Les principes de la réforme fiscale

Les Assises de la fiscalité sont en préparation. Objectif : une réforme qui conduirait à une «fiscalité de croissance», plus équitable. Cette réforme majeure doit en effet favoriser une croissance équitable sans gêner l’objectif de baisse rapide des déficits publics. Trois principes généraux fondent les systèmes de fiscalité performants : la fiscalité sert à financer les dépenses publiques, sous réserve que ces dernières soient utiles et justes ; la fiscalité doit encourager l’activité économique, l’innovation et la prise de risque entrepreneurial qui sont le fondement du progrès social ; la fiscalité doit prendre en compte les capacités contributives des citoyens et la nature des bénéficiaires des dépenses publiques afin d’être équitable. Ces trois principes sont un des fondements essentiels d’un Etat juste et fort dans lequel impôt et liberté sont fortement liés.

Il y a souvent une confusion qui vicie le débat fiscal : pour beaucoup, et notamment au Maroc, la fiscalité doit d’abord servir à punir tel ou tel groupe social, en fonction de ce qu’il est ou de ce qu’il représente (et particulièrement les «riches»). Aucun système économique et social ne peut fonctionner sur ce fondement d’envie. La fiscalité n’est pas l’instrument d’une catharsis sociopolitique. Elle ne peut servir qu’à financer des dépenses publiques nécessaires à l’accomplissement individuel des citoyens et à l’accomplissement collectif de la nation, en liant efficacité et équité de façon à favoriser le développement de l’activité économique génératrice d’emplois.

Concevoir un système fiscal en ignorant, d’une part, la mondialisation, la concurrence fiscale, la crise économique et l’importance de l’innovation entrepreneuriale, et, d’autre part, les trois principes généraux de la fiscalité, c’est tricher avec le réel. L’économie entrepreneuriale est le ferment de la croissance future de la productivité intensive et surtout le principal facteur d’explication des écarts de taux de croissance entre pays. Le Maroc a besoin de relancer sa croissance et de créer trois millions d’emplois marchands pour faire face à ses charges futures et réduire le chômage. La dépense publique a fortement augmenté. Le déficit s’est donc maintenu à un niveau élevé pour financer la relance de l’économie. Il est donc essentiel de reprendre le contrôle de la dépense et de réduire massivement le déficit public afin de rétablir les grands équilibres des finances publiques. La réforme fiscale doit s’inscrire dans la perspective de réduire réellement le déficit public en contrôlant la dépense et en augmentant les impôts «pédagogiques», car ils touchent tous les citoyens tout en étant les moins nocifs économiquement. Toutes les mesures devront s’inscrire dans une politique globale favorisant l’essor des PME qui sont seules à même de nous donner les millions d’emplois productifs qui nous manquent.

Au Maroc, aujourd’hui, les impôts sont beaucoup plus lourds que dans les autres pays concurrents alors que notre économie stagne. Non seulement la dépense publique alimente une hausse continue des prestations sociales plutôt qu’elle ne prépare l’avenir de la nation. De plus, les impôts sont mal conçus et découragent la prise de risque entrepreneurial et l’investissement. Pour financer les dépenses publiques nécessaires dans une société citoyenne, il est impératif que tous les citoyens participent à ce financement par un impôt proportionnel à leur revenu. Celui-ci peut à lui seul assurer un financement sain de la dépense publique. Il doit être complété par un impôt progressif pour assurer une mesure de redistribution des revenus permettant de contenir les écarts de revenu et de patrimoine entre citoyens. Pour apprécier l’équité d’un système fiscal, il faut également prendre en compte l’utilisation des fonds publics. Le cadre est posé : réformer la fiscalité directe de l’Etat afin de la rendre efficace, équitable et simple à administrer, pour mieux dynamiser la création de richesses et résister à la concurrence fiscale. Cette réforme doit s’inscrire dans une stratégie de finances publiques.