Le message qui nous vient des Highlands

«Better together». Mieux ensemble. Le message qui nous vient des cimes écossaises  nous concerne. Depuis près de quarante ans, le Maroc mène une rude bataille pour défendre l’intégrité de son territoire. L’expérience écossaise a de quoi nourrir la réflexion et l’action sur l’évolution des relations institutionnelles du Maroc à ses provinces du Sud, sur le choix de l’autonomie ou de l’indépendance, sur la transformation de l’Etat-Nation. Quels enseignements peut-on tirer du vote écossais ?

Tout d’abord, la revendication de l’indépendance est avant tout la conséquence de la non-reconnaissance de la spécificité écossaise dans le Royaume- Uni.  Malgré une histoire commune après l’union de 1707, la société écossaise a gardé ses caractéristiques propres : ses églises, son système juridique, son enseignement bien à elle, sa littérature qui se veut beaucoup plus qu’une simple annexe de la littérature anglaise, sa culture spécifique qui se veut plus démocratique et plus égalitariste que l’anglaise. Certains voyaient dans cette spécificité sociétale et culturelle une véritable autonomie qui toutefois n’était pas accompagnée par une autonome politique au sens de «self government».
Ensuite, la revendication de l’indépendance est l’échec de la dévolution du pouvoir accordé à l’Ecosse par le Scotland Act de 1998. Trois siècles après sa suppression, un Parlement siégeait de nouveau à Edimbourg en liaison avec un gouvernement régional. Toutefois, les pouvoirs attribués aux institutions écossaises sont restés caractérisés par l’asymétrie des compétences. Le nouvel exécutif disposait de prérogatives en matière de développement  économique (Industrie, Transport, Aménagement du territoire…) mais il n’avait que des pouvoirs macro-économiques limités. Il lui fallait négocier chaque année la part de l’Ecosse dans le budget britannique global. Quant à la politique monétaire, elle restait la prérogative de la Banque d’Angleterre. En outre, la politique extérieure, les grandes orientations de la sécurité sociale et de la législation du travail, ainsi que la politique énergétique demeuraient du ressort de Londres. De plus, le changement institutionnel ne parvenait pas à trouver ses points d’équilibre: querelles juridiques, concurrence politique entre les partis, enjeux économiques et sociaux ont marqué le débat écossais au cours des vingt dernières années.

Enfin, en votant à 55,3% contre l’indépendance, dans un scrutin qui a connu une mobilisation exceptionnelle (84,6%), les électeurs écossais ont nettement refusé l’amputation du tiers du territoire du Royaume-Uni et le divorce entre l’Angleterre et l’Ecosse. Ils ont voulu éviter le plongeon dans l’incertitude et la vulnérabilité que pouvait représenter l’indépendance d’un pays de 5,3 millions d’habitants. Sur le plan économique,  le principal enjeu du projet d’indépendance concerne non pas la division des actifs tangibles ou financiers, mais plutôt celle des actifs «offshore» c’est-à-dire des ressources de pétrole et gaz en Mer du Nord. L’Ecosse fournit 72% de la production totale d’hydrocarbures du Royaume-Uni.  Les partisans du «Oui», soutenaient que  le succès et la prospérité d’une Ecosse indépendante reposaient largement sur le contrôle de cette ressource et sur les revenus fiscaux engendrés par son exploitation. Or, si les revenus du pétrole sont essentiels pour garantir une soutenabilité à moyen terme de l’indépendance, ils ne sont pas suffisants pour assurer la prospérité à long terme de l’Ecosse (volatilité des volumes et des prix, durée des ressources limitée à 30-40 ans, rentabilité liée des coûts opérationnels importants).

La viabilité de l’indépendance dépendait largement de l’évolution de la position budgétaire de l’Ecosse. Elle est déficitaire. La balance fiscale s’avère fragile. Les revenus provenant des ressources en mer représentent à peine 17% des revenus totaux.  L’Ecosse indépendante aurait des difficultés à financer ses dépenses d’investissement. D’autres enjeux rendaient le projet d’indépendance économiquement peu crédible : partage de la dette, place au sein de l’UE, capacité à endiguer la crise du secteur bancaire «écossais», conservation de la livre comme devise, gestion du change et de l’union monétaire avec le Royaume Uni .
Last but not least, un soupir de soulagement a dû être poussé par Londres et par divers milieux. A Bruxelles et dans bien d’autres capitales de l’Union Européenne, on redoutait la perspective d’une Ecosse indépendante. Le scrutin clôt-il pour autant le débat sur la question de l’indépendance  ou de l’autonomie ? La colère post-référendum gronde auprès d’une jeunesse à l’esprit rebelle qui rêvait d’écrire une nouvelle page de l’histoire d’une Ecosse «libérée de l’emprise d’un empire arrogant».  Les milieux économiques et financiers redoutent une revendication quasi permanente d’un nouveau référendum. Ce qui exclut  tout statu quo et accélère le débat sur l’avenir des institutions britanniques. Il suppose un large transfert de compétences de Westiminster vers les autorités locales, notamment sur le plan fiscal. Deux revendications phare des indépendantistes se trouveraient ainsi relancées : une transformation de la Chambre des lords en Chambre des régions et  un nouvel accord constitutionnel formalisé en rupture avec la forme non écrite de la Constitution: c’est semble-t-il le coût pour qu’une  union vieille de 307 ans soit préservée.