Climat
Les ESCO, quelle valeur ajoutée ?
Le projet de décret n° 2-18-265 fixant le cahier des charges des entreprises des services énergétiques (ESCO) vient d’être adopté. Certains spécialistes sont sceptiques quant à sa valeur ajoutée. Le décret accorde aux ESCO le monopole des études visant à réaliser des économies en matière d’énergie.
Pour la stratégie énergétique nationale, c’est un petit pas en avant. Timide tout de même, à plus d’un égard. Jeudi 21 novembre, le conseil de gouvernement a adopté un projet de décret fixant le cahier des charges des entreprises des services énergétiques (ESCO), en application de l’article 7 de la loi 47-09. Si l’adoption de ce décret a un double objectif, à savoir renforcer l’arsenal juridique autour de la loi relative à l’efficacité énergétique, et, au passage, donner à l’efficacité énergétique plus d’élan, certains spécialistes restent sceptiques.
Selon une source ayant requis l’anonymat, «le contenu du décret laisse à désirer. De plus, certaines entreprises réalisent déjà ce qui semble être régi par les nouveaux cahiers des charges, tels qu’ils sont définis par ce décret fraîchement adopté», souligne notre source. D’un autre côté, s’il est important que le cadre juridique relatif aux services énergétiques soit complet, et même exhaustif, certaines exigences du secteur sont plus urgentes. Au sein du secteur des énergies renouvelables, ces exigences ne manquent pas, à commencer par l’ouverture du réseau public à l’énergie verte produite par les entreprises auto-productrices.
Le décret n° 2-18-265 est-il fondateur ?
Selon le texte du décret, celui-ci «fixe les dispositions régissant la création, l’organisation et le fonctionnement des entreprises de services énergétiques (ESCO)». Il précise que ces entreprises doivent être «les seules habilitées à effectuer les études visant à réaliser des économies en matière de consommation de l’énergie et la mise à niveau des équipements et installations énergétiques sur la base des résultats desdites études». A se demander si ce n’est déjà le cas pour plusieurs cabinets locaux. Quoi qu’il en soit, les articles qui concernent les modalités d’autorisation sont inédits. Ils contiennent les dispositions relatives aux modalités d’autorisation des ESCO. Ces dispositions sont enrichies par les références techniques devant être prises en compte, en matière d’efficacité énergétique. Sans compter les moyens humains, matériels et financiers ainsi que les obligations que ces entreprises doivent respecter.
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