Sahara : vers quelle autonomie évolue-t-on ?

Le Conseil royal consultatif pour les affaires sahariennes vient de lever quelque peu le voile sur le projet d’autonomie au Sahara soumis à l’appréciation de la plus haute autorité du pays. Un projet qui, dixit le président du Corcas, respecte tout à la fois la souveraineté nationale et la légitimité internationale. On apprend que les Sahraouis jouiront de larges prérogatives dans la gestion de leurs affaires politiques, économiques, sociales et culturelles. Plus concrètement, les structures de l’autonomie seront incarnées par un gouvernement local, un Parlement, une autorité judiciaire et des instances d’arbitrage.
Toutefois, confidentialité oblige, le projet reste encore opaque dans beaucoup de ses aspects. De fait, il existe une différence fondamentale entre le régionalisme, dont le but est d’effectuer une meilleure distribution du pouvoir interne, et le fédéralisme prônant, au contraire, l’union d’entités déjà existantes qui confèrent certains pouvoirs à la Fédération pour une meilleure défense des intérêts communs. Sous quel modèle d’autonomie le Sahara sera-t-il calé ? Le tibétain, le sarde, le corse, le catalan ou celui des Länder allemands ? Ces variantes se distinguent par l’étendue des compétences transférées. Le discours de Hassan II, en 1984, avait évoqué une architecture régionale, calquée sur le système allemand. Les Länder sont compétents pour tous les domaines de la législation que la Fédération ne prend pas en charge ou qui ne sont pas attribués à la Fédération dans la Loi fondamentale. C’est pourquoi ils détiennent comme prérogatives législatives la grande majorité de l’enseignement et de la politique culturelle, qui sont l’expression de leur «souveraineté culturelle». A cela s’ajoutent le droit communal, les services de la police et un pouvoir fiscal étendu. Il n’existe une administration propre à la Fédération pratiquement que pour les affaires étrangères, les douanes, la protection fédérale des frontières et l’armée fédérale. La compétence juridictionnelle de la Fédération se limite en substance à la Cour constitutionnelle fédérale et aux cours suprêmes.
Il n’existe bien évidemment pas de «prêt-à-porter» en matière d’autonomie. Il serait absurde de chercher à transposer à notre pays l’un des systèmes développés ailleurs, le fût-il par nos voisins européens. L’histoire, l’héritage culturel des nations jouent un rôle capital : le modèle de l’Etat centralisé qui s’est imposé dans notre pays repose sur le principe de base que l’Etat est le seul à même de définir l’intérêt général et d’arbitrer entre celui-ci et les intérêts particuliers. Dans ce contexte, il faut l’admettre, le projet d’autonomie du Sahara sera ressenti comme un «séisme». Aussi faut-il préparer les esprits à ce choc. Bercés par des siècles de centralisme, les Marocains ont fini par douter de l’évolution vers une décentralisation réelle. Une partie non négligeable de l’opinion voit toujours en l’Etat le seul garant de la transparence démocratique et de l’égalité de traitement. Et la régionalisation apparaît à certains comme la réintroduction d’une compétition entre territoires dans un système dont la philosophie fondamentale était justement le refus de la compétition. C’est que le projet d’autonomie n’est pas seulement une réponse à une impasse géopolitique. Il peut être un moyen de gouverner plus efficacement, en répondant à la diversité des attentes locales. Quid donc des perspectives des autres régions du Royaume ? L’occasion est bonne à l’issue du traitement du dossier du Sahara d’impulser une évolution institutionnelle importante de la région. La nécessité de faire émerger un pouvoir régional fort s’impose.
Mais les régions marocaines restent pénalisées par un découpage territorial qui doit davantage aux circonstances historiques qu’à une véritable rationalité. L’idée d’un élargissement de ces périmètres donnerait à ces entités une capacité économique incomparablement plus grande. Attention toutefois, la capacité n’est pas seulement question de taille. Des transferts de compétences permettront une meilleure animation et une plus grande coordination des projets au sein des territoires. Entravée par un mode de scrutin inadapté, la région actuelle catalyse cependant les attentes des citoyens. Un nouveau mode de scrutin permettra l’apparition de majorités régionales plus claires, gage d’une meilleure efficacité.
Alors, sommes-nous à la veille d’une réforme de l’Etat ? Sans doute l’opinion publique sera-t-elle conviée à un débat national. Parce qu’il s’agit d’une rupture avec l’ordre constitutionnel et juridique établi.