Souveraineté des Etats : jusqu’à  quel point ?

Lasituation en Birmanie remet à l’ordre du jour le concept de «devoir d’ingérence» humanitaire inventé à la fin des années 80 par l’actuel ministre français des affaires étrangères, Bernard Kouchner, et Mario Bettali, professeur de droit international.

Parce qu’elle prend le contre-pied du système juridique traditionnel en touchant au sacro-saint axiome de la souveraineté des Etats, cette notion a fait l’objet d’une vive controverse, notamment du côté des pays du sud qui y voient, non sans raison d’ailleurs, une porte d’entrée exploitable par les volontés impérialistes. Pourtant, le principe, en soi, est porté par des idées généreuses.

Pour comprendre la genèse de ce concept, il faut remonter à la guerre du Biafra de 1967-70. Suite à celle-ci, une épouvantable famine avait laminé le pays. Alors que le conflit avait été largement couvert par les médias occidentaux, devant ce drame humanitaire qui se déroulait sous les yeux du monde, aucun Etat n’avait voulu réagir au nom de la neutralité et de la non-ingérence dans les affaires des nations. Mai 68 battait alors son plein.

Jeune médecin trotskyste, Bernard Kouchner fut une des rares personnes qui ont cassé par leur action l’indifférence généralisée. Mettant en pratique son engagement pour la solidarité des peuples, il partit pendant plusieurs mois avec d’autres médecins français, les «french doctors», prêter secours aux Biafrais. C’est ainsi que naquit Médecins sans frontières, l’une des premières ONG à se constituer pour remédier à l’apathie étatique internationale.

Bernard Kouchner en vint ainsi, avec ses camarades, à avancer l’idée que certaines situations sanitaires exceptionnelles peuvent justifier à titre extraordinaire la remise en cause de la souveraineté des Etats. La notion d’ingérence humanitaire émerge à l’aune de ces événements avant d’être théorisée, une décennie plus tard, sous le concept de «devoir d’ingérence».

Au regard de la catastrophe humanitaire qui s’y joue actuellement, on ne peut que ranger la situation en Birmanie dans le cas de figure évoqué. Le passage du cyclone Nargis, au début du mois de mai, a causé plus de 100 000 morts et sinistré 2,5 millions de personnes.

Or, à ce jour, près de trois semaines après le drame, des centaines de milliers de personnes restent sans abri et sans soin. Sitôt la catastrophe connue, l’aide internationale s’est pourtant aussitôt organisée. Mais, à la différence de ce qui se passe en règle générale, à savoir des Etats qui appellent à cette aide et l’accueillent avec reconnaissance (ainsi la Chine, frappée quelques jours plus tard par un séisme de grande amplitude), la junte militaire au pouvoir dans le pays a bloqué les arrivées, délivrant au compte-goutte les visas aux travailleurs humanitaires.

Ne pouvant par ailleurs assurer seule l’aide nécessaire, elle laisse le plus grand nombre de sinistrés à leur détresse. Cette attitude a pour conséquence d’amplifier la catastrophe en conduisant à l’augmentation du nombre de morts, faute de secours adéquats.

Dans une lettre adressée aux dirigeants américains, anglais et français, appelant le Conseil de sécurité de l’ONU à agir, le prix Nobel de la paix Desmond Tutu a accusé la Birmanie d’avoir «déclaré la guerre à sa propre population» et de «commettre des crimes contre l’humanité».

En effet, selon les organisations internationales, si la situation perdure, des milliers de jeunes enfants pourraient mourir d’ici deux ou trois semaines. La zone la plus dévastée étant la principale région rizicole, une famine n’est pas à exclure, tous les stocks de riz ayant été détruits.

Dans ce contexte de drame et de deuil, alors qu’une partie de la population est en danger de mort, les généraux birmans ont poussé l’indécence jusqu’à maintenir l’organisation du référendum pour l’approbation de la nouvelle constitution.
Après avoir imposé à leurs citoyens d’aller voter, ils se sont félicités ensuite du «succès» remporté avec plus de 90% de oui. Cette attitude ubuesque et criminelle des dirigeants birmans fait s’interroger une fois de plus sur l’intangibilité du principe de la souveraineté des Etats.

Jusqu’à quel point, au nom de celui-ci, peut-on rester neutre face à des régimes qui soumettent leurs peuples aux pires exactions, ou, comme dans le cas de figure birman, le prive d’assistance. Dans tous les droits du monde, la non-assistance à personne en danger est un délit, sinon un crime.

N’en va-t-il pas de même, en matière de droit international, pour un peuple ? Si la politique de deux poids deux mesures pratiquée à longueur de temps est une réalité incontournable (l’exemple de la Palestine est là pour en attester), elle n’ôte rien pour autant à la validité de la problématique. Celle-ci est réelle et le devoir d’ingérence, dans bien des situations, aurait toute sa raison d’être. Mais comment l’exercer à l’abri des intérêts politiques et pour le bien des seules populations concernées ? Là est le problème sur lequel butent et buteront encore longtemps tous les défenseurs sincères des droits de l’homme à travers le monde .