Idées
La redistribution à la marocaine
La redistribution à la marocaine permet-elle de réduire sensiblement l’écart des revenus entre riches et pauvres? Ou bien, comme on l’entend parfois, n’est-elle qu’une usine à gaz qui, au fond, ne change pas grand-chose aux inégalités effectives ? La redistribution, on le sait, consiste à corriger les revenus issus du marché (revenus d’activité et revenus de patrimoine), d’une part, en versant des revenus sociaux (allocations familiales, pensions, prestations sociales, par exemple), d’autre part, en prélevant des cotisations ou des impôts. Le but de l’opération est, bien sûr, de réduire les écarts entre ceux qui gagnent beaucoup et ceux qui gagnent peu, mais aussi entre ceux qui, pour un gain identique, ont beaucoup de bouches à nourrir et ceux qui en ont peu. Il est difficile de mesurer le sens et l’intensité de l’action redistributive au Maroc. Mais, à partir de quelques grands traits, il est possible de présenter les effets redistributifs des cotisations et des prestations salariales. Les ressources financières mises en circulation par le régime de la CNSS représentent 3% à 4% du PIB (part des transferts sociaux du secteur privé formel dans le PIB). La modestie de ce volume des transferts reflète la contribution que le secteur privé apporte au PIB sous forme de masse salariale déclarée. A peine 1,5 million de salariés actifs sont couverts par le système de sécurité sociale, soit moins de 10% de la population active. Bien que la population des entreprises affiliées soit en croissance, un grand nombre d’unités échappent encore à l’immatriculation au régime pourtant obligatoire. Par ailleurs, plus de 25% des entreprises affiliées ne déclarent aucun salaire. Voyons maintenant du côté des prestations. Tout d’abord, les allocations familiales : pour près du tiers de la population des salariés touchant 1 500 et 2 000 dirhams, les allocations représentent à peine plus du cinquième du salaire. Ensuite, les pensions de vieillesse : 15% des pensionnés ont une pension de 500 dirhams. Plus de 73% des pensionnés ont une pension inférieure au Smig. On est loin de la générosité des systèmes de retraite accusée d’être en partie à l’origine des déséquilibres financiers des caisses de retraite. Enfin, les pensions d’invalidité : moins de 6 000 pensions sont servies avec des montants modestes. Peut-on, à partir de ces données, considérer que les transferts de ressources assurés par le régime de sécurité sociale réalisent une réelle solidarité sociale, c’est-à-dire une redistribution effective des revenus entre catégories de salariés : des salaires élevés vers les faibles salaires ; des salariés sans enfants en faveur des salariés chefs de famille, des actifs en faveur des inactifs (retraités ou invalides) et en faveur des veufs et orphelins ; des bien portants en faveur des salariés en rupture de revenu pour cause de maladie ou de maternité ? On peut en douter quand on sait que les activités de la CNSS se traduisent par d’importants excédents déposés auprès de la CDG. Une gestion des fonds de l’épargne populaire qui, c’est le moins que l’on puisse dire, pose des problèmes d’efficience et de finalité sociale. Elle fonctionne comme une redistribution à l’envers. Notre système de sécurité sociale a un énorme besoin d’être relifté. Assainissement de la gestion, extension de l’assurance maladie, révision de la politique de placement, modification du système des cotisations, telles semblent être les grandes lignes d’une réforme urgente mais qui semble se mettre en place… avec une grande lenteur.
Le besoin de solidarité sociale est plus que jamais nécessaire face aux grandes incertitudes économiques. D’autant plus que les modes non publics de protection sociale rencontrent des limites. L’épargne individuelle restera peu substantielle tant que le revenu moyen du Marocain demeurera modeste, qu’il n’appréciera pas correctement les risques qui pèsent sur lui. Quant à la protection apportée par une société d’assurance privée, elle n’est pas encore suffisamment étendue pour des raisons sociologiques, financières et culturelles. Quand bien même les mécanismes privés et facultatifs de protection sociale gagneraient en étendue, ils ne sont pas entièrement substituables aux formules publiques et obligatoires. D’abord parce que la dimension préventive de la protection sociale est du ressort de l’Etat. Ensuite, si l’entière liberté est laissée aux individus de s’assurer, se tourneront vers l’assurance ceux qui sont plus exposés aux risques, ce qui diminuera l’effet de compensation et conduira les assurances à sélectionner la clientèle ou à pratiquer des tarifs élevés et discriminatoires. Enfin, des principes moraux conduisent à ne pas éluder l’obligation d’assurance à condition, évidemment, de limiter l’impact de ces principes sur certains comportements sociaux qui peuvent être à l’origine de l’accroissement des dépenses et par conséquent d’une baisse d’efficacité du système.
