Audiovisuel : la HACA a sanctionné 36 opérateurs depuis 2016

La Haute Autorité de la Communication Audiovisuelle (HACA) a publié son rapport d’activité pour la période 2016-2017. Selon un communiqué où l’Institution énumère les faits marquants de son bilan bisannuel, l’une des principales avancées réalisées reste l’attribution de « nouvelles missions et prérogatives à la HACA, notamment en ce qui concerne le respect des droits de l’Homme, l’élargissement de la notion d’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion en y intégrant les associations de la société civile, et la garantie du droit du citoyen à adresser des plaintes ou autre ».

Dans le détail, le Conseil Supérieur de la Communication Audiovisuelle (CSCA), organe de la HACA, a émis certains avis dont celui n°11-16 qui s’intéresse à la mise en application d’un certain nombre de dispositions constitutionnelles (renforcement de l’identité nationale plurielle et pluraliste au niveau culturel et civilisationnel, la garantie du droit à l’information, le respect du pluralisme linguistique, culturel et politique, etc.) et celui n° 17-01 concernant les modalités légales pour la mise en place d’une chaîne parlementaire nationale. Concernant la question du pluralisme des courants de pensée et d’opinion, le CSCA a émis, le 21 juillet 2016, sa Décision n°33-16 relative à la garantie du pluralisme politique dans les médias audiovisuels pendant les élections législatives générales de 2016.

Durant la même période, le Conseil a également entrepris la révision de la Décision n° 46-06 relative aux règles de garantie de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion dans les services de communication audiovisuelle en dehors des périodes électorales, et a publié les relevés trimestriels et semestriels du temps d’antenne et temps de parole des acteurs politiques, sociaux et professionnels. En ce qui concerne l’amélioration des contenus audiovisuels, le CSCA a rendu sa Décision n°42-17 relative au respect de la présomption d’innocence et des procédures judiciaires dans les services de communication audiovisuelle, et sa recommandation n°14-17 pour renforcer l’encadrement des programmes traitant de la santé. De même, au regard de ses attributions relatives à l’octroi des licences et autorisations d’une part et la gestion du spectre des fréquences d’une autre, le CSCA a rendu sa Décision n° 04-17 portant adoption de la procédure d’attribution de licence pour l’établissement et l’exploitation de services de communication audiovisuelle, ainsi que sa Décision n° 17-05 portant adoption de la procédure des autorisations.

Au volet de la régulation des contenus  et de la garantie du respect par les opérateurs audiovisuels de leurs engagements légaux et réglementaires, le Conseil a sanctionné 11 opérateurs publics et 25 privés, concernant la non maîtrise d’antenne, le non-respect des dispositions liées à la publicité, de la présomption d’innocence, du pluralisme politique, de l’honnêteté de l’information et des contenus, de la dignité humaine, de la protection du jeune public, ainsi qu’au non-respect du principe d’égalité du genre.

Concernant les plaintes et les demandes de droit de réponse, le Conseil Supérieur a procédé au traitement de 47 plaintes et de demandes de réponse émanant de particuliers et d’associations, portant sur le non-respect de la vie privée et de la présomption d’innocence, la communication publicitaire, l’honnêteté de l’information et des programmes, l’image de la femme, la déontologie, le non-respect du principe de neutralité, la dignité humaine et la discrimination.

Enfin, dans le cadre de la gestion des fréquences consacrées à la communication audiovisuelle (assignation et retrait), le CSCA a émis 22 Décisions ayant pour finalité l’extension et le renforcement des réseaux de diffusion des Sociétés Nationales de l’Audiovisuel Public, l’extension des réseaux de diffusion des radios régionales publiques, l’extension du réseau de diffusion de la Télévision Numérique Terrestre (TNT) dans la bande UHF et la création de réseaux de diffusion des radios privées dans les bassins d’audience, tel que prévu dans les Décisions de licences y afférent.