pour ne pas freiner l’élan créatif des jeunes, un régime particulier est toutefois prévu pour les films pédagogiques réalisés dans les universités et écoles spécialisées.

En parallèle, le décret n° 2.25.484 redessine le paysage de la distribution. Celui-ci fixe les règles du jeu pour l’importation et l’exportation des films, mais aussi pour l’exploitation commerciale et culturelle des œuvres.

Une commission de visionnage est instituée afin de classer les films selon des catégories d’âge (-12, -16, -18 ou tout public), une mesure attendue de longue date par les professionnels et les familles.

Les conditions d’exploitation des salles de cinéma sont, elles aussi, clarifiées : désormais, tout usage non cinématographique devra être signalé, gage d’une plus grande transparence dans la gestion de ces espaces.

Enfin, le décret n° 2.25.485, également publié le 1er août, se concentre sur les professions du secteur. Il introduit la carte professionnelle du cinéma et crée la notion de «label studio», appelé à distinguer les infrastructures respectant un cahier des charges aligné sur les standards internationaux.

L’une des dispositions phares de ce texte est l’obligation faite aux studios de recruter un quota minimal de techniciens marocains et de stagiaires, afin de garantir la formation et l’insertion des compétences locales. Ces nouvelles obligations seront suivies et encadrées par une commission consultative présidée par le directeur du CCM.

La productrice Khadija Alami, fondatrice de K Films, se réjouit de ces avancées pratiques, soulignant que la digitalisation des démarches «permettra un meilleur accès à l’administration et nous évitera les déplacements jusqu’à Rabat pour déposer au bureau d’ordre du CCM».

Selon elle, cette réforme rassure également les productions étrangères, en montrant un cadre «réglementé, structuré et organisé», tout en offrant aux projets nationaux la possibilité de se mettre à niveau, quel que soit leur budget.

Toutefois, elle appelle à davantage de souplesse concernant la carte professionnelle du cinéma : «Il devrait y avoir plus de souplesse, avec la délivrance de cartes à tous les étudiants des écoles de cinéma à l’obtention de leur diplôme».

«Une avancée majeure»

Pour Mohamed Khouna, fondateur de Film Event Consulting et président de la Commission d’aide à la numérisation et à la création des salles, cette réforme constitue «une avancée majeure pour l’ensemble de la filière, du réalisateur au producteur, en passant par la distribution et l’exploitation».

Il rappelle que les précédents textes, «datant de 1977, n’avaient été révisés qu’à travers de simples circulaires» et que, dans un contexte où le Royaume occupe désormais une place importante sur la scène internationale, «il devenait urgent d’adapter notre cadre juridique aux exigences actuelles».

Selon lui, «l’ensemble des secteurs concernés (autorisation de tournage, production, distribution, exploitation) ont fait l’objet d’une large concertation». Le texte adopté, explique-t-il, «reflète non seulement nos ambitions, mais vise également à simplifier et dynamiser l’activité des professionnels».

Parmi les mesures phares, il cite «la séparation entre la distribution et l’exploitation», indispensable pour clarifier «deux activités différentes, mais complémentaires» et garantir une organisation plus efficace du secteur.

Enfin, Khouna estime que ces nouveaux décrets renforceront durablement la confiance des acteurs : «Grâce à l’appui du Centre cinématographique marocain (CCM) et de son directeur, Reda Benjelloun, l’ensemble des intervenants pourront se mettre en conformité et participer à cette nouvelle dynamique qui s’annonce prometteuse pour le cinéma national».

Une transition encadrée
La nouvelle législation abroge la loi n° 20.99 et les autres textes antérieurs régissant le CCM et l’industrie cinématographique.

Mais une période de transition est prévue pour éviter toute rupture : les autorisations de tournage déjà délivrées restent valables jusqu’au terme prévu, les sociétés de production, de distribution et les exploitants de salles disposent d’un délai d’un an pour se conformer aux nouvelles règles, soit jusqu’au 31 août 2026, les détenteurs d’une carte professionnelle délivrée au titre de l’ancienne loi ont jusqu’au 31 août 2030 pour régulariser leur situation.

Le dispositif public de soutien à la production, à la modernisation et à la création de salles, ainsi qu’aux festivals, demeure inchangé dans l’immédiat.

Bien que le CCM insiste sur son rôle d’établissement public au service de l’industrie et promet de mettre à disposition ses ressources administratives et humaines pour accompagner cette transition, il appelle les organisations professionnelles du cinéma, celles-là mêmes qui ont contribué à la genèse du texte, à accompagner activement la mise en œuvre de la loi.

En alignant son cadre juridique sur les standards internationaux, le Maroc espère transformer son industrie cinématographique en levier économique et culturel à part entière. Pour le CCM, l’entrée en vigueur de la loi 18.23 doit permettre de conjuguer attractivité pour les productions étrangères, soutien à la création nationale et consolidation du rôle du cinéma comme outil de rayonnement international.

Comme le résume un cinéaste contacté: «On ne bâtit pas une industrie du cinéma seulement avec des blockbusters étrangers. Mais sans eux, on ne bâtira rien non plus».

Transparence et qualité : Deux nouveaux dispositifs pour le secteur

Le cinéma marocain se dote de deux outils inédits. D’abord, un registre national numérique des contrats, où scénarios et accords de coproduction devront désormais être déclarés.

Une petite révolution administrative destinée à protéger les droits des auteurs et à renforcer la transparence dans la chaîne de production.

Ensuite, le «label studio», inspiré des «Film Commissions» étrangères, qui distinguera les infrastructures répondant à un cahier des charges exigeant : équipements techniques, respect de l’environnement, insertion des techniciens locaux, conditions de travail.

Ce label entend devenir un véritable gage de qualité pour attirer davantage de productions internationales.