Pour une bonne gouvernance mondiale

Si j’avais un voeu à prononcer pour l’année qui s’annonce, je n’aurais pas l’ombre d’une hésitation :que l’économie ne se détache pas de la politique et du droit. Elle a eu trop tendance à le faire ces dernières années. La politique économique devrait s’affirmer comme une forme majeure de l’action politique. Or, cela ne se vérifie pas, que ce soit à l’échelle nationale ou internationale. Nous sommes plutôt confrontés à la double tendance qui voit l’économie s’imposer comme forme privilégiée de l’action politique, tout en se dépolitisant et se réduisant à une technique. Les grandes conférences internationales, qui scandent désormais la vie des nations, portent de moins en moins sur des enjeux géostratégiques. Les grandes questions de société sont évacuées du débat sur les choix économiques. On peut légitimement se demander si ce ne sont pas de tels enjeux qui devraient constituer l’arrière-fond réel des négociations mondiales.
La mondialisation a provoqué l’affaiblissement des Etats et des institutions internationales. Un déficit de régulation qui réclame une mobilisation politique, dont la légitimité reste encore à inventer. Face au capitalisme de marché actuel, on ne voit pas émerger d’institutions qui soient capables d’en maîtriser le développement. L’autonomie de décision des Etats se réduit. La souveraineté que leur garantit le droit international est remise en cause par le droit d’ingérence, l’unilatéralisme. C’est vrai aussi pour la plupart des institutions internationales, nées à la fin de la Seconde guerre mondiale. Elles ne remplissent que partiellement le rôle de substituts aux pertes de gouvernance nationale. Les entreprises aussi sont sous l’influence de formes de régulation et d’autorité qui ne sont ni étatiques ni supra-étatiques. A cela s’ajoute l’affaiblissement des acteurs qui structurent les sociétés: crise des partis politiques, problèmes de recrutement des syndicats.
Cette délégitimation des acteurs classiques crée un vide. Ce déficit de gouvernance mondiale ne serait pas inquiétant s’il n’était que juridique et transitoire. Mais ce n’est pas le cas. Car ce vide ne tient pas seulement à un manque d’institutions, il est le résultat d’une mondialisation qui ne répond pas à la quête de sens de nos sociétés. Cette crise du sens ouvre des potentiels d’instabilité qui nourrissent les comportements de repli, dangereux pour l’avenir de l’humanité. Comment remédier à cette situation ? En faisant progresser la gouvernance mondiale. Par l’élaboration, la mise en oeuvre et le contrôle de règles collectives ; dans les champs aussi divers que complémentaires que sont la finance, l’environnement, le commerce, la santé, les normes sanitaires et sociales, la lutte contre le crime et la défense des droits de l’homme.
Quels sont les niveaux pertinents d’intervention ? Certains champs réclament l’échelle mondiale, d’autres une sphère régionale. En fait, là où des biens collectifs globaux sont en jeu : l’eau, la santé, la sécurité, l’environnement, les normes sociales fondamentales. Quant aux modalités de la gouvernance, les principes de référence paraissent acquis. Ce sont ceux de la transparence et de l’exigence de rendre des comptes (accountability). Concrètement, il faut déterminer, d’une part, qui arbitre entre des préférences collectives éventuellement contradictoires, qui arbitre, par exemple, entre le libre-échange et les normes sociales ? D’aucuns diront que les sources de légitimation de cette gouvernance internationale restent à inventer. Il y a une voie possible, parmi d’autres : la recherche de formes d’arbitrage qui pourraient être politiques : c’est le sens donné à la proposition de création d’un Conseil de sécurité économique. En somme, le désordre actuel de l’économie mondiale n’est acceptable que s’il s’inscrit dans la perspective de la démocratie, dans le sens de l’appropriation collective des décisions. L’important est de créer des lieux de production de sens. Une question qui n’est pas strictement juridique. C’est une question plutôt politique et c’est pourquoi elle nous concerne tous. Alors faisons un vœu : une bonne gouvernance mondiale ne doit plus être une utopie, elle doit être un idéal.