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CNOPS/Accouchement par césarienne : une nouvelle procédure de prise en charge des affiliés

La CNOPS a annoncé, ce mercredi 17 Avril dans un communiqué, avoir décidé de payer, à partir du 1er mai prochain, «toute césarienne non médicalement justifiée sur la base du forfait de l’accouchement par voie basse».

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Une décision que la CNOPS justifie par « le taux anormalement élevé du recours à la césarienne ».

En 2017, la Caisse a enregistré 30 583 cas d’accouchement, dont 18 522 réalisés par césarienne (61%).

Ce taux était de 35% en 2006, puis il a bondi à 43% en 2009 juste après le relèvement du tarif national de référence de 6 000 dirhams à 8 000 dirhams.

La Caisse indique également que le secteur privé s’accapare 90% du nombre d’accouchements et enregistre un taux supérieur du recours à la césarienne, se situant à 66% contre 25% dans le secteur public.

Certaines structures privées d’hospitalisation à Casablanca, Rabat, Fès, Agadir, Kénitra et El Jadida, ont même franchi la barre de 80% en 2017. Élément qui retient l’attention, relève la CNOPS, 72% des femmes césarisées en 2017 étaient âgées entre 20 et 35 ans.

Les taux enregistrés à la CNOPS contrastent avec les recommandations de l’OMS (taux maximum de 15%), ou encore avec la moyenne des 36 pays adhérents à l’Organisation de coopération et de développement économiques (27,9%), dont la Turquie, la France, le Japon, l’Allemagne, l’Espagne, etc. et des pays comme l’Égypte (55,5 %), l’Argentine (43,1 %) ou la Colombie (36,9 %), selon un rapport de l’OMS publié en 2018.

Consécutivement, les dépenses des césariennes sont passées de 13 millions de dirhams en 2006 à 130 millions de dirhams en 2017, alors que l’alignement des prestataires de soins sur un taux ne dépassant pas 25% (à l’instar du taux constaté au niveau du secteur public) aurait permis à la Caisse de faire des économies de plus de 70 millions de dirhams en moyenne par an.

Ainsi, la CNOPS «a décidé de conditionner le paiement de toute césarienne à la production d’un rapport médical justifiant médicalement le recours à cette pratique», conclut le communiqué.