Livre blanc de la CGEM, un outil pour le débat ?

En publiant son livre blanc, la CGEM a pris une initiative socialement et économiquement utile, qui s’inscrit dans le prolongement d’un travail de réflexion engagé au niveau de l’organisation patronale. Celle-ci marque une volonté de réappropriation du débat économique dont l’une des manifestations a été les délibérations sur les dispositions fiscales de la Loi de finances 2008. Dans un Maroc o๠le capitalisme libéral veut apparaà®tre comme un modèle viable, il est plus qu’utile d’expliquer sa vision, ses revendications. L’industrie a besoin de projets et de viabilité à  moyen et long termes tant pour l’investissement que pour la recherche et le social. Pour une confédération fondamentalement attachée à  la liberté d’action, de comportement et de négociation, la revendication doit s’appuyer sur une analyse économique et la politique économique en fait évidemment partie.

On peut prendre le livre blanc par n’importe laquelle de ses cinq entrées et s’interroger sur ce qu’il apporte de nouveau. Renforcement de la formation du capital humain, sécurisation des transactions, aide à  l’émergence de TPE et de PME compétitives et éthiques, amélioration de la compétitivité de la fiscalité marocaine, levée des rigidités sur le marché de l’emploi… Des thèmes récurrents, déjà  largement entamés dans le débat public, couverts par les enquêtes et études de Doing Business, décortiqués par le énième rapport de la Banque Mondiale… On a l’impression que la CGEM ne fait qu’entonner toujours le même refrain! Et puis que de parallèles entre le contenu du livre blanc et celui de madame Parisot, présidente du Medef ! Tenez ! Ecoutez la patronne des patrons exposer son programme pour la France pour les dix ans à  venir : alléger le «fardeau» des prélèvements obligatoires, supprimer le «concept de durée légale de travail», encourager la «séparabilité à  l’amiable»… C’est comme si toutes les organisations patronales reprenaient le même credo revendicatif: réduction des charges sur les entreprises, réforme de la fiscalité et du contrat de travail.

N’empêche, la lecture des chapitres de ce livre vaut le détour. Qu’y apprend-on ? Au-delà  de l’appel très classique à  un changement profond du système d’enseignement, c’est la proposition de refonte des contrats spéciaux de formation qui suscite l’intérêt. Une refonte bâtie sur le scénario d’un mode de gouvernance bipartite (représentants des entreprises et des salariés), d’un mécanisme de qualification des opérateurs, et d’une gestion guidée par l’objectif de résultats… On est moins convaincu de l’originalité des propositions relatives à  l’appui à  l’émergence de TPE et de PME compétitives et éthiques. Le livre blanc de la PME, publié par le ministère des affaires générales, avait déjà  élaboré un plan de développement pour la PME et suggéré une fiscalité plus souple et plus dynamique pour cette catégorie d’entreprises. Les propositions de recentrage du programme d’appui et d’amélioration de la cohérence et de l’efficacité de l’aide aux PME s’inscrivent en droite ligne du plan de développement. Le constat sur la justice est aussi largement partagé : une pratique du droit aléatoire, des formations des professionnels du droit inadaptées à  l’évolution de l’environnement des affaires, la corruption et une prééminence de la culture du contentieux au détriment des modes alternatifs de résolution des conflits.

On attendait de l’organisation patronale qu’elle soit plus incisive sur les préconisations. Or, celles-ci ne tranchent pas par leur originalité : un souci de transparence et de prévisibilité de la règle, un renforcement de la formation des professionnels du droit, une modernisation du système judiciaire et une incitation aux solutions non contentieuses par le règlement des différends. C’est au chapitre de la fiscalité que les propositions de la CGEM étaient les plus attendues. La liste est longue et complète : une baisse significative de l’IS accompagnée d’une simplification des procédures administratives, une fiscalité adaptée aux TPE et une lutte contre l’informel, l’achèvement de la réforme de la TVA en assurant sa neutralité, la baisse des taux d’imposition de l’IR et l’encouragement à  l’épargne salariale, l’aménagement de la fiscalité de groupe et la consolidation des rapports administrés/contribuables. Sur le thème de la rigidité du marché du travail et partant du constat de l’inapplicabilité de certaines dispositions du Code du travail et du vide législatif sur le droit de grève, la CGEM lance un appel à  la réouverture du débat sur le droit du travail en repensant les grands principes du Code du travail et la promotion progressive des conventions collectives. Avec ce livre blanc, la CGEM visait probablement un triple objectif : suggérer des réformes aux pouvoirs publics, fournir une synthèse à  ses adhérents et porter la parole des chefs d’entreprise auprès du grand public. En fait, l’initiative s’apparente davantage à  un cahier revendicatif destiné aux politiques ou à  la haute administration, qu’à  une vision à  partager avec les partenaires sociaux ou le public.